Arrêté fédéral sur la session à Flem/Flims

Arrêté fédéral sur la session à Flem/Flims

du 29 septembre 2004

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 32, al. 2, de la loi du 13 décembre 2002 sur l’Assemblée fédérale (loi sur le Parlement)¹, vu le rapport du Bureau du Conseil des Etats du 20 septembre 2004², vu l’avis du Conseil fédéral du 24 septembre 2004³, arrête:

Art. 1 1 Pour sa session ordinaire d’automne 2006, qui commencera le 18 septembre pour s’achever le 6 octobre, l’Assemblée fédérale se réunit dans la commune de Flem/Flims (canton des Grisons). 2 Il est octroyé un crédit d’engagement de 1,7 million de francs destiné à financer les dépenses supplémentaires que ce déplacement entraîne pour la Confédération.

Art. 2 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum.

Conseil des Etats, 27 septembre 2004 Conseil national, 29 septembre 2004 Le président: Fritz Schiesser Le président: Max Binder Le secrétaire: Christoph Lanz Le secrétaire: Ueli Anliker