Ordonnance sur la protection de l’air
(OPair)

Les nouvelles installations stationnaires doivent être équipées et exploitées de manière à ce qu'elles respectent la limitation des émissions fixée à l'annexe 1.

Des exigences complémentaires ou dérogatoires sont applicables aux installations suivantes:

1. Installations selon l'annexe 2: les exigences fixées par celle-ci;

2. Installations de combustion: les exigences selon l'annexe 3;

3. 4 Installations de combustion selon l'article²⁰: les exigences relatives à l'expertise-type selon l'annexe⁴.

Lorsqu'il s'agit d'émissions pour lesquelles la présente ordonnance ne contient aucune limitation ou pour lesquelles une limitation déterminée n'est pas applicable, l'autorité fixe une limitation préventive dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l'exploitation, et économiquement supportable.

Sont réalisables sur le plan de la technique et de l'exploitation, les mesures permettant de limiter les émissions qui:

1. Ont fait leurs preuves sur des installations comparables en Suisse ou à l'étranger ou

2. Ont été appliquées avec succès lors d'essais et que la technique permet de transposer à d'autres installations.

Pour évaluer si la limitation des émissions est économiquement supportable, on se fondera sur une entreprise moyenne, économiquement saine de la branche concernée. Lorsqu'il y a dans une branche donnée des catégories très différentes d'entreprises, l'évaluation se fera à partir d'une entreprise moyenne de la catégorie correspondante.

S'il est à prévoir qu'une installation projetée entraînera des immissions excessives, quand bien même elle respecte la limitation préventive des émissions, l'autorité impose une limitation d'émissions complémentaire ou plus sévère.

La limitation des émissions sera complétée ou rendue plus sévère, de manière à ce qu'il n'y ait pas d'immissions excessives.

Les émissions seront captées aussi complètement et aussi près que possible de leur source, et évacuées de telle sorte qu'il n'en résulte pas d'immissions excessives.⁶

Leur rejet s'effectuera en général au-dessus des toits, par une cheminée ou un conduit d'évacuation.

Pour les hautes cheminées, on appliquera l'annexe⁶. Si la hauteur H requise ne peut être réalisée ou si le paramètre Ho dépasse 100 m, l'autorité renforce, en guise de remplacement, les limitations des émissions prévues aux annexes 1 à 3.

L'autorité veille à ce que les installations stationnaires existantes qui ne correspondent pas aux exigences de la présente ordonnance soient assainies.

Elle édicte les dispositions nécessaires et fixe le délai d'assainissement au sens de l'article¹⁰. Au besoin, elle imposera une réduction de l'activité ou l'arrêt de l'installation pour la durée de l'assainissement.7

Le détenteur peut être autorisé à renoncer à l'assainissement s'il s'engage à arrêter l'exploitation de l'installation avant l'échéance du délai d'assainissement.

S'il est établi qu'une installation existante entraîne à elle seule des immissions excessives, quand bien même elle respecte la limitation préventive des émissions, l'autorité impose une limitation d'émissions complémentaire ou plus sévère.

La limitation des émissions sera complétée ou rendue plus sévère jusqu'à ce qu'il n'y ait plus d'immissions excessives.

Pour la limitation des émissions complémentaire ou plus sévère, l'autorité ordonnera des mesures d'assainissement à effectuer dans les délais prévus à l'article¹⁰, 2e alinéa. Au besoin, elle imposera une réduction de l'activité ou l'arrêt de l'installation pour la durée de l'assainissement.

Si les immissions excessives sont provoquées par plusieurs installations, on procédera conformément aux articles³¹ à 34.

Le délai ordinaire d'assainissement est de cinq ans.

Des délais plus courts, mais d'au moins³⁰ jours, sont fixés lorsque:

1. L'assainissement peut être exécuté sans investissements importants;

2. Les émissions sont plus de trois fois supérieures à la valeur fixée pour la limitation préventive des émissions;

2e phrase introduite par le ch. I de l’O du 20 nov. 1991, en vigueur depuis le 1er fév. 1992 (RO 1992 124).

Voir aussi les disp. fin. mod. 20 nov. 1991 et 15 déc. 1997, à la fin de la présente ordonnance.

Des délais plus longs, de dix ans au plus, sont fixés lorsque:

1. Les émissions sont inférieures à une fois et demie la valeur fixée pour la limitation préventive des émissions ou que les dispositions concernant les pertes par les effluents gazeux ne sont pas respectées;

2. Il n'est pas satisfait à la lettre a ou à la lettre c du 2e alinéa.

Réserve est faite de l'obligation d'assainir dans des délais plus courts au sens de l'article³².

Sur la base d'une demande, l'autorité accorde des allégements au détenteur d'une installation lorsqu'un assainissement au sens des articles 8 et 10 serait disproportionné, notamment si la technique ou l'exploitation ne le permettent pas ou s'il n'est pas supportable économiquement.

A titre d'allégement, l'autorité pourra accorder en premier lieu des délais plus longs.

Quiconque exploite ou entend construire une installation qui émet des polluants atmosphériques doit fournir à l'autorité des renseignements sur:

1. La nature et la quantité des émissions;

2. Le lieu du rejet, la hauteur à partir du sol à laquelle il apparaît et ses variations dans le temps;

3. Toute autre caractéristique du rejet, nécessaire pour évaluer les émissions.

La déclaration des émissions peut être établie sur la base de mesures ou du bilan quantitatif des substances utilisées.

L'autorité s'assure que la limitation des émissions est respectée. Elle procède ellemême à des mesures ou à des contrôles des émissions ou les fait exécuter par des tiers.

