Arrête fédéral complémentaire à l'arrête fédéral du 16 décembre 2004 sur l'engagement en faveur de la paix de militaires de l'armée suisse dans la Force multinationale de l'Union européenne «European Union Force» (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine

Arrête fédéral complémentaire Projet à l’arrête fédéral du 16 décembre 2004 sur l’engagement en faveur de la paix de militaires de l’armée suisse dans la Force multinationale de l’Union européenne «European Union Force» (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine

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L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 66b, al. 4, de la loi fédérale du 3 février 1995, sur l’armée et l’administration militaire¹, vu le message complémentaire du Conseil fédéral du 2 février 2005², arrête :

Art. 1 L’engagement supplémentaire d’une équipe de transport aérien pour compléter l’engagement en faveur de la paix de militaires de l’armée suisse dans la Force multinationale de l’Union européenne European Union Force (EUFOR) en Bosnie- Herzégovine est approuvé.

Art. 2 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum.