641.613
Ordonnance
sur l’adaptation des taux d’impôt sur les huiles minérales applicables à l’essence et à l’huile diesel
du 1er juillet 2020 (État le 1er janvier 2021)
Préambule
Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 12e, al. 2, de la loi du 21 juin 1996 sur l’imposition des huiles minérales1,
arrête:
Art. 1 Taux d’impôt
Pour les marchandises du numéro 2710.1211 (essence) du tarif des douanes2:
le taux d’impôt est de
453 fr. par 1000 litres à 15 °C;
la surtaxe est de
315 fr. 20 par 1000 litres à 15 °C.
Pour les marchandises des numéros 2710.1912, 2710.1919 et 2710.2010 (huile diesel) du tarif des douanes:
le taux d’impôt est de
481 fr. 10 par 1000 litres à 15 °C;
la surtaxe est de
314 fr. 60 par 1000 litres à 15 °C.
Art. 2 Abrogation d’un autre acte
L’ordonnance du 30 janvier 2008 sur l’adaptation des taux d’impôt sur les huiles minérales applicables à l’essence3 est abrogée.
Art. 3 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2021.