La première mesure ou le premier contrôle devra être effectué si possible dans les trois mois, au plus tard toutefois dans les douze mois qui suivent la mise en service de l'installation, nouvelle ou assainie.

En règle générale, pour les installations de combustion, la mesure ou le contrôle sera renouvelé tous les deux ans, pour les autres installations, tous les trois ans.⁹ Les dispositions divergentes des annexes 2 et 3 sont réservées.¹⁰

Pour les installations dont les émissions peuvent être importantes, l'autorité ordonne que ces émissions, ou une autre grandeur d'exploitation permettant de contrôler les émissions, soient mesurées et enregistrées en permanence.

Les mesures doivent porter sur les phases d'activité importantes pour l'appréciation des émissions. Si nécessaire, l'autorité fixe la méthode et l'étendue des mesures ainsi que les phases d'activité à enregistrer.

Les mesures seront effectuées selon les règles de la métrologie. L'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (office fédéral) recommande des méthodes appropriées.¹¹

Le détenteur de l'installation soumise au contrôle aménagera et rendra accessibles les emplacements pour les mesures, conformément aux instructions de l'autorité.

Les valeurs mesurées et les valeurs calculées, les méthodes utilisées ainsi que les conditions d'exploitation de l'installation pendant les mesures seront consignées dans un rapport.

Les valeurs mesurées seront rapportées aux valeurs de référence fixées à l'annexe 1, chiffre 23.

Sauf dispositions contraires des annexes 1 à⁴, les valeurs calculées au sens du 1er alinéa seront converties en moyennes horaires. Lorsque la situation le justifie, l'autorité peut fixer une autre unité de temps pour calculer les moyennes.

Lors des mesures qui accompagnent le contrôle de réception et lors des mesures ultérieures, la limitation des émissions est considérée comme respectée si aucune des moyennes déterminées au sens du 2e alinéa ne dépasse la valeur limite.

Dans le cas de mesures permanentes des émissions, les valeurs limites sont considérées comme respectées, si au cours d'une année civile:

1. Aucune moyenne journalière n'est supérieure à la valeur limite;

2. 97 pour cent de toutes les moyennes horaires n'excèdent pas 1,2 fois la valeur limite et

3. Aucune des moyennes horaires ne dépasse le double de la valeur limite.

Pendant le temps de la phase de mise en route et de la phase d'arrêt de l'installation, l'autorité évaluera les émissions en tenant compte des circonstances particulières.

Une conduite d'évitement servant à la protection des installations d'épuration des effluents gazeux ne peut être utilisée qu'avec l'assentiment de l'autorité.

Si l'utilisation d'une conduite d'évitement ou une panne d'exploitation entraîne des émissions importantes, l'autorité décide des mesures à prendre.

Ne seront mises dans le commerce qu'après avoir satisfait aux exigences de l'expertise-type, les installations de combustion suivantes:

Voir aussi les disp. fin. mod. 20 nov. 1991, à la fin de la présente ordonnance.

2. Les chaudières fonctionnant avec des brûleurs à air pulsé selon la lettre a, pour autant que le fluide caloporteur soit de l'eau et que sa température soit inférieure à 110 °C;

3. Les chaudières selon la lettre b, équipées de brûleurs à air pulsé fixes (monoblocs);

4. Les chaudières et les générateurs de chaleur à circulation fonctionnant avec des brûleurs atmosphériques au gaz, d'une puissance calorifique maximale de 350 kW, pour autant que le fluide caloporteur soit de l'eau et que sa température soit inférieure à 110 °C;

5. Les chaudières et les générateurs de chaleur à circulation selon la lettre d, fonctionnant avec des brûleurs à évaporation alimentés à l'huile «extra-légère»;

6. Les chauffe-eau à réservoirs en chauffage direct, alimentés au gaz, d'une contenance supérieure à³⁰ litres et d'une puissance calorifique maximale de 350 kW;

7. Les chauffe-eau à circulation alimentés au gaz, d'une puissance calorifique de³⁵ à 350 kW.¹⁴ 2 Par mise dans le commerce, on entend le transfert d’une installation à titre onéreux ou non. La première mise en service par l’utilisateur final est équivalente à la mise dans le commerce.¹⁵ 3 Les exigences de l'expertise-type se fondent sur l'annexe⁴.16 4 La procédure de l'expertise-type se fonde sur l'article³⁷.17 5 En dérogation du 1er alinéa, les cantons peuvent autoriser l'expérimentation pratique, pendant au maximum deux ans, d'un nombre limité d'installations non encore au bénéfice de l'expertise-type. Les installations qui, à l'échéance de ce délai, n'auront pas satisfait aux exigences de l'expertise-type dans leur forme existante seront à nouveau mises hors service.^{18 19 6} Les fabricants ou les importateurs de brûleurs au sens du 1er alinéa, lettre a, et de chaudières au sens du 1er alinéa, lettre b, publient des recommandations mettant en évidence les combinaisons brûleur/chaudière qui répondent aux exigences de l'annexe 3.20²¹

Quiconque se procure des combustibles de la qualité B (annexe 5) pour faire fonctionner une installation de combustion ou en livre à l'exploitant d'une telle installation devra le notifier à l'autorité du canton où se trouve l'installation de combustion.

Seront indiqués:

1. La quantité de combustible;

2. Le nom et l'adresse du fournisseur;

3. Le nom et l'adresse de l'acquéreur.

Les installations destinées à l'essence sans plomb pour moteurs, tels les réservoirs d'entrepôt et les conteneurs servant au transport, les véhicules-citernes et les colonnes de distribution, porteront distinctement l'inscription «sans plomb».

