Simplifier l’extension des stations d’épuration

Texte déposé

Comment le Conseil fédéral compte-t-il simplifier les procédures d’autorisation relatives à l’extension des stations d’épuration ?

Dans les années 80 et 90, de nombreux exploitants ont volontairement renaturé des surfaces de réserve inutilisées, qui sont aujourd’hui considérées comme protégées (art. 18a LPN). La législation actuelle rend plus lente, plus difficile et plus coûteuse l’extension, prévue par la loi, de stations d’épuration sur les surfaces de réserve. C’est le contribuable qui doit passer à la caisse, et la protection des eaux est retardée de plusieurs années.

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)