Feuille fédérale
- Documents
- 11'986
- Période
- 1990–2026
- 9 janv. 1990–17 sept. 2026
- Langues
- 3
- Couverture
- 11 %
- 11'986 sur 113'389
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand38 %
- français31 %
- italien31 %
Types d’objets
- material3'290
- federal-decree2'435
- Message2'060
- act-text1'742
- Rapport751
- draft629
- Avis532
- final-voting-text346
- treaty-text125
- assembly-ordinance76
Relations
- Suites5'960
Les plus cités
Message concernant la loi sur les étrangers
BBl 2002 54121 mai 20022 257 documents citant
Message relatif au code de procédure civile suisse (CPC)
BBl 2006 91419 sept. 20061 720 documents citant
Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (Développement continu de l'AI)
BBl 2017 5444 avr. 20171 469 documents citant
Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale
BBl 2006 1247 févr. 20061 370 documents citant
Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (6e révision, premier volet)
BBl 2010 34030 mars 2010835 documents citant
Message concernant la révision du code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation)
BBl 2006 89912 sept. 2006800 documents citant
Message concernant la modification de la loi sur l'asile
BBl 2010 79413 juil. 2010796 documents citant
Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale
BBl 2001 7314 sept. 2001730 documents citant
Message relatif à la loi fédérale sur la transparence de l'administration (Loi sur la transparence, LTrans)
BBl 2003 24611 mars 2003651 documents citant
Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (5e révision de l'AI)
BBl 2005 7192 août 2005536 documents citant
Autres sources
Confédération
- Tribunal fédéral178'338
- Tribunal administratif fédéral93'350
- Bulletin officiel70'306
- Objets parlementaires67'727
- Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral35'388
- Recueil officiel du droit fédéral23'144
- Tribunal pénal fédéral11'127
- Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération10'965
- Recueil systématique du droit fédéral6'363
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS)2'281
- Jugements civils suisses en droit des assurances privées (publiés par la FINMA)2'233
- Procédures de consultation de la Confédération2'087
Message
2'060 documents
Message additionnel relatif à la révision totale de la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement (Programme d’impulsion de durée déterminée)
BBl 2026 249817 sept. 2026FR
Message concernant la loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN)
BBl 2026 249016 sept. 2026FR
Message relatif à un crédit d’engagement en faveur de l’environnement mondial 2027–2030
BBl 2026 248115 sept. 2026FR
Message concernant la révision de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Placement de fonds de libre passage de l’institution supplétive)
BBl 2026 242414 sept. 2026FR
Message relatif à l’initiative populaire «Pour la démocratie directe et la compétitivité de notre pays – Contre une Suisse membre passif de l’UE (initiative boussole)»
BBl 2026 23584 sept. 2026FR
Message sur le financement de dépenses d’armement de l’armée au moyen d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée et sur la création d’un fonds pour l’armement
BBl 2026 23544 sept. 2026FR
Message relatif à l’approbation de l’Accord d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et Singapour et de l’échange de lettres y afférant
BBl 2026 23343 sept. 2026FR
Message sur le Budget 2027 assorti d’un plan intégré des tâches et des finances 2028–2030
BBl 2026 221821 août 2026FR
Message concernant l’approbation du protocole de modification de l’accord entre la Confédération suisse et l’Union européenne sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international
BBl 2026 198921 juil. 2026FR
Message concernant la loi fédérale sur l’interdiction de l’utilisation publique de symboles nazis
BBl 2026 196317 juil. 2026FR