Si de l'essence sans plomb doit être entreposée dans une installation ayant contenu de l'essence avec plomb, le détenteur devra préalablement la nettoyer à fond ou veiller, par d'autres mesures, qu'il ne reste pas de résidus excessifs de plomb.

L'incinération ou la décomposition thermique des déchets n'est autorisée que dans des installations au sens de l’annexe 2, chiffre 7.

Font exception:

1. l’incinération des déchets désignés à l’annexe 2, chiffre 11;

2. les déchets secs naturels provenant des forêts, des champs et des jardins. Ces derniers peuvent être incinérés en plein air si le procédé ne dégage que peu de fumée. Les cantons peuvent limiter ou interdire l’incinération en plein air dans certaines zones si l’on peut s’attendre à des immissions excessives.

Les cantons surveillent l'état et l'évolution de la pollution de l'air sur leur territoire;

Ils effectuent en particulier des relevés, des mesures et des calculs de dispersion.

Avant la construction ou l'assainissement d'une installation stationnaire ou d'une infrastructure destinée aux transports, susceptibles de produire des émissions importantes, l'autorité peut demander au détenteur des prévisions sur les immissions.

Les prévisions indiqueront quelles immissions pourraient se produire, dans quels territoires, dans quelle proportion et à quelle fréquence.

Les prévisions indiqueront la nature et l'intensité des émissions ainsi que les conditions de dispersion et les méthodes de calcul.

L'autorité élabore un plan de mesures au sens de l’article 44a de la loi, s’il est établi ou à prévoir que, en dépit de limitations préventives des émissions, des immissions excessives sont ou seront occasionnées par:

1. une infrastructure destinée aux transports;

2. plusieurs installations stationnaires

Le plan de mesures indique:

1. les sources des émissions responsables des immissions excessives;

2. l’importance des émissions dégagées par les différentes sources par rapport à la charge polluante totale;

3. les mesures propres à réduire les immissions excessives ou à y remédier;

4. l'efficacité de chacune de ces mesures;

5. les bases légales existantes et celles qui restent à créer pour chacune de ces mesures;

6. les délais dans lesquels les mesures doivent être arrêtées et exécutées;

7. les autorités compétentes pour l'exécution des mesures.

Par mesures au sens du 1er alinéa, lettre c, il faut entendre:

1. pour les installations stationnaires, des délais d'assainissement plus courts ou une limitation des émissions complémentaire ou plus sévère;

2. pour les installations destinées aux transports, des mesures touchant la construction ou l'exploitation de ces infrastructures ou visant à canaliser ou à restreindre le trafic.

Les mesures prévues dans le plan doivent être réalisées en règle générale dans les cinq ans.

L’autorité arrête en priorité les mesures pour les installations qui engendrent plus de¹⁰ pour cent de la charge polluante totale.

Les cantons contrôlent régulièrement l’efficacité des mesures et adaptent les plans en cas de besoin. Ils en informent le public.

Si un plan cantonal contient des mesures qui sont de la compétence de la Confédération, le canton soumet le plan au Conseil fédéral et formule les demandes nécessaires.

Lorsque le plan suppose la participation d'un autre canton, l'autorité le soumet au canton concerné et formule les demandes nécessaires. Au besoin, le Conseil fédéral coordonne les plans cantonaux.

La Confédération exécute les prescriptions sur l'expertise-type (art. 37) et sur le contrôle des combustibles et des carburants importés (art. 38). Elle procède à des relevés sur l'état et l'évolution de la pollution atmosphérique dans l'ensemble de la Suisse (art. 39).

Lorsque les autorités fédérales appliquent d’autres lois fédérales, des accords internationaux ou des décisions internationales qui touchent des objets relevant de la présente ordonnance, elles exécutent également la présente ordonnance. La collaboration de l’office fédéral et des cantons est régie par l’art. 41, al. 2 et 4, de la loi; les dispositions légales sur l’obligation de garder le secret sont réservées.²⁶

Le Département fédéral de l'intérieur27 peut édicter des dispositions exécutives et complémentaires, notamment sur:

1. Les méthodes de contrôle, de mesure et de calcul;

2. Les expertises-type;

3. Les cheminées.

Les services de contrôle pour l'expertise-type selon l'article²⁰ sont:

Actuellement "Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication".

1. le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches à Dübendorf (EMPA) pour les installations de combustion alimentées à l'huile;

2. la Société suisse de l'industrie du gaz et des eaux (SSIGE) pour les installations de combustion alimentées au gaz.

Les services de contrôle procèdent eux-mêmes aux expertises ou reprennent les résultats d'autres services appropriés. Ils établissent pour chaque expertise un rapport à l'intention de l'office fédéral.

Sur la base de ce rapport, l'office fédéral rend sa décision. Il la communique au fabricant ou à l'importateur et prélève un émolument de 500 francs.

Sur la base de sondages, les services de contrôle vérifient que les installations destinées à être mises dans le commerce correspondent au type homologué. Ils tiennent compte de renseignements fondés signalant qu’une installation ne correspond pas aux prescriptions. Ils communiquent les résultats de l’expertise au détenteur de l’installation et à l'office fédéral.

Si les installations contrôlées ne correspondent pas au type homologué, l’office fédéral arrête les mesures nécessaires. Dans des cas graves, il peut interdire le lancement ou la mise dans le commerce de ces installations ou exiger l’adaptation des installations mises dans le commerce.

