Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2011

Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l’année 2011

du 7 décembre 2010

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 18 août 20101, arrête:

Art. 1 Le budget de la Régie fédérale des alcools pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, qui comprend: a. le budget du compte de résultats prévoyant – 311 579 000 francs de revenus, – 33 987 000 francs de charges, soit un bénéfice net de 277 592 000 francs, et b. des investissements pour un montant de 2 825 000 francs, est approuvé.

Art. 2 Le présent arrêté n’est pas soumis au référendum.

Conseil national, 1er décembre 2010 Conseil des Etats, 7 décembre 2010 Le président: Jean-René Germanier Le président: Hansheiri Inderkum Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz Le secrétaire: Philippe Schwab

1 Non publié dans la FF

Budget de la Régie fédérale des alcools pour l’année 2011. AF