Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2021 à 2024 (Projet)

Préambule

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu le message du Conseil fédéral du 15 février 2023 sur l’armée¹,

arrête:

I

L’arrêté fédéral du 23 septembre 2020 sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2021 à 2024² est modifié comme suit:

Art. 1, al. 2

² Le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2021 à 2024 est relevé à 21,7 milliards de francs, soit une augmentation de 600 millions de francs.

II

Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum.