Feuille fédérale
- Documents
- 12'012
- Période
- 1990–2026
- 9 janv. 1990–7 oct. 2026
- Langues
- 3
- Couverture
- 11 %
- 12'012 sur 113'420
- Dernière exécution
- 13 oct. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand38 %
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Types d’objets
- material3'290
- federal-decree2'440
- Message2'066
- act-text1'742
- Rapport756
- draft637
- Avis532
- final-voting-text346
- treaty-text127
- assembly-ordinance76
Relations
- Suites5'969
Les plus cités
Message concernant la loi sur les étrangers
BBl 2002 54121 mai 20022 270 documents citant
Message relatif au code de procédure civile suisse (CPC)
BBl 2006 91419 sept. 20061 564 documents citant
Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (Développement continu de l'AI)
BBl 2017 5444 avr. 20171 467 documents citant
Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale
BBl 2006 1247 févr. 20061 305 documents citant
Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (6e révision, premier volet)
BBl 2010 34030 mars 2010822 documents citant
Message concernant la modification de la loi sur l'asile
BBl 2010 79413 juil. 2010814 documents citant
Message concernant la révision du code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation)
BBl 2006 89912 sept. 2006788 documents citant
Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale
BBl 2001 7314 sept. 2001734 documents citant
Message relatif à la loi fédérale sur la transparence de l'administration (Loi sur la transparence, LTrans)
BBl 2003 24611 mars 2003581 documents citant
Message concernant la modification de la loi sur l'asile, de la loi fédérale sur l'assurance-maladie et de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants
BBl 2002 110612 nov. 2002532 documents citant
Autres sources
Confédération
- Tribunal fédéral178'669
- Tribunal administratif fédéral93'698
- Bulletin officiel71'147
- Objets parlementaires68'473
- Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral35'393
- Recueil officiel du droit fédéral23'195
- Tribunal pénal fédéral11'174
- Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération10'965
- Recueil systématique du droit fédéral6'370
- IPI décisions d’opposition4'351
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS)2'296
- Jugements civils suisses en droit des assurances privées (publiés par la FINMA)2'233
Documents
12'012 documents
Indépendance et pilotage de la Surveillance des prix. Évaluation du Contrôle parlementaire de l’administration à l’intention de la Commission de gestion du Conseil national
BBl 2026 26777 oct. 2026FR
Indépendance et pilotage de la Surveillance des prix. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national
BBl 2026 26767 oct. 2026FR
Arrêté fédéral portant sur un crédit d’engagement destiné au financement du déploiement des infrastructures à haut débit pour les années 2030 à 2037 (Projet)
BBl 2026 26495 oct. 2026FR
Loi fédérale sur l’encouragement du déploiement d’infrastructures pour le haut débit (Loi sur l’encouragement du haut débit, LEHD) (Projet)
BBl 2026 26485 oct. 2026FR
Message concernant la loi sur l’encouragement du haut débit
BBl 2026 26475 oct. 2026FR
Arrêté fédéral concernant le mécanisme de contrôle permettant de garantir la mise en œuvre conforme aux normes de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et de l’échange automatique de renseignements relatifs aux crypto-actifs par les États partenaires
BBl 2026 26452 oct. 2026FR
Arrêté fédéral relatif à l’engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de la mission de la Force multinationale de l’Union européenne (EUFOR ALTHEA) en Bosnie et Herzégovine durant l’année 2027
BBl 2026 26442 oct. 2026FR
Code civil suisse (Favoriser la garde alternée) (Projet)
BBl 2026 26432 oct. 2026FR
Initiative parlementaire. «Favoriser la garde alternée en cas d’autorité parentale conjointe». Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
BBl 2026 26422 oct. 2026FR
Loi fédérale sur les brevets d’invention (Loi sur les brevets, LBI) (Projet)
BBl 2026 26412 oct. 2026FR