Les autorités douanières prélèvent par sondage des échantillons des combustibles et des carburants importés ou livrés à partir des raffineries indigènes. Elles les soumettent à l’EMPA ou les analysent elles-mêmes.²⁹

Les autorités douanières ou l’EMPA communiquent les résultats de l’analyse à l’office fédéral.³⁰

Si l'office fédéral constate, après des prélèvements successifs, que le combustible ou le carburant d'un importateur ne satisfait pas aux normes de qualité, il en fait part à l'autorité douanière et à l'autorité cantonale responsable des poursuites pénales.³¹

L'office fédéral procède à des relevés sur la pollution atmosphérique dans l'ensemble du pays et sur son évolution.

Sur mandat de l'office fédéral, l'EMPA gère le Réseau national d'observation des polluants atmosphériques (NABEL).

...

Abrogé

Les installations exigeant un permis de construire ou une approbation des plans sont réputées nouvelles installations si, au moment de l'entrée en vigueur de la présente ordonnance, le permis de construire ou l'approbation des plans n'a pas encore force de chose jugée.

Dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur de la présente ordonnance, l'autorité édicte les mesures d'assainissement conformément aux articles 8 et 9, si possible pour l'ensemble des installations à assainir, mais au moins pour les cas les plus urgents.

Pour les immissions excessives existantes, les plans seront établis conformément à l'article³¹ dans les trois ans qui suivent la mise en vigueur de la présente ordonnance.

[RO 1984 1521]

[RO 1984 1516]

Les installations exigeant un permis de construire ou une approbation des plans, et pour lesquelles les procédures requises n'ont pas encore force de chose jugée au moment de l'entrée en vigueur de la présente modification, doivent répondre aux exigences du nouveau droit.

En dérogation de l'article¹⁰, l'autorité accorde un délai d'assainissement de cinq à dix ans aux installations qui doivent être assainies au terme de la présente modification du 20 novembre 1991, mais qui satisfont déjà aux limitations préventives des émissions au sens des dispositions actuelles de l'ordonnance³⁶. Les dispositions de l'article¹⁰, 2e alinéa, lettres a et c, sont réservées.

Les installations selon l'article²⁰ qui ont satisfait aux exigences de l'expertise-type au sens des dispositions actuelles de l'ordonnance³⁷ , peuvent être mises dans le commerce jusqu'au 31 décembre 1992.

Les installations pour lesquelles un permis de construire ou une approbation des plans est requis, et dont la procédure est encore en cours au moment de l'entrée en vigueur de la présente modification, doivent répondre aux exigences du nouveau droit.

En dérogation à l'article¹⁰, l'autorité accorde un délai d'assainissement de cinq à dix ans pour les installations qui doivent être assainies conformément à la modification du 15 décembre 1997, mais qui satisfont déjà aux limitations préventives des émissions au sens des dispositions actuelles de l'ordonnance. Les dispositions de l'article¹⁰, 2e alinéa, lettres a et c, sont réservées.

L’essence pour moteurs qui répond aux anciennes exigences de l’ordonnance en ce qui concerne la teneur en benzène peut être produite dans le pays et mise dans le commerce jusqu’au 30 juin 2000.

L’huile diesel et l’essence sans plomb qui répondent aux anciennes exigences de l’ordonnance peuvent être mises dans le commerce jusqu’au 31 décembre 2004 à partir d’entrepôts agréés, de réserves obligatoires ou d’entrepôts de l’armée.

La présente annexe est applicable à la limitation préventive des émissions provenant d'installations stationnaires.

Réserve est faite des dispositions complémentaires ou dérogatoires s'appliquant:

1. Aux installations spécifiques au sens de l'annexe 2;

2. Aux installations de combustion au sens de l'annexe 3;

3. A l'expertise-type d'installations de combustion selon l'annexe⁴.

Définitions

Effluents gazeux Sont qualifiés d'effluents gazeux l'air évacué, les fumées et les autres polluants atmosphériques émis par les installations.

Emissions L'intensité des émissions est exprimée sous forme de:

1. Concentration: Masse des substances émises par rapport au volume des effluents gazeux (p. ex., en milligrammes par mètre cube [mg/m3]);

2. Débit massique: Masse des substances émises par unité de temps (p. ex., en grammes par heure [g/h]);

3. Facteur d'émission: Rapport entre la masse des substances émises et la masse des produits fabriqués ou traités (p. ex., en kilogrammes par tonne [kg/t]);

4. Taux d'émission: Rapport entre la masse émise d'un polluant atmosphérique donné et la masse de ce même polluant contenue dans le combustible et dans les matières introduites dans l'installation (en pour-cent [% masse]);

5. Indice de suie:

Mise à jour selon le ch. II des O du 20 nov. 1991 (RO 1992 124) et du 15 déc. 1997, en vigueur depuis le 1er mars 1998 (RO 1998 223).

Grandeur de référence pour la concentration des émissions

Les valeurs limites exprimées en concentration et les teneurs en oxygène exprimées en grandeurs de référence se rapportent au volume des effluents gazeux dans des conditions standard (0 °C, 1013 mbar) et après déduction de l'humidité (état sec).

Les valeurs limites d'émission exprimées en concentration se rapportent à une quantité d'effluents gazeux pas plus dilués que ne le nécessitent la technique et l'exploitation.

Si la grandeur de référence pour une installation figurant aux annexes 2 à⁴ est indiquée comme teneur volumique en oxygène, les concentrations mesurées doivent être ramenées à cette grandeur.

