Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2002)

Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement (Programme d’armement 2002)

du 2 décembre 2002

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 60 et 167 de la Constitution¹, vu le message du Conseil fédéral du 29 mai 2002², arrête:

Art. 1 1 L’acquisition du matériel d’armement, telle qu’elle est proposée dans le message du 29 mai 2002 (programme d’armement 2002), est approuvée. 2 Un crédit de 674 millions de francs est ouvert pour l’acquisition de matériel d’armement, selon la liste des crédits d’engagement figurant dans l’appendice.

Art. 2 1 Les crédits de paiement annuels sont inscrits au budget.

2 Les crédits de paiement pour l’acquisition de matériel d’armement grèvent la rubrique 540.3239.001, matériel d’armement, Groupement de l’armement.

Art. 3 Le Conseil fédéral règle les modalités de l’acquisition.

Art. 4 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum.

Conseil des Etats, 16 septembre 2002 Conseil national, 2 décembre 2002 Le président: Anton Cottier Le président: Yves Christen Le secrétaire: Christoph Lanz Le secrétaire: Christophe Thomann

Appendice

Liste des crédits d’engagement

Projets Crédit d’engagement en francs

– Défense aérienne 120 000 000 – Conduite, transmissions, exploration 370 000 000 – Mobilité 87 000 000 – Instruction 97 000 000

Total des crédits d’engagement pour le programme d’armement 2002 674 000 000