Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015(Programme d'armement 2015)

Arrêté fédéral Projet sur l’acquisition de matériel d’armement 2015 (Programme d’armement 2015)

du …

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 167 de la Constitution¹, vu le message du Conseil fédéral du 11 février 2015², arrête:

Art. 1 1 L’acquisition du matériel d’armement décrit dans le programme d’armement 2015 est approuvée. 2 Un crédit total de 542 millions de francs est ouvert pour l’acquisition de matériel d’armement, selon la liste des crédits d’engagement figurant dans l’annexe.

Art. 2 1 Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports est habilité à procéder à des transferts de crédits entre les différents crédits d’engagement visés à l’art. 1, al. 2. 2 L’augmentation maximale autorisée des crédits d’engagement au moyen de transferts de crédits est de 5 % par crédit, dans les limites du crédit total accordé.

Art. 3 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum.

Annexe

Liste des crédits d’engagement Projet Montant en Fr.

– Conduite 250 000 000 – Efficacité à l’engagement 21 000 000 – Mobilité 271 000 000

Crédit total du programme d’armement 2015 542 000 000