Federal Gazette

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1849–2026
Feb 24, 1849–Nov 2, 2026
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Initiative parlementaire. Droits d’auteur. Pour une gestion claire des droits lors de concerts. Rapport de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États

BBl 2026 2892Oct 28, 2026FR

Haute surveillance de la Confédération sur la Suva. Évaluation du Contrôle parlementaire de l’administration à l’intention de la Commission de gestion du Conseil national

BBl 2026 2742Oct 14, 2026FR

Haute surveillance de la Confédération sur la Suva. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

BBl 2026 2741Oct 14, 2026FR

Initiative parlementaire. «Méthodes de substitution à l’expérimentation animale. Davantage de ressources et d’incitations pour la recherche 3R». Rapport de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national

BBl 2026 2739Oct 14, 2026FR

Stratégie de la Suisse en matière de politique de sécurité 2026. Rapport du Conseil fédéral

BBl 2026 2738Oct 14, 2026FR

Indépendance et pilotage de la Surveillance des prix. Évaluation du Contrôle parlementaire de l’administration à l’intention de la Commission de gestion du Conseil national

BBl 2026 2677Oct 7, 2026FR

Indépendance et pilotage de la Surveillance des prix. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

BBl 2026 2676Oct 7, 2026FR

Initiative parlementaire. «Favoriser la garde alternée en cas d’autorité parentale conjointe». Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national

BBl 2026 2642Oct 2, 2026FR

Prix fixe du F-35A. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

BBl 2026 2573Sep 29, 2026FR

Rapport sur le classement du ch. 2 de la motion Ettlin 22.3859 «Plan directeur de la transformation numérique dans le système de santé. Utilisation des standards légaux et des données existantes»

BBl 2026 2516Sep 21, 2026FR