16.5521
Un citoyen de l'UE est-il un "national"?
Texte déposé
Un citoyen de l'UE est-il un "national"?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
Un citoyen de l'UE est-il un "national"?
16.5521 · Objets parlementaires
Du 30 nov. 2016
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/curia-vista/16-5521/fr/un-citoyen-de-l-ue-est-il-un-national
Consulté le 18 sept. 2026
Délibérations: Un citoyen de l'UE est-il un "national"? (5 déc. 2016)