Puissance calorifique Par puissance calorifique, on entend l'énergie calorifique fournie à une installation par unité de temps. Elle s'obtient en multipliant la consommation de combustible de l'installation par le pouvoir calorifique inférieur du combustible.

Dispositions générales

Limitation des émissions

On appliquera les limitations des émissions suivantes:

1. Pour les poussières: chiffre 4;

2. Pour les substances inorganiques se présentant principalement sous forme de poussières: chiffre 5;

3. Pour les substances inorganiques sous forme de gaz ou de vapeur; chiffre 6;

4. Pour les substances organiques sous forme de gaz, de vapeur ou de particules: chiffre 7;

5. Pour les substances cancérigènes: chiffre 8.

Les substances non mentionnées aux chiffres⁵ à 8 seront attribuées aux classes auxquelles elles s'apparentent quant à leurs effets sur l'environnement. A cet effet, on tiendra compte, en particulier, des potentiels de dégradation et d'accumulation, de la toxicité, des effets des processus de dégradation et de leurs produits secondaires, ainsi que de l'intensité des odeurs.

Limitation des émissions en fonction de certaines caractéristiques de l'installation

Si l'on est en présence de plusieurs sources d'émissions et que la limitation des émissions dépend de certaines caractéristiques de l'installation (p. ex., capacité ou débit massique), l'autorité décidera quelles sources d'émissions forment ensemble une installation.

D'une manière générale, on désignera comme une seule installation les sources d'émissions qui forment un ensemble du fait de leur disposition sur le terrain et dont les émissions:

1. Contiennent essentiellement les mêmes polluants ou des polluants similaires, ou

2. Peuvent être réduites grâce aux mêmes moyens techniques.

Les parties d'une installation qui ont pour seule fonction d'en remplacer d'autres en cas de panne n'entrent pas dans les caractéristiques prises en compte.

Les valeurs limites d'émission qui dépendent d'un débit massique donné ne sont valables que:

1. Lorsque ce débit massique est atteint ou dépassé pendant plus de cinq heures par semaine, ou

2. Lorsque le double de ce débit massique est atteint ou dépassé pendant un plus court laps de temps.

Poussières

Valeur limite pour les poussières totales Si le débit massique est égal ou supérieur à 0,5 kg/h, les émissions sous forme de poussières ne doivent pas dépasser au total 50 mg/m3.

Limitation des émissions pour les substances contenues dans les poussières Pour la limitation des diverses substances contenues dans les poussières, on appliquera les chiffres⁵, 7 et 8.

Mesures relatives aux procédés de traitement, d'entreposage, de transbordement et de transport

Si des exploitations artisanales ou industrielles comportent des phases de travail provoquant de fortes émissions de poussières, par exemple transport par tapis roulant, broyage, tri ou chargement de produits formant de la poussière, il faut récupérer les effluents gazeux et les acheminer vers une installation de dépoussiérage.

Lors de l’entreposage ou du transbordement en plein air de produits formant des poussières, il y a lieu de prendre des mesures empêchant les fortes émissions de poussières.

Lors du transport de produits formant des poussières, on utilisera des équipements empêchant de fortes émissions.

Si la circulation sur les chemins d'une usine entraîne de fortes émissions de poussières, on prendra toutes les dispositions utiles pour éviter la formation de poussières.

Substances inorganiques essentiellement sous forme de poussières

Valeurs limites

La concentration des émissions de substances figurant au chiffre 52 ne doit pas dépasser les valeurs ci-dessous: pour un débit massique égal ou supérieur à 1 g /h: 0,2 mg/m3 pour un débit massique égal ou supérieur à⁵ g/h: 1 mg/m3 pour un débit massique égal ou supérieur à²⁵ g/h: 5 mg/m3

Les valeurs limites s'appliquent à la masse totale d'une substance émise, y compris la part sous forme de gaz ou de vapeur contenue dans les effluents gazeux.

Tableau des substances inorganiques essentiellement sous forme de poussières Substance Exprimé en Classe Antimoine1) et ses composés Sb 3 Arsenic1) et ses composés, à l'exception de l'hydrogène arsénié As 2 Chrome1) et ses composés Cr 3 Cobalt1) et ses composés Co 2 Cuivre et ses composés Cu 3 Cyanure2) CN 3 Etain et ses composés Sn 3 Fluorure2) si sous forme de poussière F 3 Substance Exprimé en Classe Manganèse et ses composés Mn 3 Mercure et ses composés Hg 1 Nickel 1) et ses composés Ni 2 Palladium et ses composés Pd 3 Platine et ses composés Pt 3 Plomb et ses composés Pb 3 Poussière pour autant qu'il s'agisse de poussière de quartz cristalline fine SiO2 3 Rhodium et ses composés Rh 3 Sélénium et ses composés Se 2 Tellure et ses composés Te 2 Thallium et ses composés Tl 1 Vanadium et ses composés V 3 1) Pour autant qu'il ne soit pas considéré comme un composé cancérigène au sens du chiffre 8. 2) Pour autant qu'il soit facilement soluble.

