Accord agricole
entre la Confédération suisse et l’Ukraine

Conclu le 24 juin 2010

Art. 1 Champ d’application

Le présent Accord concernant le commerce des produits agricoles entre la Confédération suisse (ci-après dénommée «Suisse») et l’Ukraine, ci-après dénommées collectivement «Parties», est conclu en vue de compléter l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine¹ (ci-après dénommé «accord de libre-échange»), signé le 24 juin 2010, et notamment en application de son art. 2.1. Il fait partie des instruments établissant une zone de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine.

Il s’applique par analogie à la Principauté de Liechtenstein tant que le traité d’union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein² reste en vigueur.

Art. 2 Portée

Le présent Accord porte sur les mesures adoptées ou maintenues par les Parties concernant les produits agricoles:

(a) relevant des chap. 1 à 24 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises³ (ci-après dénommé «SH») et qui ne figurent pas dans les annexes II ou III de l’accord de libre-échange; et
(b) visés par l’annexe I de l’accord de libre-échange.

Art. 3 Concessions tarifaires

L’Ukraine accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de Suisse aux termes de l’annexe I. La Suisse accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires d’Ukraine aux termes de l’annexe II.

Art. 4 Règles d’origine et procédures douanières

Les règles d’origine et les dispositions relatives à la coopération en matière douanière prévues dans le protocole sur les règles d’origine de l’accord de libre-échange s’appliquent au présent Accord, sous réserve des dispositions de l’al. 2. Les références aux «Etats de l’AELE» dans le protocole susmentionné sont réputées désigner la Suisse.

Aux fins du présent Accord, les art. 3 et 4 du protocole sur les règles d’origine de l’accord de libre-échange s’appliquent mutatis mutandis et permettent uniquement le cumul bilatéral entre les Parties.

Art. 5 Dialogue

Les Parties examinent les difficultés susceptibles d’émaner de leurs échanges de produits agricoles et œuvrent à rechercher des solutions adéquates.

Art. 6 Libéralisation supplémentaire

Les Parties s’engagent à poursuivre leurs efforts en vue d’une libéralisation accrue de leurs échanges de produits agricoles, tout en tenant compte de la structure de leurs relations commerciales dans ce domaine, de la sensibilité particulière de ces produits et du développement de leur politique agricole respective. A la demande de l’une des Parties, les Parties se consultent sur la façon d’atteindre cet objectif, y compris en améliorant l’accès au marché par la réduction ou la suppression des droits de douane sur les produits agricoles et par l’extension du champ d’application des produits agricoles couverts par le présent Accord.

Art. 7 Dispositions de l’accord de libre-échange

Les dispositions suivantes de l’accord de libre-échange s’appliquent mutatis
mutandis entre les Parties au présent Accord: art. 1.4 (Application territoriale),
1.5 (Gouvernements centraux, régionaux et locaux), 1.6 (Transparence), 2.6 (Restrictions à l’importation et à l’exportation), 2.8 (Mesures sanitaires et phytosanitaires), 2.9 (Réglementations techniques), 2.12 (Entreprises commerciales d’Etat), 2.16 (Mesures de sauvegarde bilatérales), 2.17 (Exceptions générales), 2.18 (Exceptions concernant la sécurité), et le chap. 9 (Règlement des différends).

Art. 8 Mesures de sauvegarde agricoles

Les mesures de sauvegarde sur les produits agricoles sont appliquées conformément aux dispositions de l’art. 2.16, al. 1, de l’accord de libre-échange.

Une mesure de sauvegarde n’est pas appliquée pour une durée supérieure à un an et peut consister:

(a) en une augmentation du droit de douane à l’importation du produit en question jusqu’à un niveau ne dépassant pas le taux NPF appliqué au produit au moment où la mesure est prise; ou
(b) en la mise en place d’un quota douanier pour les échanges préférentiels, fondé sur les volumes échangés au cours des cinq années précédentes, à l’exclusion de l’accroissement du volume d’importation ayant motivé l’adoption de la mesure de sauvegarde.

Avant de prendre une mesure de sauvegarde, une Partie notifie par écrit à l’autre Partie la mesure qu’elle entend appliquer. Dans les 60 jours suivant la notification, la Partie ayant adressé la notification fournit toutes les informations pertinentes concernant la mesure de sauvegarde. A la demande de la Partie visée par la mesure, la Partie émettrice entre en consultations avec la Partie visée au sujet des conditions d’application de la mesure.

Art. 9 Entrée en vigueur et relation entre le présent Accord et l’accord de libre-échange

Le présent Accord entre en vigueur le même jour que l’accord de libre-échange entre la Suisse et l’Ukraine. Il reste en vigueur tant que les Parties sont Parties à l’accord de libre-échange.

Le Dépositaire de l’accord de libre-échange reçoit une copie du présent Accord et des instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation du présent Accord à titre d’information.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.Fait à Reykjavik, le 24 juin 2010, en deux exemplaires originaux en langue anglaise.Pour la Confédération suisse:Pour l’Ukraine:Doris LeuthardKostyantyn Gryshchenko

Concessions tarifaires de l’Ukraine

(art. 3)

1. Les droits frappant les importations en Ukraine de produits originaires de Suisse et énumérés dans le tableau dans la catégorie «0» sont supprimés à compter du 1^er janvier 2012.

2. Les droits frappant les importations en Ukraine de produits originaires de Suisse et énumérés dans le tableau dans la catégorie «3» sont progressivement supprimés selon le calendrier suivant:

– le 1^er janvier 2012, ils sont portés à 75 % du droit de base,
– le 1^er janvier 2013, ils sont portés à 50 % du droit de base,
– le 1^er janvier 2014, ils sont portés à 25 % du droit de base,
– le 1^er janvier 2015, les droits restants sont supprimés.

3. Les droits frappant les importations en Ukraine de produits originaires de Suisse et énumérés dans le tableau dans la catégorie «5» sont progressivement supprimés selon le calendrier suivant:

– le 1^er janvier 2012, ils sont portés à 83 % du droit de base,
– le 1^er janvier 2013, ils sont portés à 67 % du droit de base,
– le 1^er janvier 2014, ils sont portés à 50 % du droit de base,
– le 1^er janvier 2015, ils sont portés à 34 % du droit de base,
– le 1^er janvier 2016, ils sont portés à 17 % du droit de base,
– le 1^er janvier 2017, les droits restants sont supprimés.

4. Les droits frappant les importations en Ukraine de produits originaires de Suisse et énumérés dans le tableau dans la catégorie «7» sont progressivement supprimés selon le calendrier suivant:

– le 1^er janvier 2012, ils sont portés à 87 % du droit de base,
– le 1^er janvier 2013, ils sont portés à 75 % du droit de base,
– le 1^er janvier 2014, ils sont portés à 62 % du droit de base,
– le 1^er janvier 2015, ils sont portés à 50 % du droit de base,
– le 1^er janvier 2016, ils sont portés à 37 % du droit de base,
– le 1^er janvier 2017, ils sont portés à 25 % du droit de base,
– le 1^er janvier 2018, ils sont portés à 12 % du droit de base,
– le 1^er janvier 2019, les droits restants sont supprimés.

HS 2007 KN 2002	Description of goods	Import duty, % or €/unit	Dismantling period

101901100	– – – For slaughter	5	5
101901900	– – – Other	5	5
101903000	– – Asses	5	5
101909000	– – Mules and hinnies	5	5
102900500	– – – Of a weight not exceeding 80 kg	5	7
102902100	– – – – For slaughter	5	7
102902900	– – – – Other	5	7
102904100	– – – – For slaughter	5	7
102904900	– – – – Other	15	7
102905100	– – – – – For slaughter	5	7
102905900	– – – – – Other	5	7
102906100	– – – – – For slaughter	5	7
102906900	– – – – – Other	5	7
102907100	– – – – – For slaughter	5	7
102907900	– – – – – Other	5	7
102909000	– – Other	5	7
103911000	– – – Domestic species	5	7
103919000	– – – Other	5	7
103921100	– – – – Sows having farrowed at least once, of a weight of not less than 160 kg	8	7
103921900	– – – – Other	8	7
103929000	– – – Other	8	7
104103000	– – – Lambs (up to a year old)	2	5
104108000	– – – Other	2	5
104201000	– – Pure-bred breeding animals	2	5
104209000	– – Other	2	5
105120000	– – Turkeys	2	5
105192000	– – – Geese	2	5
105199000	– – – Ducks and guinea fowls	2	5
105940090	– – – Other	10	7
105991000	– – – Ducks	10	7
105992000	– – – Geese	10	7
105993000	– – – Turkeys	10	7
105995000	– – – Guinea fowls	10	7
106110090	– – – Other	10	5
106120090	– – – Other	10	5
106191000	– – – Domestic rabbits	10	5
106199090	– – – – Other	10	5
106200090	– – Other	10	5
106310090	– – – Other	10	5
106320090	– – – Other	10	5
106391090	– – – – Other	10	5
106399090	– – – – Other	10	5
106900090	– – Other	10	5
210191000	– – – – – Bacon sides or spencers	10	7
210192000	– – – – – Three-quarter sides or middles	10	7
210193000	– – – – – Fore-ends and cuts thereof	10	7
210194000	– – – – – Loins and cuts thereof	10	7
210196000	– – – – – Fore-ends and cuts thereof	10	7
210197000	– – – – – Loins and cuts thereof	10	7
210198100	– – – – – – Boneless	10	7
210201000	– – With bone in	15	go to 5 % in 5 ys
210209000	– – Boneless	15	go to 5 % in 5 ys

