FF 2012 7531

Message concernant le budget 2013

du 22 août 2012

Le message et les projets d’arrêtés fédéraux concernant le budget 2013 incluant les comptes spéciaux ont été approuvés par le Conseil fédéral le 22 août 2012. Ce message est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d’un ren- Le texte peut être consulté sur Internet à l’adresse suivante: www.efv.admin.ch/f/aktuell/index.php.

9 octobre 2012 Chancellerie fédérale

1 En application de l’art. 19 de l’ordonnance sur les publications officielles (RS 170.512.1), la publication dans la Feuille fédérale du message concernant le budget se limite à la mention du titre et au nom de l’organisme auprès duquel il peut être obtenu, conformément à l’art. 13, al. 3, de la loi sur les publications officielles (RS 170.512).