Substances inorganiques sous forme de gaz ou de vapeur

Valeurs limites La concentration des émissions d'une des substances figurant au chiffre 62 ne doit pas dépasser les valeurs ci-dessous: pour un débit massique égal ou supérieur à¹⁰ g/h: 1 mg/m3 pour un débit massique égal ou supérieur à 50 g/h: 5 mg/m3 pour un débit massique égal ou supérieur à 300 g/h: 30 mg/m3

Tableau des substances inorganiques sous forme de gaz ou de vapeur Substance Classe Acide cyanhydrique 2 Ammoniac et composés de l'ammonium, exprimés en ammoniac 3 Brome et ses composés sous forme de gaz ou de vapeur, exprimés en acide bromhydrique 2 Chlore 2 Chlorure de cyanogène 1 Composés chlorés inorganiques sous forme de gaz ou de vapeur, à l'exception du chlorure de cyanogène et du phosgène, exprimés en acide chlorhydrique 3 Fluor et ses composés, sous forme de gaz ou de vapeur, exprimés en acide fluorhydrique 2 Phosgène 1 Hydrogène arsénié 1 Hydrogène phosphoré 1 Hydrogène sulfuré 2 Oxydes de soufre (anhydride sulfureux et anhydride sulfurique), exprimés en anhydride sulfureux 4 Oxydes d'azote (monoxyde d'azote et dioxyde d'azote), exprimés en dioxyde d'azote 4

Substances organiques sous forme de gaz, de vapeur ou de particules

Valeurs limites

La concentration des émissions d'une des substances figurant au chiffre 72 ne doit pas dépasser les valeurs ci-dessous: pour un débit massique égal ou supérieur à 0,1 kg/h: 20 mg/m3 pour un débit massique égal ou supérieur à 2,0 kg/h: 100 mg/m3 pour un débit massique égal ou supérieur à 3,0 kg/h: 150 mg/m3

Pour les substances organiques des classes 2 et 3 se présentant sous forme de particules, on appliquera, en dérogation au 1er alinéa, les prescriptions relatives à la limitation des poussières au sens du chiffre 41.

Si les effluents gazeux contiennent des substances appartenant à différentes classes, la totalité des substances avec un débit massique égal ou supérieur à 3 kg/h doit non seulement satisfaire aux exigences des 1er et 2e alinéas, mais encore ne pas dépasser la valeur limite de 150 mg/m3.

Les émissions de substances dont on a de bonnes raisons de croire qu'elles peuvent être cancérigènes41 mais qui ne sont pas mentionnées au chiffre 72 comme faisant partie de la classe 1, seront limitées selon le 1er alinéa, lettre a.

Les émissions de substances qui, au sens de l'annexe 3.4 de l'ordonnance du 9 juin 1986⁴² sur les substances, appauvrissent la couche d'ozone, et qui ne sont pas mentionnées au chiffre 72 comme faisant partie de la classe 1, seront limitées conformément au premier alinéa, lettre a. Les dispositions du chiffre 8 sont réservées.

Tableau des substances organiques sous forme de gaz, de vapeur ou de particules Substance Formule chimique Classe Acétate d'éthyle C4H8O2 3 Acétates de butyle C6H12O2 3 Acétate de méthyle C3H6O2 2 Acétate de vinyle C4H6O2 1 Acétone C3H6O 3 Acide acétique C2H4O2 2 Acide acrylique C3H4O2 1 Acide chloracétique C2H3ClO2 1 Acide formique CH2O2 1 Acide propionique C3H6O2 2 Acroléine (v. 2-Propénal) Acrylate d'éthyle C5H8O2 1 Acrylate de méthyle C4H6O2 1 Alcanes, sauf méthane 3 Alcènes, sauf 1,3-butadiène et éthène 3 Alcool diacétone (v. 4-Hydroxy-4-méthyl-2-pentanone) Alcool furfurylique C5H6O2 2 Alcools aliphatiques (v. Alkylalcools) Alcoyles de plomb 1 Aldéhyde acétique C2H4O 1

Par substances dont on a de bonnes raisons de croire qu'elles peuvent être cancérigènes, on entend notamment les substances énumérées à la section III (Stoffe, die wegen möglicher krebserzeugender Wirkung beim Menschen Anlass zu Besorgnis geben, aber aufgrund unzureichender Informationen nicht endgültig beurteilt werden können) de la liste "MAK- und BAT-Werte-Liste" de la "Deutsche Forschungsgemeinschaft". Source: VCH Verlags-AG, case postale, 4020 Bâle.

Substances cancérigènes

Définition Sont réputées cancérigènes les substances répertoriées comme telles (ca) dans la liste des valeurs limites d'exposition au poste de travail43 de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).

Limitation des émissions

Les émissions de substances cancérigènes seront limitées, indépendamment de la charge cancérigène qu'elles engendrent, dans la mesure où le permettent la technique et l'exploitation, et où cela est économiquement supportable.

Les émissions de substances cancérigènes mentionnées au chiffre 83 seront limitées de manière que la concentration des émissions ne dépasse pas les valeurs suivantes et qu'elle leur soit si possible inférieure:

1. Substances de la classe 1 pour un débit massique égal ou supérieur à 0,5 g/h: 0,1

2. Substances de la classe 2 pour un débit massique égal ou supérieur à⁵ g/h: 1 mg/m3

3. Substances de la classe 3 pour un débit massique égal ou supérieur à²⁵ g/h: 5 mg/m3 classe, la limitation au sens du 2e alinéa s'applique à la totalité de ces substances.

