Guerre en Ukraine. Taxe sur les bénéfices exceptionnels

Texte déposé

• Le Conseil fédéral est-il prêt à examiner l'opportunité de mettre en place une taxe sur les bénéfices exceptionnels (windfall tax) réalisés par les entreprises grâce à la guerre en Ukraine ?

• Si l'OCDE l'adopte, le Conseil fédéral suivra-t-il ?

• Comment cette taxe devrait-elle être conçue pour qu'elle atteigne sa cible ?

• Le Conseil fédéral est-il d'accord avec l'idée d'utiliser les produits de cette taxe pour soulager les couches de la population suisse qui sont particulièrement touchées par l'augmentation du coût de la vie induite par la guerre ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)