Feuille fédérale

Documents
11'986
Période
1990–2026
9 janv. 1990–17 sept. 2026
Langues
3
Couverture
11 %
11'986 sur 113'389
Dernière exécution
18 sept. 2026

Rapport de couverture →

Activité

Documents par année

Langues

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  • allemand38 %
  • français31 %
  • italien31 %

Types d’objets

Relations

  • Suites5'960

Les plus cités

Message concernant la loi sur les étrangers

BBl 2002 54121 mai 20022 257 documents citant

Message relatif au code de procédure civile suisse (CPC)

BBl 2006 91419 sept. 20061 720 documents citant

Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (Développement continu de l'AI)

BBl 2017 5444 avr. 20171 469 documents citant

Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

BBl 2006 1247 févr. 20061 370 documents citant

Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (6e révision, premier volet)

BBl 2010 34030 mars 2010835 documents citant

Message concernant la révision du code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation)

BBl 2006 89912 sept. 2006800 documents citant

Message concernant la modification de la loi sur l'asile

BBl 2010 79413 juil. 2010796 documents citant

Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale

BBl 2001 7314 sept. 2001730 documents citant

Message relatif à la loi fédérale sur la transparence de l'administration (Loi sur la transparence, LTrans)

BBl 2003 24611 mars 2003651 documents citant

Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (5e révision de l'AI)

BBl 2005 7192 août 2005536 documents citant

Autres sources

Confédération

Toutes les sources : Confédération →

draft

629 documents

Arrêté fédéral relatif au financement du programme d’impulsion visant à la modernisation d’établissements d’hébergement dans les régions de montagne pour les années 2028 à 2035 (Projet)

BBl 2026 250017 sept. 2026FR

Loi fédérale sur le programme d’impulsion visant à la modernisation d’établissements d’hébergement dans les régions de montagne (Projet)

BBl 2026 249917 sept. 2026FR

Loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN) (Projet)

BBl 2026 249116 sept. 2026FR

Loi fédérale relative à l’ajustement carbone aux frontières lors de l’importation de ciment (LACFC) (Projet)

BBl 2026 248415 sept. 2026FR

Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement en faveur de l’environnement mondial 2027–2030 (Projet)

BBl 2026 248215 sept. 2026FR

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Projet)

BBl 2026 242514 sept. 2026FR

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la démocratie directe et la compétitivité de notre pays – Contre une Suisse membre passif de l’UE (initiative boussole)» (Projet)

BBl 2026 23594 sept. 2026FR

Loi fédérale sur le fonds pour l’armement (LFArm) (Projet)

BBl 2026 23574 sept. 2026FR

Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Projet)

BBl 2026 23564 sept. 2026FR

Arrêté fédéral sur le financement de dépenses d’armement de l’armée au moyen d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée (Projet)

BBl 2026 23554 sept. 2026FR