406201000	– – Glarus herb cheese (known as Schabziger) made from skimmed milk and mixed with finely ground herbs	10	5
406301000	– – In the manufacture of which no cheeses other than Emmentaler, Gruyere and Appenzell have been used and which may contain, as an addition, Glarus herb cheese (known as Schabziger); put up for retail sale, of a fat content by weight in the dry matter not exceeding 56 %	10	go to 5 % in 5 ys
406303100	– – – – Not exceeding 48 %	10	go to 5 % in 5 ys
406303900	– – – – Exceeding 48 %	10	go to 5 % in 5 ys
406309000	– – – Of a fat content, by weight, exceeding 36 %	10	go to 5 % in 5 ys
406900100	– – For processing	10	go to 5 % in 5 ys
406901300	– – – Emmentaler	10	7
406901500	– – – Gruyere, Sbrinz	10	5
406901700	– – – Bergkase, Appenzell	10	go to 5 % in 5 ys
406901800	– – – Fromage fribourgeois, Vacherin Mont d’Or and Tête de Moine	10	go to 5 % in 5 ys
406901900	– – – Glarus herb cheese (known as Schabziger) made from skimmed milk and mixed with finely ground herbs	10	7
406902500	– – – Tilsit	10	go to 5 % in 5 ys
406902700	– – – Butterkase	10	go to 5 % in 5 ys
406905000	– – – – Cheese of sheep’s milk or buffalo milk in containers containing brine, or in sheep or goatskin bottles	10	go to 5 % in 5 ys
406906900	– – – – – – – Other	10	go to 5 % in 5 ys
406907600	– – – – – – – Danbo, Fontal, Fontina, Fynbo, Havarti, Maribo, Samsø	10	go to 5 % in 5 ys
406907900	– – – – – – – Esrom, Italico, Kernhem, Saint- Nectaire, Saint-Paulin, Taleggio	10	go to 5 % in 5 ys
406909300	– – – – – – Exceeding 72 %	10	go to 5 % in 5 ys
406909910	– – – – – – Cheese of cow’s milk in containers containing brine	10	go to 5 % in 5 ys
406909990	– – – – – – Other	10	go to 5 % in 5 ys
504000000	Guts, bladders and stomachs of animals (other than fish), whole and pieces thereof, fresh, chilled, frozen, salted, in brine, dried or smoked	5	7
506100000	– Ossein and bones treated with acid	20	7
506900000	– Other	20	7
511991090	– – – – Other	5	0
511993100	– – – – Raw	5	5
511993900	– – – – Other	5	5
601101000	– – Hyacinths	5	5
601102000	– – Narcissi	5	5
601103000	– – Tulips	5	5
601104000	– – Gladioli	5	5
601109000	– – Other	5	5
601201000	– – Chicory plants and roots	5	5
601203000	– – Orchids, hyacinths, narcissi and tulips	5	5
601209000	– – Other	5	5
602101000	– – Of vines	5	5
602109000	– – Other	5	5
602201000	– – Vine slips, grafted or rooted	5	5
602209000	– – Other	5	5
602300000	– Rhododendrons and azaleas, grafted or not	20	5
602401000	– – Neither budded nor grafted	5	5
602409000	– – Budded or grafted	5	5
602901000	– – Mushroom spawn	10	5
602902000	– – Pineapple plants	10	5
602903000	– – Vegetable and strawberry plants	10	5
602904100	– – – – – Forest trees	15	5
602904500	– – – – – – Rooted cuttings and young plants	15	5
602904900	– – – – – – Other	15	5
602905100	– – – – – Perennial plants	15	5
602905900	– – – – – Other	15	5
602907000	– – – – Rooted cuttings and young plants, excluding cacti	15	5
602909100	– – – – – Flowering plants with buds or flowers, excluding cacti	15	5
602909900	– – – – – Other	15	5
603110010	– – – From 1 June till 31 October	10	5
603110090	– – – From 1 November to 31 May	5	5
603120010	– – – From 1 June till 31 October	10	5
603120090	– – – From 1 November to 31 May	5	5
603130010	– – – From 1 June till 31 October	10	5
603130090	– – – From 1 November to 31 May	5	5
603140010	– – – From 1 June till 31 October	10	5
603140090	– – – From 1 November to 31 May	5	5
603191010	– – – – From 1 June till 31 October	10	5
603191090	– – – – From 1 November to 31 May	5	5
603199010	– – – – From 1 June till 31 October	10	5
603199090	– – – – From 1 November to 31 May	5	5
603900000	– Other	5	5
604101000	– – Reindeer moss	10	5
604109000	– – Other	10	5
604912000	– – – Christmas trees	10	5
604914000	– – – Conifer branches	10	5
604919000	– – – Other	10	5
604991010	– – – – From 1 November till 30 April	5	5
604991090	– – – – From 1 May till 31 October	10	5
604999010	– – – – From 1 November till 30 April	5	5
604999090	– – – – From 1 May till 31 October	10	5
701100000	– Seed	2	5
701901000	– – For the manufacture of starch	10	5
701905000	– – – New, From 1 January till 30 June	10	5
701909000	– – – Other	10	5
703101100	– – – Sets	10	5
703101900	– – – Other	10	5
703109000	– – Shallots	10	5
703200000	– Garlic	10	5
703900000	– Leeks and Other alliaceous vegetables	20	5
704100000	– Cauliflowers and headed broccoli	10	5
704200000	– Brussels sprouts	20	5
704901000	– – White cabbages and red cabbages	20	5
704909000	– – Other	20	5
705110000	– – Cabbage lettuce (head lettuce)	20	5
705190000	– – Other	20	5
705210000	– – Witloof chicory (Cichorium intybus var. foliosum)	20	5
705290000	– – Other	20	5
706100000	– Carrots and turnips	20	5
706901000	– – Celeriac (rooted celery or German celery)	20	5
706903000	– – Horseradish (Cochlearia armoracia)	20	5
706909000	– – Other	20	5
707009000	– Gherkins	10	5
708100000	– Peas (Pisum sativum)	20	5
708200000	– Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.)	20	5
708900000	– Other leguminous vegetables	20	5
709200000	– Asparagus	20	5
709300000	– Aubergines (egg plants)	20	5
709400000	– Celery other than celeriac	20	5
709510000	– – Fresh or chilled mushrooms of the genus «Agaricus»	20	5
709591000	– – – Chanterelles	20	5
709593000	– – – Flap mushrooms	20	5
709595000	– – Truffles	20	5
709599000	– – – Other	10	5
709601000	– – Sweet peppers	20	5
709609100	– – – Of the genus Capsicum, for the manufacture of capsicin or capsicum oleoresin dyes	17	5
709609500	– – – For the industrial manufacture of essential oils or resinoids	20	5
709609900	– – – Other	15	5
709700000	– Spinach,New Zealand spinach and orache spinach(garden spinach)	15	5
709901000	– – Salad vegetables, other than lettuce (Lactuca sativa) and chicory (Cichorium spp.)	10	5
709902000	– – Chard (or white beet) and cardoons	10	5
709903100	– – – For uses other than the production of oil	10	5
709903900	– – – Other	10	5
709904000	– – Capers	10	5
709905000	– – Fennel	20	5
709906000	– – Sweet corn	20	5
709907000	– – Courgettes	20	5
709908000	– Globe artichokes	20	5
709909000	– – Other	20	5
710100000	– Potatoes	15	5
710210000	– – Peas (Pisum sativum)	10	5
710220000	– – Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.)	10	5
710290000	– – Other	10	5
710300000	– Spinach,New Zealand spinach and orache spinach(garden spinach)	20	5
710801000	– – Olives	10	5
710805100	– – – Sweet peppers	15	5
710805900	– – – Other	15	5
710806100	– – – Of the genus Agaricus	15	5
710806900	– – – Other	15	5
710807000	– – Tomatoes	15	5
710808000	– – Globe artichokes	15	5
710808500	– – Asparagus	7	5
710809500	– – Other	15	5
710900000	– Mixtures of vegetables	10	5
711201000	– – For uses other than the production of oil	5	5
711209000	– – Other	5	5
711400000	– Cucumbers and gherkins	20	5
711590000	– – Other:	20	5
711901000	– – – Fruits of the genus Capsicum or of the genus Pimenta, excluding sweet peppers	20	5
711905000	– – – Onions	20	5
711907000	– Capers	5	5
711908000	– – – Other	20	5
711909000	– – Mixtures of vegetables	20	5
712200000	– Onions	15	5
712310000	– – Mushrooms of the genus Agaricus	5	5
712320000	– – Wood ears (Auricularia spp.)	5	5
712330000	– – Jelly fungi (Tremella spp.)	5	5
712390000	– – Other	5	5
712900500	– – Potatoes whether or not cut or sliced but not further prepared	20	5
712901100	– – – Hybrids for sowing	20	5
712901900	– – – Other	10	5
712903000	– – Tomatoes	20	5
712905000	– – Carrots	20	5
712909000	– – Other	20	5
713109000	– – Other	5	5
713200000	– Chickpeas (garbanzos)	10	5
713310000	– – Beans of the species Vigna mungo (L.) Hepper or Vigna radiata (L.) Wilczek:	15	5
713320000	– – Small red (Adzuki) beans (Phaseolus or Vigna angularis)	20	5
713331000	– – – For sowing	5	5
713339000	– – – Other	5	5
713390000	– – Other	10	5
713400000	– Lentils	10	5
713500000	– Broad beans (Vicia faba var. major) and horse beans (Vicia faba var. equine, Vicia faba var. minor)	20	5
713900000	– Other	20	5
714201000	– – Fresh, whole, intended for human consumption	20	5
714901100	– – – Of a kind used for human consumption, in immediate packings of a net content not exceeding 28 kg, either fresh and whole or without skin and frozen, whether or not sliced	20	5
714901900	– – – Other	20	5
801210000	– – In shell	10	7
801220000	– – Shelled	10	7
801310090	– – – Other	10	7
801320090	– – – Other	5	5
802111090	– – – – Other	5	5
802119090	– – – – Other	5	5
802121090	– – – – Other	5	5
802129090	– – – – Other	5	5
802210090	– – – Other	5	5
802310000	– – In shell	10	7
802320000	– – Shelled	10	7
802400000	– Chestnuts (Castanea spp.)	5	5
802500000	– Pistachios	5	5
802600000	– Macadamia nuts	15	7
802902000	– – Areca (or betel), cola and pecans	15	7
802905000	– – Pine nuts	15	7
802908590	– – – Other	15	7
804100000	– Dates	3	3
804201000	– – Fresh	3	3
804209000	– – Dried	3	3
804300000	– Pineapples	3	3
804400000	– Avocados	3	3
806109000	– – Other	10	7
807110090	– – – From 1 April till 30 November	20	7
807190090	– – – From 1 April till 30 November	20	7
808101000	– – – Cider apples, in bulk, from 16 September to 15 December	10	7
808201000	– – – Perry pears, in bulk, from 1 August to 31 December	10	3
808205010	– – – – From 1 December till 31 March	5	3
808205090	– – – – From 1 April till 30 November	10	3
808209000	– – Quinces	10	3
809301000	– – Nectarines	5	5
809309000	– – Other	5	5
809400500	– – Plums	5	5
809409000	– – Sloes	5	5
810100000	– Strawberries	17	7
810201000	– – Raspberries	20	7
810209000	– – Other	20	7
810401000	– – Cowberries, foxberries or mountain cranberries (fruit of the species Vaccinium vitis-idaea)	20	7
810403000	– – Fruit of the species Vaccinium myrtillus	20	7
810405000	– – Fruit of the species Vaccinium macrocarpon and Vaccinium corymbosum	20	7
810409000	– – Other	20	7
810600000	– Durians	10	0
810903000	– – Tamarinds, cashew apples, lychees, jackfruit, sapodillo plums	10	0
810904000	– – Passion fruit, carambola and pitahaya	10	0
810905000	– – – Blackcurrants	20	7
810906000	– – – Redcurrants	20	7
810907000	– – – Other	20	7
810909500	– – Other	10	5
811101100	– – – With a sugar content exceeding 13 % by weight	10	5
811101900	– – – Other	10	5
811109000	– – Other	10	5
811201100	– – – With a sugar content exceeding 13 % by weight	10	5
811201900	– – – Other	10	5
811203100	– – – Raspberries	10	5
811203900	– – – Blackcurrants	10	5
811205100	– – – Redcurrants	10	5
811205900	– – – Mulberries and blackberries, loganberry	10	5
811209000	– – – Other	10	5
811901100	– – – – Tropical fruit and tropical nuts	10	5
811901900	– – – – Other	10	5
811903100	– – – – Tropical fruit and tropical nuts	10	5
811903900	– – – – Other	10	5
811905000	– – – Fruit of the species Vaccinium myrtillus	10	5
811907000	– – – Fruit of the species Vaccinium myrtilloides and Vaccinium angustifolium	10	5
811907500	– – – – Sour cherries (Prunus cerasus)	10	5
811908000	– – – – Other	10	5
811908500	– – – Tropical fruit and tropical nuts	10	5
811909500	– – – Other	10	5
812902000	– – Oranges	20	7
812903000	– – Papaws (papayas)	20	7
812904000	– – Fruit of the species Vaccinium myrtillus	20	7
812907000	– – Guavas, mangoes, mangosteens, tamarinds, cashew apples, lychees, jackfruit,sapodillo plums, passion fruit, carambola, pitahaya and tropical nuts	20	7
812909800	– – Other	20	7
813401000	– – Peaches, including nectarines	12	5
813403000	– – Pears	12	5
813405000	– – Papaws (papayas)	12	5
813406000	– – Tamarinds	12	5
813407000	– – Cashew apples, lychees, jackfruit, sapodillo plums, passion fruit, carambola and pitahaya	12	5
813409500	– – Other	12	5
813501200	– – – – Of papaws (papayas), tamarinds, cashew apples, lychees, jackfruit, sapodillo plums, passion fruit, carambola and pitahaya	5	5
813501500	– – – – Other	5	5
813501900	– – – Containing prunes	5	5
813503100	– – – Of tropical nuts	5	5
813503900	– – – Other	5	5
813509100	– – – Not containing prunes or figs	5	5
813509900	– – – Other	5	5
814000000	Peel of citrus fruit or melons (including watermelons), fresh, frozen, dried or provisionally preserved in brine, in sulphur water or in other preservative solutions	20	5
903000000	Mate	5	5
1001100090	– – Other	10	5
1001901000	– – Spelt for sowing	10	5
1001909900	– – – Other	10	5
1002000000	Rye	20	5
1003001000	– Seed	5	5
1003009000	– Other	5	5
1004000000	Oats	5	5
1005900000	– Other:	10	5
1006101000	– – For sowing	5	5
1006102100	– – – – Round grain	5	5
1006102300	– – – – Medium grain	5	5
1006102500	– – – – – Of a length/width ratio greater than 2 but less than 3	5	5
1006102700	– – – – – Of a length/width ratio equal to or greater than 3	5	5
1006109200	– – – – Round grain	5	5
1006109400	– – – – Medium grain	5	5
1006109600	– – – – – Of a length/width ratio greater than 2 but less than 3	5	5
1006109800	– – – – – Of a length/width ratio equal to or greater than 3	5	5
1006201100	– – – Round grain	5	5
1006201300	– – – Medium grain	5	5
1006201500	– – – – Of a length/width ratio greater than 2 but less than 3	5	5
1006201700	– – – – Of a length/width ratio equal to or greater than 3	5	5
1006209200	Round grain husked [brown] rice (excl. parboiled)	5	5
1006209400	– – – Medium grain	5	5
1006209600	– – – – Of a length/width ratio greater than 2 but less than 3	5	5
1006209800	– – – – Of a length/width ratio equal to or greater than 3	5	5
1006302100	– – – – Round grain	5	5
1006302300	– – – – Medium grain	5	5
1006302500	– – – – – Of a length/width ratio greater than 2 but less than 3	5	5
1006302700	– – – – – Of a length/width ratio equal to or greater than 3	5	5
1006304200	– – – – Round grain	5	5
1006304400	– – – – Medium grain	5	5
1006304600	– – – – – Of a length/width ratio greater than 2 but less than 3	5	5
1006304800	– – – – – Of a length/width ratio equal to or greater than 3	5	5
1006306100	– – – – Round grain	5	5
1006306300	– – – – Medium grain	5	5
1006306500	– – – – – Of a length/width ratio greater than 2 but less than 3	5	5
1006306700	– – – – – Of a length/width ratio equal to or greater than 3	5	5
1006309200	– – – – Round grain	5	5
1006309400	– – – – Medium grain	5	5
1006309600	– – – – – Of a length/width ratio greater than 2 but less than 3	5	5
1006309800	– – – – – Of a length/width ratio equal to or greater than 3	5	5
1006400000	– Broken rice	5	5
1007001000	– Hybrids for sowing	2	3
1007009000	– Other	2	3
1008100000	– Buckwheat	20	7
1008200000	– Millet	20	7
1008300000	– Canary seed	5	3
1008901000	– – Triticale	20	7
1008909010	– – – Wild, rice, grain of Zizania aquatica, used for food	1	0
1008909090	– – – Other	20	7
1101001100	– – Of durum wheat	15	7
1101001500	– – Of common wheat and spelt	15	7
1101009000	– Meslin flour	15	7
1102100000	– Rye flour	20	7
1102201000	– – Of a fat content not exceeding 1.5 % by weight	20	7
1102209000	– – Other	20	7
1102901000	– Other:	20	7
1102903000	– – Barley flour	20	7
1102905000	– – Oat flour	20	7
1102909000	– – Other	20	7
1103111000	– – – Durum wheat	20	7
