Arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à l’exposition universelle 2025 d’Osaka (Japon) (Projet )

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Arrêté fédéral Projet concernant la participation de la Suisse à l’exposition universelle 2025 d’Osaka (Japon)

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L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 167 de la Constitution¹, vu le message du Conseil fédéral du 18 mars 2022², arrête:

Art. 1 Crédit d’engagement Un crédit d’engagement de 16,7 millions de francs est approuvé pour: a. la participation de la Suisse à l’exposition universelle 2025 d’Osaka (du 13 avril au 13 octobre 2025); b. les actions de communication concomitantes.

Art. 2 Délai pour les engagements financiers Les engagements financiers peuvent être contractés jusqu’au 31 décembre 2026.

Art. 3 Estimations du renchérissement Le montant du crédit d’engagement se fonde sur l’indice suisse des prix à la consommation en décembre 2021 (101,5 points; déc. 2020 = 100 points) et sur les estimations suivantes du renchérissement: a. 2022: +1,1 %; b. à partir de 2023: +0,7 % par an.

Art. 4 Référendum Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum.