0.784.162
Règlement télégraphique international
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du 11 avril 1973
(Etat le 10 juin 1997)0.784.162 RO 1980 900as 0.784.162Règlement télégraphique internationaldu 11 avril 1973 Le texte de ce règlement administratif n’est pas publié dans le RO et par conséquent ne figure pas dans le recueil suivant.Entré en vigueur le 1er septembre 1974