1103119000	– – – Common wheat and spelt	20	7
1103131000	– – – Of a fat content not exceeding 1.5 % by weight	20	7
1103139000	– – – Other	20	7
1103191000	– – – Of rye	20	7
1103193000	– – – Of barley	20	7
1103194000	– – Of oats	20	7
1103195000	– – Of rice	20	7
1103199000	– – – Other	20	7
1103201000	– – Of rye	20	7
1103202000	– – Of barley	20	7
1103203000	– – Of oats	20	7
1103204000	– – Of maize	20	7
1103205000	– – Of rice	20	7
1103206000	– – Of wheat	20	7
1103209000	– – Of other cereals	20	7
1104121000	– – – Rolled	20	7
1104129000	– – – Flaked	10	7
1104191000	– – – Of wheat	20	7
1104193000	– – – Of rye	20	7
1104195000	– – – Of maize	20	7
1104196100	Rolled barley grains	20	7
1104196900	– – – – Flaked	20	7
1104199100	– – – – Flaked rice	20	7
1104199900	– – – – Other	10	7
1104222000	– – – Hulled (shelled or husked)	20	7
1104223000	– – – Hulled and sliced or kibbled («Grutze» or «grutten»)	20	7
1104225000	– – – Pearled	20	7
1104229000	– – – Not otherwise worked than kibbled	20	7
1104229800	– – – Other	20	7
1104231000	– – – Hulled and sliced or kibbled («Grutze» or «grutten»)	20	7
1104233000	– – – Pearled	20	7
1104239000	– – – Not otherwise worked than kibbled	20	7
1104239900	– – – Other	20	7
1104290100	– – – Hulled (shelled or husked)	20	7
1104290300	– – – Hulled and sliced or kibbled («Grutze» or «grutten»)	20	7
1104290500	– – – Pearled	20	7
1104290700	– – – Not otherwise worked than kibbled	20	7
1104290900	– – – Other	20	7
1104291100	– – – – – Of wheat	20	7
1104291800	– – – – – Other	20	7
1104293000	– – – – Pearled	20	7
1104295100	– – – – – Of wheat	20	7
1104295500	– – – – – Of rye	20	7
1104295900	– – – – – Other	20	7
1104298100	– – – – – Of wheat	20	7
1104298500	– – – – – Of rye	20	7
1104298900	– – – – – Other	20	7
1104301000	– – Of wheat	20	7
1104309000	– – Of other cereals	20	7
1106100000	– Of the dried leguminous vegetables of heading 07.13	20	7
1106201000	– – Denatured	20	7
1106209000	– – Other	20	7
1106301000	– – Of bananas	10	5
1106309000	– – Other	10	5
1107101100	– – – In the form of flour	10	5
1107101900	– – – Other	10	5
1107109100	– – – In the form of flour	10	5
1107109900	– – – Other	10	5
1107200000	– Roasted	10	5
1108120000	– – Maize (corn) starch	10	5
1108199000	– – – Other	15	5
1108200000	– Inulin	20	5
1109000000	Wheat gluten, whether or not dried	15	5
1202101090	– – – Other	5	3
1202109090	– – – Other	5	3
1202200090	– – Other	5	3
1203000000	Copra	5	3
1204009000	– Other	5	5
1206009100	– – Shelled; in grey and white striped shell	10	5
1207201000	– – For sowing	5	3
1207209000	– – Other	5	3
1207401000	– – For sowing	5	3
1207409000	– – Other	5	3
1207501000	– – For sowing	5	3
1207509000	– – Other	5	3
1207911000	– – – For sowing	5	3
1207919000	– – – Other	5	3
1207991500	– – – For sowing	5	3
1207999100	Hemp seeds, whether or not broken (excl. for sowing)	5	3
1207999700	– – – – Other	5	3
1208900000	– Other	5	5
1209100000	– Goats:	5	5
1210100000	– Hop cones, neither ground nor powdered nor in the form of pellets	20	7
1210201000	– – Hop cones, ground, powdered or in the form of pellets, with higher lupulin content; lupulin	20	7
1210209000	– – Other	20	7
1212200000	– Seaweeds and other algae	15	5
1212993000	– – Locust beans	15	5
1212994100	– – – Not decorticated, crushed or ground	15	5
1212994900	– – – Other	15	5
1212997000	– – – Other	15	5
1213000000	Cereal straw and husks, unprepared, whether or not chopped, ground, pressed or in the form of pellets	20	5
1214100000	– Lucerne (alfalfa) meal and pellets	5	5
1214901000	– – Mangolds, swedes and other fodder roots	5	5
1214909000	– – Other	5	5
1501001900	– – Other	20	7
1501009000	– Poultry fat	20	7
1502001090	– – Other	12	7
1502009000	– Other	12	7
1503001100	– – For industrial uses	20	7
1503001900	– – Other	20	7
1503003000	– Tallow oil for industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumption	20	7
1503009000	– Other	20	7
1505001000	– Wool grease, crude	10	5
1505009000	– Other	10	5
1506000000	Other animal fats and oils and their fractions, whether or not refined, but not chemically modified	10	5
1508101000	– – For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumption	5	5
1508109000	– – Other	10	5
1508901000	– – For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumption	5	5
1508909000	– – Other	10	5
1509101000	– – Virgin lampante olive oil	10	5
1509109000	– – Other	10	5
1509900000	– Other	10	5
1510001000	– Crude oils	10	5
1510009000	– Other	20	5
1512119100	– – – – Sunflower-seed oil	20	7
1512119900	– – – – Safflower oil	20	7
1512191000	– – – For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumption	10	7
1512199010	– – – – Sunflower-seed oil	30	7
1512199090	– – – – Safflower oil	20	7
1512211000	– – – For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumption	10	7
1512219000	– – – Other	10	7
1512291000	– – – For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumption	10	7
1512299000	– – – Other	10	7
1514111000	– – – For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumption	5	5
1514119000	– – – Other	5	5
1514191000	– – – For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumption	5	5
1514199000	– – – Other	5	5
1514911000	– – – For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumption	5	5
1514919000	– – – Other	5	5
1514991000	– – – For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumption	5	5
1514999000	– – – Other	5	5
1515110000	– – Crude oil	20	7
1515191000	– – – For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumption	5	7
1515199000	– – – Other	20	7
1515211000	– – – For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumption	20	7
1515219000	– – – Other	20	7
1515291000	– – – For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumption	5	7
1515299000	– – – Other	15	7
1515501100	– – – For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumption	5	5
1515501900	– – – Other	10	5
1515509100	– – – For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumption	5	5
1515509900	– – – Other	5	5
1515901110	– – Tobacco-seed oil and its fractions:	10	5
1515901190	– – – Crude oil:	5	5
1515902100	– – – – For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumption	5	5
1515902900	– – – – Other	5	5
1515903100	– – – – For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumption	5	5
1515903900	– – – – Other	5	5
1515904000	– – – – For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumption	5	5
1515905100	– – – – – Solid, in immediate packings of a net content of 1 kg or less	5	5
1515905900	– – – – – Solid, other; fluid	5	5
1515906000	– – – – For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumption	5	5
1515909100	– – – – – Solid, in immediate packings of a net content of 1 kg or less	5	5
1515909900	– – – – – Solid, other; fluid	5	5
1516101090	– – Other	20	7
1516109090	– – Other	20	7
1516209110	– – – – Olive oils	10	7
1516209120	– – – – Palm oil	5	7
1516209131	– – – – – Palm kernel oil	5	7
1516209132	– – – – – Palm kernel olein	5	7
1516209133	– – – – – Hydrogenated palm kernel stearin	5	7
1516209190	– – – – Other	20	7
1516209500	– – – – Colza, linseed, rape seed, sunflower seed, illipe, karite, makore, touloucouna or babassu oils, for technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumption	20	7
1516209611	– – – – – – – In packing not exceeding 20 kg	5	7
1516209615	– – – – – – – Other	5	7
1516209690	– – – – – – Other	20	7
1516209821	– – – – – – – Palm kernel oil, refined,bleached & deodorised for technical or industrial use	5	7
1516209822	– – – – – – – Palm kernel olein, refined,bleached & deodorised for technical or industrial use	5	7
1516209823	– – – – – – – Palm kernel stearin, refined,bleached & deodorised for technical or industrial use	5	7
1516209890	– – – – – – Other	10	7
1518003100	– – Crude	10	5
1518003900	– – Other	10	5
1518009100	– – Animal or vegetable fats and oils and their fractions, boiled, oxidised, dehydrated, sulphurised, blown, polymerised by heat in vacuum or in inert gas or otherwise chemically modified, excluding those of heading 15.16	10	5
1518009500	– – – Inedible mixtures or preparations of animal or of animal and vegetable fats and oils and their fractions	20	5
1518009900	– – – Other	20	5
1702110000	– – Containing by weight 99 % or more lactose, expressed as anhydrous lactose, calculated on the dry matter	5	5
1702201000	– – Maple sugar in solid form, containing added flavouring or colouring matter	5	5
1702209000	– – Other	5	5
1702301000	– – Isoglucose	5	5
1702305100	– – – – In the form of white crystalline powder, whether or not agglomerated	5	5
1702309100	– – – – In the form of white crystalline powder, whether or not agglomerated	5	5
1702401000	– – Isoglucose	5	5
1702601000	– – Isoglucose	5	5
1702608000	– – Inulin syrup	5	5
1702903000	– – Isoglucose	5	5
1702905000	– – Maltodextrine and maltodextrinesyrup	5	5
1702906000	– – Artificial honey, whether or not mixed with natural honey	5	5
1702907500	– – – – In the form of powder, whether or not agglomerated	5	5
1702908000	Inulin syrup, obtained directly by hydrolysis of inulin or oligofructoses, containing in the dry state >= 10 % but <= 50 % by weight of fructose in free form or as sucrose	5	5
1703100000	– Cane molasses	10	5
1703900000	– Other	10	5
1802000000	Cocoa shells, husks, skins and other cocoa waste	5	5
1902203000	– – Containing more than 20 % by weight of sausages and the like, of meat and meat offal of any kind, including fats of any kind or origin	20	7
2001100000	– Cucumbers and gherkins	10	5
2001901000	– – Mango chutney	17	5
2001902000	– – Fruit of the genus Capsicum other than sweet peppers or pimentos	17	5
2001905000	– – Mushrooms	17	5
2001906500	– – Olives	17	5
2001907000	– – Sweet peppers or primentos	17	5
2001909100	– – Tropical fruit and tropical nuts	17	5
2001909300	– – Onions	17	5
2001909900	– – Other	17	5
2003103000	– – Other	10	5
2003200000	– Truffles	10	5
2003900000	– Other	10	5
2004101010	– – – Packaged in containers 1 kg or greater not intended for retail sale	5	5
2004101090	– – – Other	15	5
2004109910	– – – Packaged in containers 1 kg or greater not intended for retail sale	5	5
2004109990	– – – Other	15	5
2004903000	– – Sauerkraut, capers and olives	15	5
2004905000	Peas «Pisum sativum» and immature beans «Phaseolus spp.», prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, frozen	15	5
2004909100	– – – Onions, cooked, not otherwise prepared	15	5
2004909800	– – – Other	15	5
2005100000	– Homogenised vegetables	15	5
2005202000	– – – Thin slices, fried or baked, whether or not salted or flavoured, in airtight packings, suitable for immediate consumption	12	5
2005208000	– – – Other	12	5
2005400000	– Peas (Pisum sativum)	12	5
2005510000	– – Beans, shelled	15	5
2005590000	– – Other	15	5
2005600000	– Asparagus	15	5
2005701000	– – In immediate packings of a net content not exceeding 5 kg	10	5
2005709000	– – Other	10	5
2005910000	Bamboo shoots, prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid (excl. frozen)	10	5
2005991000	– – Fruit of the genus Capsicum other than sweet peppers or pimentos	7	5
2005992000	– – Capers	10	5
2005993000	– – Globe artichokes	7	5
2005994000	– – Carrots	10	5
2005995000	– – Mixtures of vegetables	7	5
2005996000	– – Sauerkraut	10	5
2005999000	– – Other	10	5
2006001000	– Ginger	20	7
2006003100	– – – Cherries	20	7
2006003500	– – – Tropical fruit and tropical nuts	20	7
2006009100	– – – Tropical fruit and tropical nuts	20	7
2008119400	– – – – – Other	10	5
2008119600	– – – – – Roasted	10	5
2008119800	– – – – – Other	10	5
2008191100	– – – – Tropical nuts; mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit	10	5
2008199100	– – – – Tropical nuts; mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit	10	5
2008199300	– – – – – – Almonds and pistachios	10	5
2008199500	– – – – – – Other	10	5
2008199900	– – – – – Other	10	5
2008201100	– – – – With a sugar content exceeding 17 % by weight	10	5
2008201900	– – – – Other	10	5
2008203100	– – – – With a sugar content exceeding 19 % by weight	10	5
2008203900	– – – – Other	10	5
2008205100	– – – – With a sugar content exceeding 17 % by weight	10	5
2008205900	– – – – Other	10	5
2008207100	– – – – With a sugar content exceeding 19 % by weight	10	5
2008207900	– – – – Other	10	5
2008209010	– – – – In immediate packings of a net content of 4.5 kg or more	2	0
2008209090	– – – – Other	10	5
2008301100	– – – – Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11.85 % mas	15	5
2008301900	– – – – Other	15	5
2008303100	– – – – Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11.85 % mas	15	5
2008303900	– – – – Other	15	5
2008305100	– – – – Grapefruit segments	15	5
2008305500	– – – – Mandarins, including tangerines and satsumas; clementines, wilkings and other similar citrus hybrids	15	5
2008305900	– – – – Other	15	5
2008307100	– – – – Grapefruit segments	15	5
2008307500	– – – – Mandarins including tangerines and satsumas; clementines, wilkings and other similar citrus hybrids	15	5
2008307900	– – – – Other	15	5
2008309010	– – – – In immediate packings of a net content of 4.5 kg or more	2	0
2008309090	– – – – Other	15	5
2008401100	– – – – – Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11.85 % mas	15	5
2008401900	– – – – – – Other	15	5
2008402100	– – – – – Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11.85 % mas	15	5
2008402900	– – – – – Other	15	5
2008403100	– – – – With a sugar content exceeding 15 % by weight	15	5
2008403900	– – – – Other	15	5
2008405100	– – – – With a sugar content exceeding 13 % by weight	15	5
2008405900	– – – – Other	15	5
2008407100	– – – – With a sugar content exceeding 15 % by weight	15	5
2008407900	– – – – Other	15	5
2008409000	– – – Not containing added sugar	15	5
2008501100	– – – – – Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11.85 % mas	15	5
2008501900	– – – – – Other	15	5
2008503100	– – – – – Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11.85 % mas	15	5
2008503900	– – – – – Other	15	5
2008505100	– – – – With a sugar content exceeding 15 % by weight	15	5
2008505900	– – – – Other	15	5
2008506100	– – – – With a sugar content exceeding 13 % by weight	15	5
2008506900	– – – – Other	15	5
2008507100	– – – – With a sugar content exceeding 15 % by weight	15	5
2008507900	– – – – Other	15	5
2008509200	– – – – Of 5 kg or more	15	5
2008509400	– – – – Of 4.5 kg or more but less than 5 kg	15	5
2008509900	– – – – Of less than 4.5 kg	15	5
2008601100	– – – – Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11.85 % mas	10	5
2008601900	– – – – Other	10	5
2008603100	– – – – Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11.85 % mas	10	5
2008605000	– – – – Exceeding 1 kg	10	5
2008606000	– – – – Not exceeding 1 kg	10	5
2008607000	– – – – Of 4.5 kg or more	10	5
2008609000	– – – – Of less than 4.5 kg	10	5
2008701100	– – – – – Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11.85 % mas	15	5
2008701900	– – – – – Other	15	5
2008703100	– – – – – Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11.85 % mas	15	5
2008703900	– – – – – Other	15	5
2008705100	– – – – With a sugar content exceeding 15 % by weight	15	5
2008705900	– – – – Other	15	5
2008706100	– – – – With a sugar content exceeding 13 % by weight	15	5
2008706900	– – – – Other	15	5
2008707100	– – – – With a sugar content exceeding 15 % by weight	15	5
2008707900	– – – – Other	15	5
2008709200	– – – – Of 5 kg or more	15	5
2008709800	– – – – Of less than 5 kg	15	5
2008801100	– – – – Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11.85 % mas	10	5
2008801900	– – – – Other	10	5
2008803100	– – – – Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11.85 % mas	10	5
2008803900	– – – – Other	10	5
2008805000	– – – Containing added sugar, in immediate packings of a net content exceeding 1 kg	10	5
2008807000	– – – Containing added sugar, in immediate packings of a net content not exceeding 1 kg	10	5
2008809000	– – – Not containing added sugar	10	5
2008921200	– – – – – – Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit)	15	5
2008921400	– – – – – – Other	15	5
2008921600	– – – – – – Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit)	15	5
2008921800	– – – – – – Other	15	5
2008923200	– – – – – – Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit)	15	5
2008923400	– – – – – – Other	15	5
2008923600	– – – – – – Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit)	15	5
2008923800	– – – – – – – Other	15	5
2008925100	– – – – – – Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit)	15	5
2008925900	– – – – – – Other	15	5
2008927200	– – – – – – – Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit)	15	5
2008927400	– – – – – – – – Other	15	5
2008927600	– – – – – – – Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit)	15	5
2008927800	– – – – – – – Other	15	5
2008929210	– – – – – – – Purée, concentrated purée, frozen or preserved by aseptic way, packaged in containers of a net content exceeding 190 kg, for producing juices, nectars and beverages	2	0
2008929290	– – – – – – – Other	15	5
2008929300	– – – – – – – Other	15	5
2008929400	– – – – – – Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit)	15	5
2008929600	– – – – – – Other	15	5
2008929700	– – – – – – Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit)	15	5
2008929800	– – – – – – Other	15	5
2008991100	– – – – – Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11.85 % mas	15	5
2008991900	– – – – – Other	15	5
2008992100	– – – – – With a sugar content exceeding 13 % by weight	15	5
2008992300	– – – – – Other	15	5
2008992400	– – – – – – – Passion fruit and guavas	15	5
2008992800	– – – – – – – Other	15	5
2008993100	– – – – – – – Passion fruit and guavas	15	5
2008993400	– – – – – – – Other	15	5
2008993600	– – – – – – – Tropical fruit	15	5
2008993700	– – – – – – – Other	15	5
2008993800	– – – – – – – Tropical fruit	15	5
2008994000	– – – – – – – – Other	15	5
2008994100	– – – – – Ginger	15	5
2008994300	– – – – – Grapes	15	5
2008994500	– – – – – Plums and prunes	15	5
2008994600	– – – – – Passion fruit, guavas and tamarinds	15	5
2008994700	– – – – – Mangoes, mangosteens, papaws (papayas), cashew apples, lychees, jackfruit, sapodillo plums, carambola and pitahaya	15	5
2008994900	– – – – – Other	15	5
2008995100	– – – – – Ginger	15	5
2008996100	– – – – – Passion fruit and guavas	15	5
2008996200	– – – – – Mangoes, mangosteens, papaws (papayas), tamarinds, cashew apples, lychees, jackfruit, sapodillo plums, carambola and pitahaya	15	5
2008996700	– – – – – Other	15	5
2008997200	– – – – – – Of 5 kg or more	15	5
2008997800	– – – – – – Of less than 5 kg	15	5
2008999100	– – – – – Yams, sweet potatoes and similar edible parts of plants, containing 5 % or more by weight of starch	15	5
2008999910	– – – – – – Purée, concentrated purée of tropical fruits, frozen or preserved by aseptic way, packaged in containers of a net content exceeding 190 kg, for producing juices, nectars and beverages	2	0
2008999920	– – – – – – Purée, concentrated purée of banana, kiwi, cactus, acerola, rambutan, frozen or preserved by aseptic way, packaged in containers of a net content exceeding 190 kg, for producing juices, nectars and beverages	2	0
2008999990	– – – – – – Other	15	5
2009111100	– – – – Of a value not exceeding 30 Euro per 100 kg net weight	2	3
2009111900	– – – – Other	2	3
2009119100	– – – – Of a value not exceeding 30 Euro per 100 kg net weight and with an added sugar content exceeding 30 % by weight	2	3
2009119910	– – – – – Concentrated	2	3
2009119920	– – – – – – Natural (unreduced), not containing added sugar, packaged in containers of a net content exceeding 190 kg, of a value exceeding 30 Euro per 100 kg net weight	2	3
2009119990	– – – – – Other	2	3
2009120010	– – – Natural (unreduced), not containing added sugar, packaged in containers of a net content exceeding 190 kg, of a value exceeding 30 Euro per 100 kg net weight	2	3
2009120090	– – – Other	2	3
2009191100	– – – – Of a value not exceeding 30 Euro per 100 kg net weight	5	5
2009191900	– – – – Other	2	3
2009199100	– – – – Of a value not exceeding 30 Euro per 100 kg net weight and with an added sugar content exceeding 30 % by weight	5	5
2009199810	– – – – – Concentrated	2	3
2009199890	– – – – – Other	5	5
2009210010	– – – Natural (unreduced), not containing added sugar, packaged in containers of a net content exceeding 190 kg, of a value exceeding 30 Euro per 100 kg net weight	2	3
2009210090	– – – Other	5	5
2009291100	– – – Of a value not exceeding 30 Euro per 100 kg net weight	5	5
2009291900	– – – Other	2	3
2009299100	– – – Of a value not exceeding 30 Euro per 100 kg net weight and with an added sugar content exceeding 30 % by weight	5	5
2009299910	– – – – – Concentrated	2	3
2009299990	– – – – – Other	5	5
2009311100	– – – – With an added sugar content	5	5
2009311910	– – – – – Natural (unreduced), not containing added sugar, packaged in containers of a net content exceeding 190 kg, of a value exceeding 30 Euro per 100 kg net weight	2	3
2009311990	– – – – – Other	5	5
2009315100	– – – – – Containing added sugar	5	5
2009315900	– – – – – Not containing added sugar	5	5
2009319100	– – – – – Containing added sugar	5	5
2009319900	– – – – – Not containing added sugar	5	5
2009391100	– – – Of a value not exceeding 30 Euro per 100 kg net weight	5	5
2009391900	– – – – Other	2	3
2009393100	– – – – – Containing added sugar	5	5
2009393910	– – – – – – Concentrated	2	3
2009393990	– – – – – – Other	5	5
2009395100	– – – – – – With an added sugar content exceeding 30 % by weight	5	5
2009395500	– – – – – – With an added sugar content not exceeding 30 % by weight	5	5
2009395900	– – – – – – Not containing added sugar	5	5
2009399100	– – – – – – With an added sugar exceeding 30 % by weight	5	5
2009399500	– – – – – – With an added sugar not exceeding 30 % by weight	5	5
2009399900	– – – – – – Not containing added sugar	5	5
2009411000	– – – Of a value exceeding 30 Euro per 100 kg net weight	10	5
2009419100	– – – – Containing added sugar	10	5
2009419910	– – – – – Natural (unreduced), not containing added sugar, packaged in containers of a net content exceeding 190 kg, of a value exceeding 30 Euro per 100 kg net weight	2	3
2009419990	– – – – – Other	10	5
2009491100	– – – Of a value not exceeding 30 Euro per 100 kg net weight	10	5
2009491900	– – – – Other	2	3
2009493000	– – – Of a value exceeding 30 Euro per 100 kg net weight containing added sugar	10	5
2009499100	– – – – – With an added sugar exceeding 30 % by weight	10	5
2009499300	– – – – – With an added sugar not exceeding 30 % by weight	10	5
2009499910	– – – – – Concentrated	2	3
2009499990	– – – – – Other	10	5
2009501000	– – Containing added sugar	10	5
2009509000	– – Other	10	5
2009611000	– – – Of a value exceeding 18 Euro per 100 kg net weight	10	5
2009619000	– – – Of a value not exceeding 18 Euro per 100 kg net weight	10	5
2009691100	– – – – Of a value not exceeding 22 Euro per 100 kg net weight	10	5
2009691900	– – – – Other	2	3
2009695100	– – – – – Concentrated	2	3
2009695900	– – – – – Other	10	5
2009697100	– – – – – – Concentrated	2	3
2009697900	– – – – – – Other	10	5
2009699000	– – – – – Other	10	5
2009711000	– – – Of a value exceeding 18 Euro per 100 kg net weight	10	5
2009719100	– – – – Containing added sugar	10	5
2009719900	– – – – Not containing added sugar	10	5
2009791100	– – – – Of a value not exceeding 22 Euro per 100 kg net weight	10	5
2009791900	– – – – Other	10	5
2009793000	– – – – Of a value not exceeding 18 Euro per 100 kg net weight	10	5
2009799100	– – – – – With an added sugar exceeding 30 % by weight	10	5
2009799300	– – – – – With an added sugar not exceeding 30 % by weight	10	5
2009799900	– – – – – Not containing added sugar	10	5
2009801100	– – – – Of a value not exceeding Euro 22 per 100 kg net weight	10	5
2009801900	– – – – Other	10	5
2009803410	– – – – – – Juices of passion fruit	2	0
2009803490	– – – – – – Other	8	5
2009803500	– – – – – Other	2	0
2009803600	– – – – – Tropical fruit juice	8	5
2009803800	– – – – – Other	2	0
2009805000	– – – – Of a value not exceeding Euro 18 per 100 kg net weight with an added sugar	10	5
2009806100	– – – – – With an added sugar content exceeding 30 % by weight	10	5
2009806300	– – – – – With an added sugar content not exceeding 30 % by weight	10	5
2009806900	– – – – – Not containing added sugar	10	5
2009807100	– – – – – Cherry juice	10	5
2009807300	– – – – – Tropical fruit juice	10	5
2009807900	– – – – – Other	10	5
2009808510	Juice of guavas, jackfruit, passion fruit, unfermented, Brix value <= 67 at 20 °C, value of <= € 30 per 100 kg, containing > 30 % added sugar (excl. mixtures or containing spirit)	8	5
2009808590	– – – – – – Other	10	5
2009808600	– – – – – – Other	10	5
2009808800	– – – – – – Tropical fruit juice	10	5
2009808900	– – – – – – Other	10	5
2009809510	– – – – – – – Concentrated	2	0
2009809590	– – – – – – – Other	10	5
2009809600	– – – – – – Cherry juice	10	5
2009809710	– – – – – – – Concentrated	2	0
2009809720	– – – – – – – Natural (unreduced), not containing added sugar, packaged in containers of a net content exceeding 190 kg, of a value exceeding 30 Euro per 100 kg net weight	2	0
2009809790	– – – – – – – Other	10	5
2009809910	– – – – – – – Concentrated	2	0
2009809920	– – – – – – – Natural Banana juice (unreduced), not containing added sugar, packaged in containers of a net content exceeding 190 kg, of a value exceeding 30 Euro per 100 kg net weight	2	0
2009809990	– – – – – – – Other	10	5
2009901100	– – – – Of a value not exceeding Euro 22 per 100 kg net weight	10	5
2009901900	– – – – Other	10	5
2009902100	– – – – Of a value not exceeding Euro 30 per 100 kg net weight	10	5
2009902900	– – – – Other	2	3
2009903100	– – – – Of a value not exceeding Euro 18 per 100 kg net weight, with an added sugar content exceeding 30 % by weight	10	5
2009903900	– – – – Other	10	5
2009904100	– – – – – – Containing added sugar	10	5
2009904910	– – – – – – – Concentrated	2	3
2009904920	– – – – – – – Natural (unreduced), not containing added sugar, packaged in containers of a net content exceeding 190 kg	2	3
2009904990	– – – – – – – Other	10	5
2009905100	– – – – – – Containing added sugar	10	5
2009905910	– – – – – – – Concentrated	2	3
2009905920	– – – – – – – Mixtures of tropical fruit juice, natural (unreduced), not containing added sugar, packaged in containers of a net content exceeding 190 kg	2	3
2009905930	– – – – – – – Mixtures of citrus fruit juice, natural (unreduced), not containing added sugar, packaged in containers of a net content exceeding 190 kg	2	3
2009905990	– – – – – – – Other	10	5
2009907100	– – – – – – With an added sugar content exceeding 30 % by weight	10	5
2009907300	– – – – – – With an added sugar content not exceeding 30 % by weight	10	5
2009907910	– – – – – – – Concentrated	2	3
2009907990	– – – – – – – Other	10	5
2009909200	– – – – – – – Mixtures of juices of tropical fruit	10	5
2009909400	– – – – – – – Other	10	5
2009909500	– – – – – – – Mixtures of juices of tropical fruit	10	5
2009909600	– – – – – – – Other	10	5
2009909710	– – – – – – – – Concentrated	2	3
2009909790	– – – – – – – – Other	10	5
2009909810	– – – – – – – – Concentrated	2	3
2009909890	– – – – – – – – Other	10	5
2106903000	– – – Isoglucose syrups	5	7
2106905100	– – – – lactose syrup	5	7
2106905500	– – – – Glucose syrup and maltodextrine syrup	5	7
2204101100	– – – Champagne	1,5 €/litre	7
2204101900	– – – Other	1,5 €/litre	7
2204109100	– – – Asti spumante	1,5 €/litre	7
2204109900	– – – Other	1,5 €/litre	7
2204211000	– – – Wine other than that referred to in subheading 2204 10 in bottles with mushroom stoppers held in place by ties or fastenings; wine otherwise put up with an excess pressure due to carbon dioxide in solution of not less than 1 bar but less than 3 bar at 20*C	0,3 €/litre	7
2204211100	– – – – – – – Alsace	0,3 €/litre	7
2204211200	– – – – – – – Bordeaux	0,3 €/litre	7
2204211300	– – – – – – – Bourgogne (Burgundy)	0,3 €/litre	7
2204211700	– – – – – – – Val de Loire (Loire Valley)	0,3 €/litre	7
2204211800	– – – – – – – Mosel-Saar-Ruwer	0,3 €/litre	7
2204211900	– – – – – – – Pfalz	0,3 €/litre	7
2204212200	– – – – – – – Rheinhessen	0,3 €/litre	7
2204212300	– – – – – – – Tokay	0,3 €/litre	7
2204212400	– – – – – – – Lazio (Latium)	0,3 €/litre	7
2204212600	– – – – – – – Toscana (Tuscany)	0,3 €/litre	7
2204212700	– – – – – – – Trentino, Alto Adige and Friuli	0,3 €/litre	7
2204212800	– – – – – – – Veneto	0,3 €/litre	7
2204213200	Quality white wines of the «vinho verde» category, in containers holding <= 2 l and of an actual alcoholic strength of <= 13 % vol (excl. sparkling wine and semi-sparkling wine)	0,3 €/litre	7
2204213400	– – – – – – – Penedés	0,3 €/litre	7
2204213600	– – – – – – – Rioja	0,3 €/litre	7
2204213700	– – – – – – – Valencia	0,3 €/litre	7
2204213800	– – – – – – – Other	0,3 €/litre	7
2204214200	– Goats:	0,3 €/litre	7
2204214300	– – – – – – – Bourgogne (Burgundy)	0,3 €/litre	7
2204214400	– – – – – – – Beaujolais	0,3 €/litre	7
2204214600	– – – – – – – Côtes du Rhône	0,3 €/litre	7
2204214700	– – – – – – – Languedoc-Roussillon	0,3 €/litre	7
2204214800	– – – – – – – Val de Loire (Loire Valley)	0,3 €/litre	7
2204216200	– – – – – – – Piemonte (Piedmont)	0,3 €/litre	7
2204216600	– – – – – – – Toscana (Tuscany)	0,3 €/litre	7
2204216700	– – – – – – – Trentino and Alto Adige	0,3 €/litre	7
2204216800	– – – – – – – Veneto	0,3 €/litre	7
2204216900	– – – – – – – Dão, Bairrada and Douro	0,3 €/litre	7
2204217100	– – – – – – – Navarra	0,3 €/litre	7
2204217400	– – – – – – – Penedés	0,3 €/litre	7
2204217600	– – – – – – – Rioja	0,3 €/litre	7
2204217700	– – – – – – – Valdepeñas	0,3 €/litre	7
2204217800	– – – – – – – Other	0,3 €/litre	7
2204217900	– – – – – – White	0,3 €/litre	7
2204218000	– – – – – – Other	0,3 €/litre	7
2204218100	– – – – – – – Tokay	0,3 €/litre	7
2204218200	– – – – – – – Other	0,3 €/litre	7
2204218300	– – – – – – – Other	0,3 €/litre	7
2204218400	– – – – – – White	0,3 €/litre	7
2204218500	– – – – – – Other	0,3 €/litre	7
2204218700	– – – – – Marsala	0,3 €/litre	7
2204218800	– – – – – Samos and Muscat de Lemnos	0,3 €/litre	7
2204218900	– – – – – Port	0,3 €/litre	7
2204219100	– – – – – Madeira and Setubal muscatel	0,3 €/litre	7
2204219200	– – – – – Sherry	0,3 €/litre	7
2204219400	– – – – – Other	0,3 €/litre	7
2204219500	– – – – – Port	0,3 €/litre	7
2204219600	– – – – – Madeira, sherry and Setubal muscatel	0,3 €/litre	7
2204219800	– – – – – Other	0,3 €/litre	7
2204219900	– – – – Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 22 % vol	0,3 €/litre	7
2204291000	– – – Wine other than that referred to in subheading 2204 10 in bottles with mushroom stoppers held in place by ties or fastenings; wine otherwise put up with an excess pressure due to carbon dioxide in solution of not less than 1 bar but less than 3 bar at 20*C	0,4 €/litre	7
2204291100	– – – – – – – Tokay	0,4 €/litre	7
2204291200	– – – – – – – Bordeaux	0,4 €/litre	7
2204291300	– – – – – – – Bourgogne (Burgundy)	0,4 €/litre	7
2204291700	– – – – – – – Val de Loire (Loire Valley)	0,4 €/litre	7
2204291800	– – – – – – – Other	0,4 €/litre	7
2204294200	– – – – – – – Bordeaux	0,4 €/litre	7
2204294300	– – – – – – – Bourgogne (Burgundy)	0,4 €/litre	7
2204294400	– – – – – – – Beaujolais	0,4 €/litre	7
2204294600	– – – – – – – Côtes-du-Rhône	0,4 €/litre	7
2204294700	– – – – – – – Languedoc-Roussillon	0,4 €/litre	7
2204294800	– – – – – – – Val de Loire (Loire Valley)	0,4 €/litre	7
2204295800	– – – – – – – Other	0,4 €/litre	7
2204296200	– – – – – – – Sicilia (Sicily)	0,4 €/litre	7
2204296400	– – – – – – – Veneto	0,4 €/litre	7
2204296500	– – – – – – – Other	0,4 €/litre	7
2204297100	– – – – – – – Puglia (Apuglia)	0,4 €/litre	7
2204297200	– – – – – – – Sicilia (Sicily)	0,4 €/litre	7
2204297500	– – – – – – – Other	0,4 €/litre	7
2204297700	– – – – – – – Tokay	0,4 €/litre	7
2204297800	– – – – – – – Other	0,4 €/litre	7
2204298200	– – – – – – Other:	0,4 €/litre	7
2204298300	– – – – – – White	0,4 €/litre	7
2204298400	– – – – – – Other	0,4 €/litre	7
2204298700	– – – – – Marsala	0,4 €/litre	7
2204298800	– – – – – Samos and Muscat de Lemnos	0,4 €/litre	7
2204298900	– – – – – Port	0,4 €/litre	7
2204299100	– – – – – Madeira and Setubal muscatel	0,4 €/litre	7
2204299200	– – – – – Sherry	0,4 €/litre	7
2204299400	– – – – – Other	0,4 €/litre	7
2204299500	– – – – – Port	0,4 €/litre	7
2204299600	– – – – – Madeira, sherry and Setubal muscatel	0,4 €/litre	7
2204299800	– – – – – Other	0,4 €/litre	7
2204299900	– – – – Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 22 % vol	0,4 €/litre	7
2204301000	– – In fermentation or with fermentation arrested otherwise than by the addition of alcohol	10	5
2204309200	– – – – Concentrated	10	5
2204309400	– – – – Other	10	5
2204309600	– – – – Concentrated	10	5
2204309800	– – – – Other	10	5
2206001000	– Piquette	0,1 €/litre	3
2206003100	– – – Cider and perry	0,1 €/litre	3
2206003900	– – – Other	0,1 €/litre	3
2206005100	– – – – Cider and perry	0,1 €/litre	3
2206005900	– – – – Other	0,1 €/litre	3
2206008100	– – – – Cider and perry	0,1 €/litre	3
2206008900	– – – – Other	0,1 €/litre	3
2207100010	– – For medical use and pharmaceutical production	10	0
2302101000	– – With a starch content not exceeding 35 % by weight	20	7
2302109000	– – Other	20	7
2302301000	– – Of which the starch content does not exceed 28 % by weight, and of which the proportion that passes through a sieve with an aperture of 0.2 mm does not exceed 10 % by weight or alternatively the proportion that passes through the sieve has an ash content, calculated on the dry product, equal to or more than 1.5 % by weight	20	7
2302309000	– – Other	20	7
2302400200	– – With a starch content not exceeding 35 % by weight	20	7
2302400800	– – Other	20	7
2302401000	– – – Of which the starch content does not exceed 28 % by weight, and of which the proportion that passes through a sieve with an aperture of 0.2 mm does not exceed 10 % by weight or alternatively the proportion that passes through the sieve has an ash content, calculated on the dry product, equal to or more than 1.5 % by weight	20	7
2302409000	– – – Other	20	7
2302500000	– Of leguminous plants	20	7
2303101100	– – – Exceeding 40 % by weight	20	7
2303101900	– – – Not exceeding 40 % by weight	20	7
2303109000	– – Other	20	7
2303201000	– – Beet-pulp having a dry matter content of:	20	7
2303209000	– – Other	20	7
2303300000	– Brewing or distilling dregs and waste	20	7
2306900500	– Of maize (corn) germ	20	7
2306901100	– – – – Containing 3 % or less by weight of olive oil	20	7
2306901900	– – – – Containing more than 3 % by weight of olive oil	20	7
2306909000	– – – Other	20	7
2307001100	– – Having a total alcoholic strength by mass not exceeding 7.9 % mas and a dry matter content not less than 25 % by weight	20	7
2307001900	– – Other	20	7
2307009000	– Argol	20	7
2308001100	Grape marc, of a kind used in animal feeding, whether or not in the form of pellets, having a total alcoholic strength of <= 4,3 % mas and a dry matter content of <= 40 % by weight	20	7
2308001900	– – Other	20	7
2308004000	– Acorns and horse-chestnuts; pomace or marc of fruit, other than grapes	20	7
2308009000	– Other	20	7
2309101100	– – – – – Containing no milk products or containing less than 10 % by weight of such products	5	5
2309101300	– – – – – Containing not less than 10 % but less than 50 % by weight of milk products	5	5
2309101500	– – – – – Containing not less than 50 % but less than 75 % by weight of milk products	5	5
2309101900	– – – – – Containing not less than 75 % by weight of milk products	5	5
2309103100	– – – – – Containing no milk products or containing less than 10 % by weight of such products	5	5
2309103300	– – – – – Containing not less than 10 % but less than 50 % by weight of milk products	5	5
2309103900	– – – – – Containing not less than 50 % by weight of milk products	5	5
2309105100	– – – – – Containing no milk products or containing less than 10 % by weight of such products	5	5
2309105300	– – – – – Containing not less than 10 % but less than 50 % by weight of milk products	5	5
2309105900	– – – – – Containing not less than 50 % by weight of milk products	5	5
2309107000	– – – Containing no starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or maltodextrine syrup but containing milk products	5	5
2309109000	– – Other	5	5
2309902000	– – Products referred to in additional note 5 to this chapter	10	5
2309903100	– – – – – – Containing no milk products or containing less than 10 % by weight of such products	10	5
2309903300	– – – – – – Containing not less than 10 % but less than 50 % by weight of milk products	10	5
2309903500	– – – – – – Containing not less than 50 % but less than 75 % by weight of milk products	10	5
2309903900	– – – – – – Containing not less than 75 % by weight of milk products	10	5
2309904100	– – – – – – Containing no milk products or containing less than 10 % by weight of such products	10	5
2309904300	– – – – – – Containing not less than 10 % but less than 50 % by weight of milk products	10	5
2309904900	– – – – – – Containing not less than 50 % by weight of milk products	10	5
2309905100	– – – – – – Containing no milk products or containing less than 10 % by weight of such products	10	5
2309905300	– – – – – – Containing not less than 10 % but less than 50 % by weight of milk products	10	5
2309905900	– – – – – – Containing not less than 50 % by weight of milk products	10	5
2309907000	– – – – Containing no starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or maltodextrine syrup but containing milk products	10	5
2309909100	– – – – Beet-pulp with added molasses	10	5
2309909500	– – – – – Containing by weight 49 % or more of choline chloride, on organic or inorganic base	10	5
2309909910	– – – – – – Premixtures	2	5
2309909990	– – – – – – Other	10	5
2401101000	– – – Flue-cured Virginia type	1	0
2401102000	– – – Light air-cured Burley type (including Burley hybrids)	1	0
2401103000	– – – Light air-cured Maryland type	1	0
2401104100	– – – – Kentucky type	1	0
2401104900	– – – – Other	1	0
2401105000	– – – Light air-cured tobacco	1	0
2401106000	– – – Sun-cured Oriental type tobacco	1	0
2401107000	– – – Dark air-cured tobacco	1	0
2401108000	– – – Flue-cured tobacco	1	0
2401109000	– – – Other tobacco	1	0
2401201000	– – – Flue-cured Virginia type	1	0
2401202000	– – – Light air-cured Burley type (including Burley hybrids)	1	0
2401203000	– – – Light air-cured Maryland type	1	0
2401204100	– – – – Kentucky type	1	0
2401204900	– – – – Other	1	0
2401205000	– – – Light air-cured tobacco	1	0
2401206000	– – – Sun-cured Oriental type tobacco	1	0
2401207000	– – – Dark air-cured tobacco	1	0
2401208000	– – – Flue-cured tobacco	1	0
2401209000	– – – Other	1	0
2401300000	– Tobacco refuse	1	0
2402100000	– Cigars, cheroots and cigarillos, containing tobacco	10	7
2402201000	– – Containing cloves	1,5 €/1000ps	7
2402209010	– – – Cigarettes without filters from tobacco	1,5 €/1000ps	7
2402209020	– – – Cigarettes with filters from tobacco	1,5 €/1000ps	7
2402900000	– Other	20	7
2403101000	– – In immediate packings of a net content not exceeding 500 g	20	5
2403109000	– – Other	20	5
2403910000	– – «Homogenised» or «reconstituted» tobacco	1,8 €/kg	5
2403991000	– – – Chewing tobacco and snuff	1,8 €/kg	5
2403999000	– – – Other	1,8 €/kg	5
2905441100	– – – – Containing 2 % or less by weight of D-mannitol, calculated on the D-glucitol content]	5.5	5
2905441900	– – – – Other	5.5	5
2905449900	– – – – Other	5.5	5
2905450000	– – Glycerol (1,2,3-trioksipropan)	5.5	5
3301131000	– – – Not deterpenated	6.5	7
3301139000	– – – Deterpenated	6.5	7
3301192010	Terpenic essential oils of citrus fruit, incl. concretes and absolutes (excl. those of seet and bitter orange and lemon), of lime and bergamotu	6.5	7
3301198010	Terpeneless essential oils of citrus fruit, incl. concretes and absolutes (excl. those of sweet and bitter orange and lemon), of lime and bergamotu	6.5	7
3301241000	– – – Not deterpenated	6.5	7
3301249000	– – – Deterpenated	6.5	7
3301251000	– – – Not deterpenated	6.5	7
3301259000	– – – Deterpenated	6.5	7
3301291100	– – – Not deterpenated	6.5	7
3301293100	– – – Deterpenated	6.5	7
3301294100	– – – – Not deterpenated	6.5	7
3301297100	– – – – – Of geranium; Of vetiver; Of jasmine	6.5	7
3301297900	– – – – – Of lavanda	6.5	7
3301299100	– – – – – Other	6.5	7
3301300000	– Resinoids	6.5	7
3301901000	– – Terpenic by-products of the deterpenation of essential oils	6.5	7
3301902100	– – – Of liquorice and hops	6.5	7
3301903000	– – – Other	6.5	7
3301909000	– – Other	6.5	7
3302101000	– – – – Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 0,5 %	5	7
3302102100	– – – – – Containing no milkfats, sucrose, isoglucose, glucose or starch or containing, by weight, less than 1,5 % milkfat, 5 % sucrose or isoglucose, 5 % glucose or starch	5	7
3302102900	– – – – – Other	5	7
3302104000	– – – Other	5	7
3501101000	– – For the manufacture of regenerated textile fibres	5	5
3501105000	– – For industrial uses other than the manufacture of foodstuffs or fodder	5	5
3501109000	– – Other	5	5
3501901000	– – Casein glues	5	5
3501909000	– – Other	5	5
3502111000	– – – Unfit, or to be rendered unfit, for human consumption	2	3
3502119000	– – – Other	2	3
3502191000	– – – Unfit for human consumption as food or fit for processing for other purposes	5	5
3502199000	– – – Other	5	5
3502201000	– – – Unfit, or to be rendered unfit	5	5
3502209100	– – – Dried (for example, in sheets, scales, flakes, powder)	5	5
3502209900	– – – Other	5	5
3502902000	– – – Unfit, or to be rendered unfit, for human consumption	5	5
3502907000	– – – Other	5	5
3502909000	– – Albuminates and other albumin derivatives	5	5
3503001000	– Gelatin and derivatives thereof	10	5
3503008010	– – Bone glue granuled and scalelike	6.5	5
3503008090	– – Other	5	5
3504000000	Peptones and their derivatives; other protein substances and their derivatives, not elsewhere specified or included; hide powder, whether or not chromed	5	0
3505101000	– – Dextrins	5	5
3505105000	– – – Starches, esterified or etherified	5	5
3505109000	– – – Other	5	5
3505201000	– – Containing, by weight, less than 25 % of starches or dextrins or other modified starches	5	5
3505203000	– – Containing, by weight, 25 % or more but less than 55 % of starches or dextrins or other modified starches	5	5
3505205000	– – Containing, by weight, 55 % or more but less than 80 % of starches or dextrins or other modified starches	5	5
3505209000	– – Containing, by weight, 80 % or more of starches or dextrins or other modified starches	5	5
3809101000	– – Containing by weight of such substances less than 55 %	5	5
3809103000	– – Containing by weight of such substances 55 % or more but less than 70 %.	5	5
3809105000	– – Containing by weight of such substances 70 % or more but less than 83 %.	5	5
3809109000	– – Containing by weight of such substances 83 % or more	5	5
3823110000	– – Stearic acid	1	0
3823120000	– – Oleic acid	1	0
3823130000	– – Tall oil fatty acids	5	5
3823191000	– – – Distilled fatty acids	5	5
3823193000	– – – Fatty acid distillate	5	5
3823199000	– – – Other	5	5
3823700000	– Industrial fatty alcohols	5	5
3824601100	– – – Containing 2 % or less by weight of D-mannitol, calculated on the D-glucitol content	5	7
3824601900	– – – Other	5	7
3824609100	– – – Containing 2 % or less by weight of D-mannitol, calculated on the D-glucitol content	5	7
3824609900	– – – Other	5	7
4103200000	– Of reptiles	3	3
4103300000	– Of swine	3	3
4103901000	– – Of goats or kids:	3	3
4103909000	– – Other	3	3
4301300000	– Of lamb, the following: Astrakhan, Broadtail, Caracul, Persian and similar lamb, Indian, Chinese, Mongolian or Tibetan lamb, whole, with or without head, tail or paws	1	3
4301600000	– Of fox, whole, with or without head, tail or paws	5	5
4301807010	Raw furskins, whole, with or without heads, tails or paws (excl. those of mink, lamb – Astrachan, Caracul, Persian, Broadtail and similar, and Indian, Chinese, Mongolian or Tibetan -, fox, marmots and of wild felines): seals, aims, with a chairman, tail, paws, or without them	5	5
4301900000	– Heads, tails, paws and other pieces or cuttings, suitable for furriers’ use	5	5
5001000000	Silkworm cocoons suitable for reeling	2	0
5002000000	Raw silk (not thrown)	2	0
5003000000	Silk waste (including cocoons unsuitable for reeling, yarn waste and garnetted stock):	1	0
5202100000	– Yarn waste (including thread waste)	1	0
5202990000	– – Other	1	0
5203000000	Cotton, carded or combed	5	7
5301210000	– – Broken or scutched	1	0
5301290000	– – Other	1	0
5301301000	– – Tow	1	0
5302100000	– Truehemp, rawor retted	1	0
5302900000	– Other	2	0

