121.22
Ordonnance du DDPS sur les champs de données et les droits d’accès aux systèmes d’information ISAS et ISIS
du 27 septembre 2010 (Etat le 1er novembre 2010)
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), vu les art. 4, al. 2, 19, al. 2, et 26, al. 3, de l’ordonnance du 4 décembre 2009 sur les systèmes d’information du Service de renseignement de la Confédération1, arrête:
Art. 1 Objet
La présente ordonnance définit les champs de données et droits d’accès aux systèmes d’information du Service de renseignement de la Confédération (SRC) suivants:
système d’information sécurité extérieure (ISAS);
système d’information sécurité intérieure (ISIS).
Art. 2 Champs de données
Les champs de données du système ISAS figurent à l’annexe1.
Les champs de données du système ISIS figurent à l’annexe 2.
Art. 3 Droits d’accès
Les droits d’accès au système ISAS figurent à l’annexe 3.
Les droits d’accès au système ISIS figurent à l’annexe 4.
Art. 4 Dispositions finales
L’ordonnance du DDPS du 20 mai 2009 sur les champs de données et les droits d’accès au système ISIS2 est abrogée.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2010.
RO 2010 4539
[RO 2009 2435] Annexes1 à 43
Les annexes1 à 4 ainsi que leurs modifications ne sont publiées ni dans le RO, ni dans le RS. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès du Service de renseignement de la Confédération, 3003 Berne.