Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral en 2009

Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral en 2009

du 9 juin 2010

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les rapports du Conseil fédéral du 17 février 20101, arrête:

Art. 1 La gestion du Conseil fédéral en 2009 est approuvée.

Art. 2 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum.

Conseil national, 7 juin 2010 Conseil des Etats, 9 juin 2010 La présidente: Pascale Bruderer Wyss La présidente: Erika Forster-Vannini Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz Le secrétaire: Philippe Schwab

1 Non publiés dans la FF.

Gestion du Conseil fédéral en 2009. AF