Concessions tarifaires de la Suisse

(art. 3)

Numéro du tarif	Désignation des marchandises	Taux préférentiel appliqué fr.	Taux préférentiel MFN moins fr.	Dispo-sitions particu-lières




I	Animaux vivants et produits du règne animal
02	Viandes et abats comestibles
0201	Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées
0201.10	– en carcasses ou demi-carcasses:	par 100 kg brut	par 100 kg brut
	– – de veaux:
0201.1011	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)	85.00
	– – autres:
0201.1091	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)		9.00
0201.20	– autres morceaux non désossés:
	– – de veaux:
0201.2011	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)		9.00
	– – autres:
0201.2091	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)		9.00
0201.30	– désossés:
	– – autres:
0201.3091	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)		9.00
0202	Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées
0202.10	– en carcasses ou demi-carcasses:
	– – de veaux:
0202.1011	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)	85.00
	– – autres:
0202.1091	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)		9.00
0202.20	– autres morceaux non désossés:
	– – de veaux:
0202.2011	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)		9.00
	– – autres:
0202.2091	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)		9.00
0202.30	– désossées:
	– – autres:
0202.3091	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)		9.00
0204	Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées
0204.10	– carcasses et demi-carcasses d’agneaux, fraîches ou réfrigérées:
0204.1010	– – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)	20.00
	– autres viandes des animaux de l’espèce ovine, fraîches ou réfrigérées:
0204.21	– – en carcasses ou demi-carcasses:
0204.2110	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)	20.00
0204.30	– carcasses et demi-carcasses d’agneaux, congelées:
0204.3010	– – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)	20.00
	– autres viandes des animaux de l’espèce ovine, congelées:
0204.41	– – en carcasses ou demi-carcasses:
0204.4110	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)	20.00
0204.42	– – en autres morceaux non désossés:
0204.4210	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)	20.00
0204.43	– – désossées:
0204.4310	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)	20.00
0204.50	– viandes des animaux de l’espèce caprine:
0204.5010	– – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)	40.00
0207	Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n^o 0105
	– de coqs et de poules:
0207.11	– – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:
0207.1110	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6)		6.00
0207.12	– – non découpés en morceaux, congelés:
0207.1210	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6)		22.00
0207.14	– – morceaux et abats, congelés:
	– – – poitrines:
0207.1481	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6)		22.00
	– – – autres:
0207.1491	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6)		22.00
	– de dindes et dindons:
0207.24	– – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:
0207.2410	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6)		6.00
0207.25	– – non découpés en morceaux, congelés:
0207.2510	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6)		6.00
0207.27	– – morceaux et abats, congelés:
	– – – autres:
0207.2791	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6)		15.00
	– de canards, d’oies ou de pintades:
0207.32	– – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:
	– – – canards:
0207.3211	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6)		6.00
	– – – autres:
0207.3291	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6)		6.00
0207.33	– – non découpés en morceaux, congelés:
	– – – canards:
0207.3311	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6)		22.00
	– – – autres:
0207.3391	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6)		15.00
0207.3400	– – foies gras, frais ou réfrigérés	8.00
0210	Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats
	– viandes de l’espèce porcine:
0210.19	– – autres:
0210.1910	– – – de sangliers	0.00
0407	Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits
0407.0010	– importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 9)	47.00
0408	Œufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d’œufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants
	– autres:
0408.91	– – séchés:
ex0408.9110	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 10)	239.00		non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants
0408.99	– – autres:
ex0408.9910	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 11)	71.00		non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants
0409	Miel naturel
0409.0000	Miel naturel	19.00
05	Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
0504	Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé
0504.0010	– caillettes	0.00
0504.0090	– autres	0.00
0506	Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières
0506.1000	– osséine et os acidulés	0.00
0506.9000	– autres	0.00
0511	Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chap. 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine	par unité d’application	par unité d’application
0511.10	– sperme de taureaux:
0511.1010	– – importé dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 12)	0.00
	– autres:
0511.91	– – produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du Chap. 3:	par 100 kg brut	par 100 kg brut
0511.9190	– – – autres	0.00
0511.99	– – autres:
0511.9980	– – – autres	0.00
II	Produits du règne végétal
06	Plantes vivantes et produits de la floriculture
0601	Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du n^o 1212
0601.10	– bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif:
0601.1090	– – autres	0.00
0601.20	– bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée:
	– – autres:
0601.2091	– – – en boutons ou en fleurs	0.00
0601.2099	– – – autres	0.00
0603	Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
	– frais:
0603.11	– – roses:
	– – – du 1^er mai au 25 octobre:
0603.1110	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 13)	0.00
0603.12	– – œillets:
	– – – du 1^er mai au 25 octobre:
0603.1210	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 13)	0.00
0603.13	– – orchidées:
	– – – du 1^er mai au 25 octobre:
0603.1310	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 13)	20.00
0603.14	– – chrysanthèmes:
	– – – du 1^er mai au 25 octobre:
0603.1410	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 13)	20.00
0603.19	– – autres:
	– – – du 1^er mai au 25 octobre:
	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 13):
0603.1911	– – – – – ligneux	20.00
0603.1919	– – – – – autres	20.00
0603.90	– autres:
0603.9010	– – séchés, à l’état naturel	0.00
0603.9090	– – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)	0.00
0604	Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
	– autres:
0604.99	– – autres:
0604.9990	– – – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)	0.00
07	Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires
0702	Tomates, à l’état frais ou réfrigéré
	– tomates cerises (cherry):
0702.0010	– – du 21 octobre au 30 avril	0.00
	– tomates Peretti (forme allongée):
0702.0020	– – du 21 octobre au 30 avril	0.00
	– autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus (tomates charnues):
0702.0030	– – du 21 octobre au 30 avril	0.00
	– autres:
0702.0090	– – du 21 octobre au 30 avril	0.00
0703	Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré
0703.10	– oignons et échalotes:
	– – petits oignons à planter:
0703.1011	– – – du 1^er mai au 30 juin	0.00
	– – – du 1^er juillet au 30 avril:
0703.1013	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)	0.00
	– – autres oignons et échalotes:
	– – – oignons blancs, avec tige verte (cipollotte):
0703.1020	– – – – du 31 octobre au 31 mars	0.00
	– – – – du 1^er avril au 30 octobre:
0703.1021	– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)	0.00
	– – – oignons comestibles blancs, plats, d’un diamètre n’excédant pas 35 mm:
0703.1030	– – – – du 31 octobre au 31 mars	0.00
	– – – – du 1^er avril au 30 octobre:
0703.1031	– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)	0.00
	– – – oignons sauvages (lampagioni):
0703.1040	– – – – du 16 mai au 29 mai	0.00
	– – – – du 30 mai au 15 mai:
0703.1041	– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)	0.00
	– – – oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus:
0703.1050	– – – – du 16 mai au 29 mai	0.00
	– – – – du 30 mai au 15 mai:
0703.1051	– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)	0.00
	– – – oignons comestibles d’un diamètre inférieur à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres que ceux des n^os 0703.1030/1039:
0703.1060	– – – – du 16 mai au 29 mai	0.00
	– – – – du 30 mai au 15 mai:
0703.1061	– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)	0.00
	– – – autres oignons comestibles:
0703.1070	– – – – du 16 mai au 29 mai	0.00
	– – – – du 30 mai au 15 mai:
0703.1071	– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)	0.00
0703.1080	– – – échalotes	0.00
0703.2000	– aulx	0.00
0703.90	– poireaux et autres légumes alliacés:
	– – poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la longueur de la tige au maximum; si coupés, seulement blancs) destinés à être emballés en barquettes:
0703.9010	– – – du 16 février à fin février	5.00
	– – – du 1^er mars au 15 février:
0703.9011	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)	5.00
	– – autres poireaux:
0703.9020	– – – du 16 février à fin février	5.00
	– – – du 1^er mars au 15 février:
0703.9021	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)	5.00
0704	Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré
0704.10	– choux-fleurs et choux-fleurs brocolis:
	– – cimone:
0704.1010	– – – du 1^er décembre au 30 avril	0.00
	– – – du 1^er mai au 30 novembre:
0704.1011	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)	0.00
	– – romanesco:
0704.1020	– – – du 1^er décembre au 30 avril	0.00
	– – – du 1^er mai au 30 novembre:
0704.1021	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)	0.00
	– – autres:
0704.1090	– – – du 1^er décembre au 30 avril	0.00
	– – – du 1^er mai au 30 novembre:
0704.1091	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)	0.00
0704.20	– choux de Bruxelles:
0704.2010	– – du 1^er février au 31 août	5.00
	– – du 1^er septembre au 31 janvier:
0704.2011	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)	5.00
0704.90	– autres:
	– – choux rouges:
0704.9011	– – – du 16 mai au 29 mai	0.00
	– – – du 30 mai au 15 mai:
0704.9018	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)	0.00
	– – choux blancs:
0704.9020	– – – du 2 mai au 14 mai	0.00
	– – – du 15 mai au 1^er mai:
0704.9021	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)	0.00
	– – choux pointus:
0704.9030	– – – du 16 mars au 31 mars	0.00
	– – – du 1^er avril au 15 mars:
0704.9031	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)	0.00
	– – choux de Milan (frisés):
0704.9040	– – – du 11 mai au 24 mai	0.00
	– – – du 25 mai au 10 mai:
0704.9041	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)	0.00
	– – choux-brocolis:
0704.9050	– – – du 1^er décembre au 30 avril	0.00
	– – – du 1^er mai au 30 novembre:
0704.9051	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)	0.00
	– – choux chinois:
0704.9060	– – – du 2 mars au 9 avril	5.00
	– – – du 10 avril au 1^er mars:
0704.9061	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)	5.00
	– – pak-choï:
0704.9063	– – – du 2 mars au 9 avril	5.00
	– – – du 10 avril au 1^er mars:
0704.9064	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)	5.00
	– – choux-raves:
0704.9070	– – – du 16 décembre au 14 mars	5.00
	– – – du 15 mars au 15 décembre:
0704.9071	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)	5.00
	– – choux frisés non pommés:
0704.9080	– – – du 11 mai au 24 mai	5.00
	– – – du 25 mai au 10 mai:
0704.9081	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)	5.00
0704.9090	– – autres	5.00
0705	Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré
	– laitues:
0705.11	– – pommées:
	– – – salades «iceberg» sans feuille externe:
0705.1111	– – – – du 1^er janvier à fin février	3.50
	– – – – du 1^er mars au 31 décembre:
0705.1118	– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)	3.50
	– – – batavia et autres salades «iceberg»:
0705.1120	– – – – du 1^er janvier à fin février	3.50
	– – – – du 1^er mars au 31 décembre:
0705.1121	– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)	3.50
	– – – autres:
0705.1191	– – – – du 11 décembre à fin février	5.00
	– – – – du 1^er mars au 10 décembre:
0705.1198	– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)	5.00
0705.19	– – autres:
	– – – laitues romaines:
0705.1910	– – – – du 21 décembre à fin février	5.00
	– – – – du 1^er mars au 20 décembre:
0705.1911	– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)	5.00
	– – – lattughino:
	– – – – feuille de chêne:
0705.1920	– – – – – du 21 décembre à fin février	5.00
	– – – – – du 1^er mars au 20 décembre:
0705.1921	– – – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)	5.00
	– – – – lollo rouge:
0705.1930	– – – – – du 21 décembre à fin février	5.00
	– – – – – du 1^er mars au 20 décembre:
0705.1931	– – – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)	5.00
	– – – – autre lollo:
0705.1940	– – – – – du 21 décembre à fin février	5.00
	– – – – – du 1^er mars au 20 décembre:
0705.1941	– – – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)	5.00
	– – – – autres:
0705.1950	– – – – – du 21 décembre à fin février	5.00
	– – – – – du 1^er mars au 20 décembre:
0705.1951	– – – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)	5.00
	– – – autres:
0705.1990	– – – – du 21 décembre au 14 février	5.00
	– – – – du 15 février au 20 décembre:
0705.1991	– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)	5.00
	– chicorées:
0705.21	– – witloof (Cichorium intybus var. foliosum):
0705.2110	– – – du 21 mai au 30 septembre	3.50
	– – – du 1^er octobre au 20 mai:
0705.2111	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)	3.50
0708	Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré
0708.10	– pois (Pisum sativum):
	– – pois mange-tout:
0708.1010	– – – du 16 août au 19 mai	0.00
	– – – du 20 mai au 15 août:
0708.1011	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)	0.00
	– – autres:
0708.1020	– – – du 16 août au 19 mai	0.00
	– – – du 20 mai au 15 août:
0708.1021	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)	0.00
0708.20	– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
0708.2010	– – haricots à écosser	0.00
	– – haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots Coco):
0708.2021	– – – du 16 novembre au 14 juin	0.00
	– – – du 15 juin au 15 novembre:
0708.2028	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)	0.00
	– – haricots asperges ou haricots à filets (long beans):
0708.2031	– – – du 16 novembre au 14 juin	0.00
	– – – du 15 juin au 15 novembre:
0708.2038	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)	0.00
	– – haricots extra-fins (min. 500 pces/kg):
0708.2041	– – – du 16 novembre au 14 juin	0.00
	– – – du 15 juin au 15 novembre:
0708.2048	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)	0.00
	– – autres:
0708.2091	– – – du 16 novembre au 14 juin	0.00
	– – – du 15 juin au 15 novembre:
0708.2098	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)	0.00
0708.90	– autres légumes à cosse:
	– – autres:
	– – – pour l’alimentation humaine:
0708.9080	– – – – du 1^er novembre au 31 mai	0.00
	– – – – du 1^er juin au 31 octobre:
0708.9081	– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)	0.00
0708.9090	– – – autres	0.00
0709	Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré
0709.20	– asperges:
	– – asperges vertes:
0709.2010	– – – du 16 juin au 30 avril	0.00
	– – – du 1^er mai au 15 juin:
0709.2011	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)	0.00
0709.2090	– – autres	2.50
0709.30	– aubergines:
0709.3010	– – du 16 octobre au 31 mai	0.00
	– – du 1^er juin au 15 octobre:
0709.3011	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)	5.00
0709.40	– céleris autres que les céleris-raves:
	– – céleri-branche vert:
0709.4010	– – – du 1^er janvier au 30 avril	5.00
	– – – du 1^er mai au 31 décembre:
0709.4011	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)	5.00
	– – céleri-branche blanchi:
0709.4020	– – – du 1^er janvier au 30 avril	5.00
	– – – du 1^er mai au 31 décembre:
0709.4021	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)	5.00
	– – autres:
0709.4090	– – – du 1^er janvier au 14 janvier	5.00
	– – – du 15 janvier au 31 décembre:
0709.4091	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)	5.00
	– champignons et truffes:
0709.5100	– – champignons du genre Agaricus	0.00
0709.5900	– – autres	0.00
