Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral en 2004

Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral en 2004

du 7 juin 2005

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les rapports du Conseil fédéral du 16 février 20051, arrête:

Art. 1 La gestion du Conseil fédéral en 2004 est approuvée.

Art. 2 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum.

Conseil des Etats, 1er juin 2005 Conseil national, 7 juin 2005 Le président: Bruno Frick La présidente: Thérèse Meyer Le secrétaire: Christoph Lanz Le secrétaire: Christophe Thomann

1 Non publié dans la FF.

Gestion du Conseil fédéral en 2004. AF