Réforme fiscale ayant un contenu axé sur l'écologie

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé d'orienter les recettes fédérales en fonction du développement durable et de présenter au Parlement en 2001 au plus tard un message relatif à une réforme fiscale ayant un contenu axé sur l'écologie et à la nécessité de modifier la constitution pour la mettre en oeuvre.

L'objectif d'une réforme fiscale ayant un contenu axé sur l'écologie est de taxer la consommation d'énergies non renouvelables et/ou la pollution de l'environnement, ainsi que de rendre le facteur travail moins onéreux.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion.

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion.