Source

Acte qui en résulte: Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant modification de l’arrêté fédéral concernant l’administration de l’armée (AS 2002 3641)

Objet parlementaire: Réforme Armée XXI et révision de la législation militaire (01.065)

FF 2002 872

Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant modification de l'arrêté fédéral concernant l'administration de l'armée

B

Arrêté fédéral Projet concernant l’administration de l’armée (AFAA)

Modification du

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 24 octobre 20011, arrête:

I L’arrêté fédéral du 30 mars 1949 sur l’administration de l’armée2 est modifié comme suit:

Titre Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée (OAdma)

Préambule vu les art. 29 et 149 de la loi du 3 février 1995 sur l’armée (LAAM)3,

Art. 12, ch. 1 Abrogé

Art. 86, 87, 88, al. 1 et 2, 89 à 97 Abrogés

Titre précédant l’art. 98 VIIIa. Installations militaires

Art. 99, 104 et 106 à 108 Abrogés

872 2001-0816

Administration de l’armée. AF

Art. 112, al. 2, 2e phrase ... L’art. 135, al. 2 à 4, LAAM est applicable par analogie.

Art. 113, al. 3 La Confédération répond aussi des dommages survenant pendant les estimations d’entrée et de sortie ou lors des inspections. L’art. 135, al. 2 à 4, LAAM est applicable par analogie.

Art. 123 à 131 Abrogés

II Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.