0709.60	– piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:
	– – poivrons:
0709.6011	– – – du 1^er novembre au 31 mars	0.00
0709.6012	– – – du 1^er avril au 31 octobre		8.60
0709.6090	– – autres	0.00
0709.70	– épinards, tétragones (épinards de Nouvelle- Zélande) et arroches (épinards géants):
	– – épinards, tétragones (épinards de Nouvelle- Zélande):
0709.7010	– – – du 16 décembre au 14 février	5.00
	– – – du 15 février au 15 décembre:
0709.7011	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)	5.00
0709.7090	– – autres	3.50
0709.90	– autres:
	– – persil:
0709.9040	– – – du 1^er janvier au 14 mars	5.00
	– – – du 15 mars au 31 décembre:
0709.9041	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)	5.00
	– – courgettes (y compris les fleurs de courgettes):
0709.9050	– – – du 31 octobre au 19 avril	5.00
	– – – du 20 avril au 30 octobre:
0709.9051	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)	5.00
0709.9080	– – cresson, dent-de-lion	3.50
	– – artichauts:
0709.9083	– – – du 1^er novembre au 31 mai	0.00
	– – – du 1^er juin au 31 octobre:
0709.9084	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 15)	5.00
	– – autres:
0709.9099	– – – autres	3.50
0711	Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état
0711.2000	– olives	0.00
0711.4000	– concombres et cornichons	0.00
	– champignons et truffes:
0711.5100	– – champignons du genre Agaricus	0.00
0711.5900	– – autres	0.00
0711.90	– autres légumes; mélanges de légumes:
0711.9020	– – câpres	0.00
0712	Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés
0712.2000	– oignons	0.00
	– champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes:
0712.3100	– – champignons du genre Agaricus	0.00
0712.3900	– – autres	0.00
0713	Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés
0713.10	– pois (Pisum sativum):
	– – en grains entiers, non travaillés:
0713.1019	– – – autres	0.00
	– – autres:
0713.1099	– – – autres	0.00
0713.20	– pois chiches:
	– – en grains entiers, non travaillés:
0713.2019	– – – autres	0.00
	– – autres:
0713.2099	– – – autres	0.00
	– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
0713.31	– – haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek:
	– – – en grains entiers, non travaillés:
0713.3119	– – – – autres	0.00
	– – – autres:
0713.3192	– – – – pour la fabrication de la bière		4.50
0713.3199	– – – – autres	0.00
0713.32	– – haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis):
	– – – en grains entiers, non travaillés:
0713.3219	– – – – autres	0.00
	– – – autres:
0713.3299	– – – – autres	0.00
0713.33	– – haricots communs (Phaseolus vulgaris):
	– – – en grains entiers, non travaillés:
0713.3319	– – – – autres	0.00
	– – – autres:
0713.3399	– – – – autres	0.00
0713.39	– – autres:
	– – – en grains entiers, non travaillés:
0713.3919	– – – – autres	0.00
	– – – autres:
0713.3999	– – – – autres	0.00
0713.40	– lentilles:
	– – en grains entiers, non travaillés:
0713.4019	– – – autres	0.00
	– – autres:
0713.4099	– – – autres	0.00
0713.50	– fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor):
	– – en grains entiers, non travaillés:
	– – – à ensemencer:
0713.5015	– – – – féveroles (Vicia faba var. minor)	0.00
0713.5018	– – – – autres	0.00
0713.5019	– – – autres	0.00
	– – autres:
0713.5099	– – – autres	0.00
0713.90	– autres:
	– – en grains entiers, non travaillés:
0713.9019	– – – autres	0.00
	– – autres:
0713.9099	– – – autres	0.00
0714	Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier
0714.10	– racines de manioc:
0714.1090	– – autres	0.00
0714.20	– patates douces:
0714.2090	– – autres	0.00
0714.90	– autres:
0714.9090	– – autres	0.00
08	Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons
0801	Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées
	– noix de coco:
0801.1100	– – desséchées	0.00
	– noix de cajou:
0801.3200	– – sans coques	0.00
0802	Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués
	– amandes:
0802.1100	– – en coques	0.00
0802.1200	– – sans coques	0.00
	– noix communes:
0802.31	– – en coques:
0802.3190	– – – autres	0.00
0802.32	– – sans coques:
0802.3290	– – – autres	0.00
0802.4000	– châtaignes et marrons (Castanea spp.)	0.00
0802.5000	– pistaches	0.00
0802.6000	– noix macadamia	0.00
0802.90	– autres:
0802.9020	– – fruits tropicaux	0.00
0802.9090	– – autres	0.00
0804	Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs
0804.1000	– dattes	0.00
0804.20	– figues:
0804.2010	– – fraîches	0.00
0804.2020	– – sèches	0.00
0804.3000	– ananas	0.00
0804.4000	– avocats	0.00
0804.5000	– goyaves, mangues et mangoustans	0.00
0805	Agrumes, frais ou secs
0805.4000	– pamplemousses et pomelos	0.00
0805.5000	– citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)	0.00
0805.9000	– autres	0.00
0806	Raisins, frais ou secs
0806.2000	– secs	0.00
0807	Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais
	– melons (y compris les pastèques):
0807.1100	– – pastèques	0.00
0807.1900	– – autres	0.00
0807.2000	– papayes	0.00
0808	Pommes, poires et coings, frais
0808.10	– pommes:
	– – pour la cidrerie et pour la distillation:
0808.1011	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 20)	0.00
	– – autres pommes:
	– – – à découvert:
0808.1021	– – – – du 15 juin au 14 juillet	0.00
	– – – – du 15 juillet au 14 juin:
0808.1022	– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 17)	0.00
	– – – autrement emballées:
0808.1031	– – – – du 15 juin au 14 juillet	0.00
	– – – – du 15 juillet au 14 juin:
0808.1032	– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 17)	0.00
0808.20	– poires et coings:
	– – pour la cidrerie et pour la distillation:
0808.2011	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 20)	0.00
	– – autres poires et coings:
	– – – à découvert:
0808.2021	– – – – du 1^er avril au 30 juin	0.00
	– – – – du 1^er juillet au 31 mars:
0808.2022	– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 17)	0.00
	– – – autrement emballés:
0808.2031	– – – – du 1^er avril au 30 juin	0.00
	– – – – du 1^er juillet au 31 mars:
0808.2032	– – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 17)	0.00
0809	Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais
0809.10	– abricots:
	– – à découvert:
0809.1011	– – – du 1^er septembre au 30 juin	0.00
	– – – du 1^er juillet au 31 août:
0809.1018	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 18)	0.00
	– – autrement emballés:
0809.1091	– – – du 1^er septembre au 30 juin	0.00
	– – – du 1^er juillet au 31 août:
0809.1098	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 18)	0.00
0809.20	– cerises:
0809.2010	– – du 1^er septembre au 19 mai	0.00
	– – du 20 mai au 31 août:
0809.2011	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 18)	0.00
0809.40	– prunes et prunelles:
	– – à découvert:
	– – – prunes:
0809.4012	– – – – du 1^er octobre au 30 juin	0.00
	– – – – du 1^er juillet au 30 septembre:
0809.4013	– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 18)	0.00
0809.4015	– – – prunelles	0.00
	– – autrement emballées:
	– – – prunes:
0809.4092	– – – – du 1^er octobre au 30 juin	0.00
	– – – – du 1^er juillet au 30 septembre:
0809.4093	– – – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 18)	0.00
0809.4095	– – – prunelles	0.00
0810	Autres fruits, frais
0810.10	– fraises:
0810.1010	– – du 1^er septembre au 14 mai	0.00
	– – du 15 mai au 31 août:
0810.1011	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 19)	0.00
0810.20	– framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises:
	– – framboises:
0810.2010	– – – du 15 septembre au 31 mai	0.00
	– – – du 1^er juin au 14 septembre:
0810.2011	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 19)	0.00
	– – mûres de ronce:
0810.2020	– – – du 1^er novembre au 30 juin	0.00
	– – – du 1^er juillet au 31 octobre:
0810.2021	– – – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 19)	0.00
0810.2030	– – mûres de mûrier et mûres-framboises	0.00
0810.4000	– airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium	0.00
0810.5000	– kiwis	0.00
0810.6000	– durians	0.00
0810.90	– autres:
0810.9092	– – fruits tropicaux	0.00
0811	Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants
0811.90	– autres:
	– – fruits tropicaux:
0811.9021	– – – caramboles	0.00
0811.9029	– – – autres	0.00
0812	Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état
0812.90	– autres:
0812.9010	– – fruits tropicaux	0.00
0813	Fruits séchés autres que ceux des n^o 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre
0813.1000	– abricots	0.00
0813.20	– pruneaux:
0813.2010	– – entiers	0.00
0813.2090	– – autres	0.00
0813.3000	– pommes	29.00
0813.40	– autres fruits:
	– – poires:
0813.4011	– – – entières	7.60
0813.4019	– – – autres	0.00
	– – autres:
	– – – fruits à noyau, autres, entiers:
0813.4089	– – – – autres	0.00
0814	Écorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées
0814.0000	Écorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées	0.00
0903.0000	Maté	0.00
0904	Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés
	– poivre:
0904.1100	– – non broyé ni pulvérisé	0.00
0904.1200	– – broyé ou pulvérisé	0.00
0904.20	– piments séchés ou broyés ou pulvérisés:
0904.2010	– – non travaillés	0.00
0904.2090	– – autres	0.00
0905	Vanille
0905.0000	Vanille	0.00
0906	Cannelle et fleurs de cannelier
	– non broyées ni pulvérisées:
0906.1100	– – cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume)	0.00
0906.1900	– – autres	0.00
0906.2000	– broyées ou pulvérisées	0.00
0907	Girofles (antofles, clous et griffes)
0907.0000	Girofles (antofles, clous et griffes)	0.00
0908	Noix muscades, macis, amomes et cardamomes
0908.10	– noix muscades:
0908.1010	– – non travaillées	0.00
0908.1090	– – autres	0.00
0908.20	– macis:
0908.2010	– – non travaillés	0.00
0908.2090	– – autres	0.00
0908.30	– amomes et cardamomes:
0908.3010	– – non travaillés	0.00
0908.3090	– – autres	0.00
0909	Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre
0909.1000	– graines d’anis ou de badiane	0.00
0909.2000	– graines de coriandre	0.00
0909.3000	– graines de cumin	0.00
0909.4000	– graines de carvi	0.00
0909.5000	– graines de fenouil; baies de genièvre	0.00
0910	Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices
0910.1000	– gingembre	0.00
0910.2000	– safran	0.00
0910.3000	– curcuma	0.00
	– autres épices:
0910.9100	– – mélanges visés à la Note 1 b) du présent Chapitre	0.00
0910.9900	– – autres	0.00
10	Céréales
1001	Froment (blé) et méteil
1001.90	– autres:
	– – autres:
1001.9080	– – – autres	0.00
1003	Orge
	– autre:
1003.0090	– – autre	0.00
1004	Avoine
	– autre:
1004.0090	– – autre	0.00
1005	Maïs
	– – autre:
1005.9090	– – – autre	0.00
1007	Sorgho à grains
	– autre:
1007.0090	– – autre	0.00
1008	Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales
1008.10	– sarrasin:
	– – autre:
1008.1090	– – – autre	0.00
1008.20	– millet:
	– – autre:
1008.2090	– – – autre	0.00
1008.30	– alpiste:
	– – autre:
1008.3090	– – – autre	0.00
1008.90	– autres céréales:
	– – triticale:
	– – – autre:
1008.9038	– – – – autre	0.00
	– – autres:
	– – – autres:
	– – – – pour l’alimentation humaine:
	– – – – – autres:
1008.9052	– – – – – – riz sauvage (Zizania aquatica)	0.00
1008.9099	– – – – autres	0.00
11	Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment
1101	Farines de froment (blé) ou de méteil
1101.0090	– autres	0.00
1102	Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil
1102.10	– farine de seigle:
1102.1090	– – autre	0.00
1102.20	– farine de maïs:
1102.2090	– – autre	0.00
1102.90	– autres:
	– – de triticale:
1102.9018	– – – autre	0.00
	– – autres:
1102.9069	– – – autres	0.00
1108	Amidons et fécules; inuline
	– amidons et fécules:
1108.1110	– – – pour la fabrication de la bière		5.00
1108.1190	– – – autre	0.00
1108.12	– – amidon de maïs:
1108.1210	– – – pour la fabrication de la bière		5.00
1108.1290	– – – autre	0.00
1108.13	– – fécule de pommes de terre:
1108.1310	– – – pour la fabrication de la bière		3.00
1108.1390	– – – autre	0.00
1108.20	– inuline:
1108.2010	– – pour la fabrication de la bière		5.00
1108.2090	– – autre	0.00
12	Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages
1202	Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées
1202.10	– en coques:
	– – autres:
1202.1091	– – – pour l’alimentation humaine	0.00
1202.1099	– – – autres	0.00
1202.20	– décortiquées, ou concassées:
	– – autres:
1202.2091	– – – pour l’alimentation humaine	0.00
1202.2099	– – – autres	0.00
1209	Graines, fruits et spores à ensemencer
1209.10	– graines de betteraves à sucre:
1209.1090	– – autres	0.00
	– graines fourragères:
1209.2100	– – de luzerne	0.00
1209.2400	– – du pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.)	0.00
1209.2500	– – de ray grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.)	0.00
1209.29	– – autres:
	– – – de vesces ou de lupins:
1209.2919	– – – – autres	0.00
1209.2960	– – – de fléole des prés	0.00
1209.2980	– – – de dactyle pelotonné, avoine jaunâtre, fromental, brôme et similaires	0.00
1209.2990	– – – autres	0.00
1209.3000	– graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs	0.00
	– autres:
1209.9100	– – graines de légumes	0.00
1209.99	– – autres:
	– – – autres:
1209.9999	– – – – autres	0.00
1210	Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline
1210.1000	– cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous forme de pellets	0.00
1210.2000	– cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline	0.00
1211	Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés
1211.2000	– racines de ginseng	0.00
1211.3000	– coca (feuille de)	0.00
1211.4000	– paille de pavot	0.00
1211.9000	– autres	0.00
1212	Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs
1212.20	– algues:
1212.2090	– – autres	0.00
	– autres:
1212.91	– – betteraves à sucre:
1212.9190	– – – autres	0.00
1212.99	– – autres:
	– – – racines de chicorée, séchées:
1212.9919	– – – – autres	0.00
	– – – caroubes, y compris les graines de caroubes:
1212.9921	– – – – graines de caroubes	0.00
	– – – – autres:
1212.9929	– – – – – autres	0.00
	– – – autres:
1212.9999	– – – – autres	0.00
1214	Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets
1214.10	– farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne:
1214.1090	– – autres	0.00
1214.90	– autres:
1214.9090	– – autres	0.00
13	Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux
1301	Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles
1301.90	– autres:
1301.9010	– – baumes naturels	0.00
1301.9080	– – autres	0.00
1302	Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés
	– sucs et extraits végétaux:
1302.1100	– – opium	0.00
III	Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale
1504	Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
1504.10	– huiles de foies de poissons et leurs fractions:
	– – autres:
	– – – autres:
ex1504.1098	– – – – en citernes ou fûts métalliques	0.00		pour usages techniques
ex1504.1099	– – – – autres	0.00		pour usages techniques
1504.20	– graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies:
	– – autres:
ex1504.2091	– – – en citernes ou fûts métalliques	0.00		pour usages techniques
ex1504.2099	– – – autres	0.00		pour usages techniques
1504.30	– graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions:
	– – autres:
ex1504.3091	– – – en citernes ou fûts métalliques	0.00		pour usages techniques
ex1504.3099	– – – autres	0.00		pour usages techniques
1505	Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline
	– graisse de suint brute (suintine):
1505.0019	– – autres	0.00
	– autres:
1505.0099	– – autres	0.00
1506	Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
	– autres:
ex1506.0091	– – en citernes ou fûts métalliques	0.00		pour usages techniques
ex1506.0099	– – autres	0.00		pour usages techniques
1509	Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
1509.10	– vierges:
	– – autres:
ex1509.1091	– – – en récipients de verre d’une contenance n’excédant pas 2 litres	0.00		pour usages techniques
ex1509.1099	– – – autres	0.00		pour usages techniques
1509.90	– autres:
	– – autres:
ex1509.9091	– – – en récipients de verre d’une contenance n’excédant pas 2 litres	0.00		pour usages techniques
1510	Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du n^o 1509
	– autres:
ex1510.0091	– – brutes	0.00		pour usages techniques
ex1510.0099	– – autres	0.00		pour usages techniques
1511	Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
1511.10	– huile brute:
ex1511.1090	– – autre	0.00		pour usages techniques
1511.90	– autres:
	– – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile de palme:
	– – – autres:
ex1511.9018	– – – – en citernes ou fûts métalliques	0.00		pour usages techniques
ex1511.9019	– – – – autres	0.00		pour usages techniques
	– – autres:
	– – – autres:
ex1511.9098	– – – – en citernes ou fûts métalliques	0.00		pour usages techniques
ex1511.9099	– – – – autres	0.00		pour usages techniques
1512	Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
	– huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions:
1512.11	– – huiles brutes:

