Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'une aide financière au Musée suisse des transports pour la période 2008 à 2011

Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l’octroi d’une aide financière au Musée suisse des transports pour la période 2008 à 2011

du 11 mars 2008

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 167 de la Constitution¹, vu l’art. 1, al. 2, de la loi fédérale du 20 mars 2008 sur l’octroi d’aides financières au Musée suisse des transports², vu le message du Conseil fédéral du 12 septembre 2007³, arrête:

Art. 1 Un plafond de dépenses de 5 317 900 francs est approuvé en vue de l’octroi d’une aide financière au Musée suisse des transports pour la période 2008 à 2011.

Art. 2 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum.

Conseil des Etats, 11 mars 2008 Conseil national, 5 mars 2008 Le président: Christoffel Brändli Le président: André Bugnon Le secrétaire: Christoph Lanz Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz