Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA)

Ordonnance de l’Assemblée fédérale Projet portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA) (Modification des structures de direction)

Modification du …

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le rapport du 16 mai 2007¹ du Bureau du Conseil national, arrête:

I L’ordonnance du 3 octobre 2003 sur l’administration du Parlement² est modifiée comme suit:

Art. 23, al. 2 2 Il assure la suppléance du secrétaire général pour ce qui est de l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) et de la direction des Services du Parlement au sens de l’art. 22, al. 1.

Art. 24, al. 1 et 2, phrase introductive 1 Le règlement des Services du Parlement définit la composition de la direction.

2 Ne concerne que le texte italien.

Art. 27, al. 1, let. a et bbis 1 La Délégation administrative est compétente pour la conclusion, la modification et la résiliation des rapports de travail: a. Abrogé bbis. des chefs de secteur;

Art. 31, let. b Abrogé