ex1512.1190	– – – autres	0.00		pour la fabrication industrielle de produits du numéro de tarif 2103.9000
		0.00		pour l’alimentation humaine en bouteilles n’excédant pas 2 l, destinés à la consommation directe: contingent tarifaire annuel de 200 t
		0.00		pour usages techniques
	– huile de coton et ses fractions:
1512.21	– – huile brute, même dépourvue de gossypol:
ex1512.2190	– – – autres	0.00		pour usages techniques
1512.29	– – autres:
	– – – autres:
ex1512.2991	– – – – en citernes ou fûts métalliques	0.00		pour usages techniques
ex1512.2999	– – – – autres	0.00		pour usages techniques
1513	Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
	– huile de coco (huile de coprah) et ses fractions:
1513.11	– – huile brute:
ex1513.1190	– – – autres	0.00		pour usages techniques
1513.19	– – autres:
	– – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile de coco (coprah):
	– – – – autres:
ex1513.1918	– – – – – en citernes ou fûts métalliques	0.00		pour usages techniques
ex1513.1919	– – – – – autres	0.00		pour usages techniques
	– – – autres:
	– – – – autres:
ex1513.1998	– – – – – en citernes ou fûts métalliques	0.00		pour usages techniques
ex1513.1999	– – – – – autres	0.00		pour usages techniques
	– huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions:
1513.21	– – huiles brutes:
ex1513.2190	– – – autres	0.00		pour usages techniques
1513.29	– – autres:
	– – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de palmiste ou de babassu:
	– – – – autres:
ex1513.2918	– – – – – en citernes ou fûts métalliques	0.00		pour usages techniques
ex1513.2919	– – – – – autres	0.00		pour usages techniques
	– – – autres:
	– – – – autres:
ex1513.2998	– – – – – en citernes ou fûts métalliques	0.00		pour usages techniques
ex1513.2999	– – – – – autres	0.00		pour usages techniques
1515	Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
	– huile de maïs et ses fractions:
1515.29	– – autres:
	– – – autres:
ex1515.2991	– – – – en citernes ou fûts métalliques	0.00		pour usages techniques
ex1515.2999	– – – – autres	0.00		pour usages techniques
1515.30	– huile de ricin et ses fractions:
	– – autres:
ex1515.3091	– – – en citernes ou fûts métalliques	0.00		pour usages techniques
ex1515.3099	– – – autres	0.00		pour usages techniques
1515.50	– huile de sésame et ses fractions:
	– – huile brute:
ex1515.5019	– – – autres	0.00		pour usages techniques
	– – autres:
	– – – autres:
ex1515.5091	– – – – en citernes ou fûts métalliques	0.00		pour usages techniques
ex1515.5099	– – – – autres	0.00		pour usages techniques
1515.90	– autres:
	– – huile de germes de céréales:
	– – – autres:
ex1515.9013	– – – – brutes	0.00		pour usages techniques
	– – – – autres:
ex1515.9018	– – – – – en citernes ou fûts métalliques	0.00		pour usages techniques
ex1515.9019	– – – – – autres	0.00		pour usages techniques
	– – huile de jojoba et ses fractions:
	– – – autres:
ex1515.9028	– – – – en citernes ou fûts métalliques	0.00		pour usages techniques
	– – huile de tung (d’abrasin) et ses fractions:
	– – – autres:
ex1515.9038	– – – – en citernes ou fûts métalliques	0.00		pour usages techniques



ex1515.9039	– – – – autres	0.00		pour usages techniques
	– – autres:
	– – – autres:
ex1515.9099	– – – – autres	0.00		pour usages techniques
1516	Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées
1516.20	– graisses et huiles végétales et leurs fractions:
	– – autres:
	– – – en citernes ou fûts métalliques:
ex1516.2093	– – – – autres	0.00		pour usages techniques
	– – – autres:
ex1516.2098	– – – – autres	0.00		pour usages techniques
1517	Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du numéro 1516
1517.90	– autres:
1517.9020	– – mélanges ou préparations alimentaires utilisés comme huile de moulage ou de séparation	0.00
1518	Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du n^o 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs
	– mélanges d’huiles végétales non alimentaires:
ex1518.0019	– – autres	0.00		pour usages techniques
	– huile de soja époxydée:
1518.0089	– – autre	0.00
IV	Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués
16	Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques
1601	Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits
	– autres:
	– – des animaux des n^o 0101-0104, à l’exclusion des sangliers:
1601.0021	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6)	110.00
	– – de volailles du numéro 0105:
1601.0031	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6)		15.00
1601.0049	– – autres	110.00
1602	Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang
1602.10	– préparations homogénéisées:
1602.1010	– – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)		42.50
1602.20	– de foies de tous animaux:
1602.2010	– – à base de foie d’oie	0.00
	– de volailles du numéro 0105:
1602.31	– – de dindes:
1602.3110	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n n^o 6)		25.00
1602.32	– – de coqs et de poules:
1602.3210	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6)		25.00
1602.39	– – autres:
1602.3910	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6)		25.00
	– de l’espèce porcine:
1602.41	– – jambons et leurs morceaux:
	– – – jambon en boîtes:
1602.4111	– – – – importé dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 6)		52.00
1602.50	– de l’espèce bovine:
	– – corned beef, en récipients hermétiquement fermés:
1602.5011	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)	90.00
	– – autres:
1602.5091	– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 5)		40.00
17	Sucres et sucreries
1702	Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés
1702.20	– sucre et sirop d’érable:
1702.2020	– – à l’état de sirop	0.00
18	Cacao et ses préparations
1801	Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés
1801.0000	Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés	0.00
1802	Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao
1802.0090	– autres	0.00
20	Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes
2001	Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique
2001.90	– autres:
	– – fruits:
2001.9011	– – – tropicaux	0.00
2002	Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique
2002.10	– tomates, entières ou en morceaux:
2002.1010	– – en récipients excédant 5 kg	2.50
2002.1020	– – en récipients n’excédant pas 5 kg	4.50
2003	Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique
2003.1000	– champignons du genre Agaricus	0.00
2003.2000	– truffes	0.00
2003.9000	– autres	0.00
2004	Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du n^o 2006
2004.90	– autres légumes et mélanges de légumes:
	– – en récipients excédant 5 kg:
2004.9012	– – – olives	0.00
2005	Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du numéro 2006
2005.70	– olives:
2005.7010	– – en récipients excédant 5 kg	0.00
2005.7090	– – autres	0.00
2006	Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)
2006.0010	– fruits tropicaux, écorces de fruits tropicaux	0.00
2008	Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs
	– fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
2008.11	– – arachides:
2008.1190	– – – autres	0.00
2008.19	– – autres, y compris les mélanges:
2008.1910	– – – fruits tropicaux	0.00
2008.2000	– ananas	8.00
2008.30	– agrumes:
2008.3010	– – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants	5.50
	– autres, y compris les mélanges, à l’exception de ceux du numéro 2008.19:
2008.92	– – mélanges:
2008.9211	– – – de fruits tropicaux	0.00
2008.99	– – autres:
	– – – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants:
2008.9911	– – – – de fruits tropicaux	0.00
	– – – autres:
	– – – – autres fruits:
2008.9996	– – – – – fruits tropicaux	0.00
2009	Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
	– jus d’orange:
2009.11	– – congelés:
ex2009.1110	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants	0.00		concentré
ex2009.1120	– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants	35.00		concentré
2009.19	– – autres:
2009.1930	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants	0.00
	– jus de pamplemousse ou de pomelo:
2009.29	– – autres:
2009.2910	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants	0.00
	– jus de tout autre agrume:
2009.31	– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:
	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
2009.3111	– – – – jus de citron brut (même stabilisé)	0.00
2009.39	– – autres:
	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
2009.3911	– – – – agro-cotto	0.00
2009.3919	– – – – autres	6.00
	– jus d’ananas:
2009.41	– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:
2009.4110	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants	3.00
2009.4120	– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants	7.00
2009.49	– – autres:
2009.4910	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants	3.00
2009.4920	– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants	7.00
2009.5000	– jus de tomate	0.00
	– jus de raisin (y compris les moûts de raisin):
2009.69	– – autres:
2009.6910	– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 22)	50.00
2009.80	– jus de tout autre fruit ou légume:
2009.8010	– – jus de légumes	10.00
	– – autres:
	– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
2009.8081	– – – – de fruits tropicaux	0.00
2009.8089	– – – – autres	0.00
	– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
2009.8098	– – – – de fruits tropicaux	0.00
2009.90	– mélanges de jus:
	– – jus de légumes:
	– – – contenant du jus de fruits à pépins:
2009.9011	– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n^o 21)	16.00
	– – autres:
	– – – autres, non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
	– – – – autres:
2009.9061	– – – – – à base de fruits tropicaux	0.00
	– – – autres, additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
	– – – – autres:
2009.9098	– – – – – à base de fruits tropicaux	0.00
22	Boissons, liquides alcooliques et vinaigres
2204	Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins autres que ceux du n^o 2009
	– autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool:
2204.29	– – autres:
2204.2950	– – – vins doux, spécialités et mistelles	10.00
2207	Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
2207.1000	– alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus	0.00
23	Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux


2306	Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des numéros 2304 ou 2305
2306.20	– de graines de lin:
2306.2090	– – autres	0.00
24	Tabacs et succédanés de tabac fabriqués
2401	Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac
2401.10	– tabacs non écôtés:
2401.1010	– – pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser	0.00
2401.20	– tabacs partiellement ou totalement écôtés:
2401.2010	– – pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser	0.00
2401.30	– déchets de tabac:
2401.3010	– – pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser	0.00

Accord agricole
entre la Confédération suisse et l’Ukraine

Art. 1 Champ d’application

Footnotes

Footnotes

Art. 2 Portée

Footnotes

Art. 3 Concessions tarifaires

Art. 4 Règles d’origine et procédures douanières

Art. 5 Dialogue

Art. 6 Libéralisation supplémentaire

Art. 7 Dispositions de l’accord de libre-échange

Art. 8 Mesures de sauvegarde agricoles

Art. 9 Entrée en vigueur et relation entre le présent Accord et l’accord de libre-échange

Concessions tarifaires de l’Ukraine

Concessions tarifaires de la Suisse

Accord agricoleentre la Confédération suisse et l’Ukraine

Art. 1 Champ d’application

Art. 2 Portée

Art. 3 Concessions tarifaires

Art. 4 Règles d’origine et procédures douanières

Art. 5 Dialogue

Art. 6 Libéralisation supplémentaire

Art. 7 Dispositions de l’accord de libre-échange

Art. 8 Mesures de sauvegarde agricoles

Art. 9 Entrée en vigueur et relation entre le présent Accord et l’accord de libre-échange

Concessions tarifaires de l’Ukraine

Concessions tarifaires de la Suisse

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entre la Confédération suisse et l’Ukraine