09.002
Rapport de gestion du Tribunal fédéral 2008
Délibérations
Les deux conseils ont pris acte du rapport et ont adopté l'arrêté fédéral.
Rapport de gestion du Tribunal fédéral 2008
09.002 · Objets parlementaires
Du 22 janv. 2009
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/curia-vista/09-002/fr/rapport-de-gestion-du-tribunal-federal-2008
Consulté le 19 sept. 2026
Délibérations: Geschäftsbericht des Bundesgerichts 2008 (11 juin 2009),
09.002
Les deux conseils ont pris acte du rapport et ont adopté l'arrêté fédéral.