Message concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2018

Message concernant le compte d’Etat de la Confédération suisse pour l’année 2018

du 22 mars 2019

Le message concernant le compte d’Etat pour l’année 2018 a été approuvé par le Conseil fédéral le 22 mars 2019. Les projets d’arrêtés suivants ont également été approuvés: – arrêté fédéral I concernant le compte d’Etat de la Confédération pour l’année 2018; – arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d’infrastructure ferroviaire pour l’année 2018; – arrêté fédéral III concernant le compte du fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération pour l’année 2018;

Le message concernant le compte d’Etat pour l’année 2018 est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d’un renvoi1. Le texte peut être consulté sur Internet à l’adresse suivante: www.efv.admin.ch/efv/fr/home > Rapports financiers > Rapports financiers > Comptes d’Etat et commandé auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, tél. 058 465 50 50.

22 mars 2019 Administration fédérale des finances

1 En application de l’art. 23 de l’ordonnance du 7 octobre 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1), le message concernant le compte d’Etat de la Confédération suisse est publié dans la Feuille fédérale conformément à l’art. 13, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), à savoir sous la forme de l’indication de son titre et de l’organisme auprès duquel il peut être obtenu.