Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2006)

Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement (Programme d’armement 2006)

du 13 décembre 2006

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 60 et 167 de la Constitution¹, vu le message du Conseil fédéral du 24 mai 2006², arrête:

Art. 1 1 L’acquisition du matériel d’armement, telle qu’elle est proposée dans le message du 24 mai 2006 (programme d’armement 2006), est approuvée. 2 Un crédit de 1501 millions de francs est ouvert pour l’acquisition de matériel d’armement, selon la liste des crédits d’engagement figurant en annexe.

Art. 2 1 Les crédits de paiement annuels sont inscrits au budget.

2 L'acquisition de matériel d'armement est portée à la charge du crédit budgétaire, position financière 1045/A2150.0100, Matériel d'armement (Défense).

Art. 3 Le Conseil fédéral règle les modalités de l’acquisition.

Art. 4 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum.

Conseil des Etats, 18 septembre 2006 Conseil national, 13 décembre 2006 Le président: Rolf Büttiker La présidente: Christine Egerszegi-Obrist Le secrétaire: Christoph Lanz Le secrétaire: Ueli Anliker

Annexe Crédits d’engagement Projets Crédit d’engagement en francs.

– Conduite et exploration dans toutes les situations 550 000 000 – Mobilité 333 000 000 – Effets des armes 618 000 000

Crédit d’engagement pour le programme d’armement 2006 1 501 000 000