Source: CNA, Case postale, 6002 Lucerne

Tableau des substances cancérigènes Substance Formule chimique Classe Amiante (chrysotile, crocidolite, amosite, anthophyllite, actinolite, trémolite) en poussière fine 1 Benzène C6H⁶ 3 Benzo(a)pyrène C20H¹² 1 Béryllium et ses composés (sous forme respirable), exprimés en Be Be 1 Bromométhane C2H7Br 3 1,3-Butadiène C4H⁶ 3 Cadmium et ses composés chlorure de cadmium, oxyde de cadmium, sulfate de cadmium, sulfure de cadmium et autres composés biodisponibles (sous forme respirable) exprimés en Cd Cd 1 1-Chloro-2,3-époxypropane C3H5ClO 3 α-Chlorotoluène C7H7Cl 3 α-Chlorotoluènes: mélanges d’α-chlorotoluène, d’α, α-dichlorotoluène, d’α, α, α-trichlorotoluène et de chlorure de benzoyle 3 Chlorure de vinyle C2H3Cl 3 Composés de chrome (VI) (sous forme respirable) en tant que chromate de calcium, chromate de chrome (III), chromate de strontium et chromate de zinc, exprimés en Cr Cr 2 Cobalt (sous forme de poussière ou aérosols respirables de cobalt métallique et sels de cobalt peu solubles), exprimés en Co Co 2 Dibenzo(a,h)anthracène C22H¹⁴ 1 1,2-Dibromoéthane C2H4Br2 3 3,3'-Dichlorobenzidine C12H10N2Cl2 2 1,2-Dichloroéthane C2H4Cl2 3 Suie de diesel 3 Sulfate diéthyle C4H10O4S 2 1,2-Epoxypropane C3H6O 3 Epoxyde d'éthylène C2H4O 3 Ethylène-imine

Roches et terres

Fours à ciment

Installations pour la cuisson d'objets en céramique à base d'argile

Installations pour la fabrication du verre

Chimie

Installations pour la production d'acide sulfurique

Installations Claus

Installations pour la production de chlore

Installations pour la production de 1,2-dichloréthane et de chlorure de vinyle

...

Fabrication et préparation de produits phytosanitaires

Installations pour la fabrication de noir de fumée

Installations pour la fabrication de carbone (carbone cuit) ou d'électrographite

Industrie pétrolière

Raffineries

Grandes installations d’entreposage

Installations pour le transvasement de l’essence

Mise à jour selon le ch. II des O du 20 nov. 1991 (RO 1992 124) et du 15 déc. 1997 (RO 1998 223) et le ch. 5 de l'annexe 2 à l'O du 23 juin 1999 sur les produits phytosanitaires, en vigueur depuis le 1er août 1999 (RS 916.161).

Métaux

Fonderies

Cubilots

Usines d’aluminium

Installations de fusion pour les métaux non ferreux

Installations de zingage

Installations pour la fabrication d'accumulateurs au plomb

Fours pour le traitement thermique

Agriculture et denrées alimentaires

Elevage

Fumoirs

Installations d'équarrissage et installations pour le séchage des matières fécales

Séchoirs pour fourrage vert

...

Torréfaction du café et du cacao

Revêtements et impression

Installations pour l'application de revêtements et pour l'impression (à base de matières organiques)

Déchets

Installations pour l'incinération des déchets urbains et des déchets spéciaux

Installations pour l'incinération de bois usagé, de déchets de papier et d'autres déchets similaires

Installations pour l'incinération de lessive de sulfite provenant de la fabrication de cellulose

Autres installations

Installations dans lesquelles des produits sont directement traités au moyen des effluents gazeux de la combustion

Moteurs à combustion stationnaires

Turbines à gaz

Installations pour la fabrication de panneaux en fibres de bois ou de panneaux d'aggloméré

Nettoyage chimique des vêtements

Fours crématoires

Véhicules de chantier et autres engins de travail mobiles

Roches et terres

Fours à ciment et fours à chaux hydraulique 111 Combustibles et déchets

Le chiffre 81 n'est pas applicable aux fours à ciment.

Les déchets ne seront transformés ou valorisés dans des fours à ciment que si leur nature, leur quantité et leur composition s’y prêtent. L'office fédéral édicte des directives à ce sujet.

Installations pour la cuisson d'objets en céramique à base d'argile 121 Grandeur de référence gazeux de¹⁸ pour cent (% vol).

La limitation des émissions pour les composés du fluor selon l'annexe 1, chiffres 5 et 6, n'est pas applicable.

Les émissions de composés du fluor, exprimées en acide fluorhydrique, ne doivent pas dépasser 250 g/h.

Les limitations des émissions selon l'annexe 1, chiffre 7, ne sont pas applicables.

Les émissions de substances organiques sous forme de gaz ou de vapeurs sont exprimées en carbone total et ne dépasseront pas 100 mg/m3.

Installations pour la fabrication du verre 131 Champ d'application Le présent chiffre s'applique aux installations qui produisent plus de 2 tonnes de verre par année.

Les émissions d'oxydes d'azote (monoxyde et dioxyde), exprimées en dioxyde d'azote, doivent être limitées dans la mesure où le permettent la technique et l'exploitation et où cela est économiquement supportable; elles ne dépasseront en aucun cas les valeurs suivantes:

1. Verre creux: 2,5 kg par tonne de verre produit

2. Autres verres: 6,5 kg par tonne de verre produit 134 Poussières 1 La limitation des émissions pour les poussières totales selon l'annexe 1, chiffre 41,

Les émissions sous forme de poussières ne doivent pas dépasser au total 0,4 kg par tonne de verre produit.

Chimie

Installations pour la production d'acide sulfurique 211 Champ d'application Le présent chiffre s'applique aux installations pour la production d'anhydride sulfureux, d'anhydride sulfurique, d'acide sulfurique et d'oléum.

La limitation des émissions pour l'anhydride sulfureux, selon l'annexe 1, chiffre 6,

Les émissions d'anhydride sulfureux ne doivent pas dépasser 2,6 kg par tonne d'acide sulfurique à 100 pour cent.

