Feuille fédérale

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Documents
55'481
Période
1849–2026
24 févr. 1849–2 nov. 2026
Langues
3
Couverture
48 %
55'481 sur 114'705
Dernière exécution
2 nov. 2026

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Activité

Documents par année

Langues

Part des versions disponibles

  • allemand69 %
  • français17 %
  • italien14 %

Types d’objets

Relations

  • Suites6'424

Les plus cités

Message concernant la loi sur les étrangers

BBl 2002 54121 mai 20022 140 documents citant

Message relatif au code de procédure civile suisse (CPC)

BBl 2006 91419 sept. 20061 458 documents citant

Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (Développement continu de l'AI)

BBl 2017 5444 avr. 20171 081 documents citant

Message concernant la modification de la loi sur l'asile

BBl 2010 79413 juil. 2010811 documents citant

Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (6e révision, premier volet)

BBl 2010 34030 mars 2010796 documents citant

Message concernant la révision du code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation)

BBl 2006 89912 sept. 2006749 documents citant

Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

BBl 2006 1247 févr. 2006663 documents citant

Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale

BBl 2001 7314 sept. 2001559 documents citant

Message relatif à la loi fédérale sur la transparence de l'administration (Loi sur la transparence, LTrans)

BBl 2003 24611 mars 2003543 documents citant

Message concernant la modification de la loi sur l'asile, de la loi fédérale sur l'assurance-maladie et de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants

BBl 2002 110612 nov. 2002512 documents citant

Documents

55'481 documents

Initiative parlementaire. Établir les bases d’un mécanisme d’ajustement des émissions de carbone aux frontières. Rapport du 31 août 2026 de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

BBl 2026 29282 nov. 2026FR

Prix fixe du F-35A. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 8 septembre 2026. Avis du Conseil fédéral

BBl 2026 289428 oct. 2026FR

Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA) (Projet)

BBl 2026 289328 oct. 2026FR

Initiative parlementaire. Droits d’auteur. Pour une gestion claire des droits lors de concerts. Rapport de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États

BBl 2026 289228 oct. 2026FR

Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit d’engagement pour la poursuite de l’aide monétaire internationale durant les années 2028 à 2033 (Arrêté concernant l’aide monétaire 2028 à 2033) (Projet)

BBl 2026 283320 oct. 2026FR

Message concernant l’octroi d’un crédit d’engagement pour la poursuite de l’aide monétaire internationale durant les années 2028 à 2033

BBl 2026 283220 oct. 2026FR

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Stop aux abus de l’asile! (initiative pour la protection des frontières)» (Projet)

BBl 2026 283120 oct. 2026FR

Message relatif à l’initiative populaire «Stop aux abus de l’asile! (initiative pour la protection des frontières)»

BBl 2026 283020 oct. 2026FR

Haute surveillance de la Confédération sur la Suva. Évaluation du Contrôle parlementaire de l’administration à l’intention de la Commission de gestion du Conseil national

BBl 2026 274214 oct. 2026FR

Haute surveillance de la Confédération sur la Suva. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

BBl 2026 274114 oct. 2026FR