Installations Claus 221 Soufre Le taux d'émission du soufre ne doit pas dépasser les valeurs limites suivantes: Pour les installations dont Valeur limite la capacité de production est de en pour-cent (% masse) moins de²⁰ t/jour 3,0 de²⁰ à 50 t/jour 2,0 plus de 50 t/jour 0,5 222 Sulfure d'hydrogène

Les effluents gazeux doivent subir une postcombustion.

Les émissions de sulfure d'hydrogène ne doivent pas dépasser¹⁰ mg/m3.

Installations pour la production de chlore 231 Chlore

Les émissions de chlore ne doivent pas dépasser 3 mg/m3.

Dans le cas d'installations pour la production de chlore avec liquéfaction complète, les émissions de chlore ne doivent pas dépasser⁶ mg/m3.

Installations pour la production de 1,2-dichloréthane et de chlorure de vinyle

Les effluents gazeux doivent subir une épuration.

Les limitations des émissions de 1,2-dichloréthane et de chlorure de vinyle au sens de l'annexe 1 sont valables indépendamment des débits massiques qui y sont fixes.

...

Fabrication et préparation de produits phytosanitaires

Quiconque fabrique ou prépare des produits phytosanitaires doit le notifier au service cantonal de la protection de l'environnement.

L’autorité fixe la limitation préventive des émissions pour les poussières totales conformément à l’article⁴; l’annexe 1, chiffre 41, n’est pas applicable.

Installations pour la fabrication de noir de fumée Les émissions sous forme de poussières ne doivent pas dépasser au total²⁰ mg/m3.

Installations pour la fabrication de carbone (carbone cuit) ou d'électrographite 281 Substances organiques

Les émissions de substances organiques, exprimées en carbone total, ne doivent pas dépasser la limitation des émissions fixée aux chiffres 282 à 284.

La limitation des émissions selon l’annexe 1, chiffre 7, n’est pas applicable.

Les émissions de substances organiques dans les effluents gazeux des fours à une ou plusieurs chambres et des fours-tunnels, ne doivent pas dépasser 50 mg/m3.

Les émissions de substances organiques gazeuses dans les effluents gazeux des fours de cuisson pour la fabrication d'électrodes de graphite, d'électrodes de carbone amorphe et de briques en carbone, ne doivent pas dépasser 200 mg/m3.

Industrie pétrolière

Raffineries 311 Définition et champ d'application Le présent chiffre s'applique aux installations pour la distillation ou au raffinage de pétrole et de produits pétroliers ainsi qu'aux installations pour la fabrication d'hydrocarbures.

Les valeurs limites d'émission se rapportent à une teneur en oxygène des effluents gazeux de 3 pour cent (% vol).

La puissance calorifique totale de la raffinerie sert à déterminer les exigences relatives à la limitation des émissions provenant des fours.

Pour l'entreposage d'huiles brutes et de produits pétroliers qui, à une température de 20 °C, présentent une pression de vapeur supérieure à 13 mbar, il faut recourir à des réservoirs à toit flottant, à des réservoirs à toit fixe avec membrane flottante ou à des réservoirs à toit fixe avec raccordement à la conduite de gaz de la raffinerie, ou prendre des mesures équivalentes. Les réservoirs à toit flottant doivent être pourvus de joints efficaces.

Les réservoirs à toit fixe devront avoir une aération contrôlée et les effluents gazeux seront acheminés vers le système de récupération des gaz ou vers un système de postcombustion:

1. Lorsque sont entreposés des liquides qui, à la suite du stockage, peuvent émettre des substances de la classe 1 au sens de l'annexe 1, chiffre 7, ou des substances au sens de l'annexe 1, chiffre 8, et que

2. Les émissions à prévoir dépassent les débits massiques indiqués à l'annexe 1.

Les gaz et les vapeurs organiques seront canalisés au moyen d'un système de récupération. Ils seront réutilisés, subiront une épuration, seront incinérés ou encore brûlés dans une torchère. Cette disposition vaut en particulier pour:

Les dispositifs de détente utilisés en cas de catastrophe ou d'incendie ne doivent pas être raccordés à un système de récupération des gaz.

Les gaz provenant des installations de désulfuration ou d'autres sources seront réintroduits dans le cycle de production, pour autant qu'ils remplissent simultanément les deux conditions suivantes:

1. Teneur volumique en sulfure d'hydrogène: plus de 0,4 pour cent

2. Débit massique de sulfure d'hydrogène: plus de 2 t/jour 2 Dans les gaz qui ne sont pas récupérés, les émissions de sulfure d'hydrogène ne doivent pas dépasser¹⁰ mg/m3.

On dégazera l'eau de processus ou l'eau de ballast excédentaire avant de l'introduire dans un système ouvert.

Ces gaz seront épurés par lavage ou par incinération.

Grandes installations d’entreposage 321 Définition et champ d'application Le présent chiffre s'applique aux grandes installations dont la capacité dépasse 500 m3 par réservoir et qui sont destinées à l'entreposage de produits présentant une pression de vapeur supérieure à 1 mbar, à une température de 20 °C.

Installations pour le transvasement de l’essence

Le remplissage de camions-citernes, de wagons-citernes et autres conteneurs similaires avec de l'essence ou du kérosène doit s'effectuer par le bas de la citerne, ou à l'aide de toute autre méthode équivalente permettant de diminuer les émissions de vapeur.

Les limitations des émissions au sens de l'annexe 1, chiffres 7 et 8, ne sont pas applicables aux postes de distribution d'essence.

Les postes de distribution d'essence seront équipés et exploités de manière que:

1. Les émissions de gaz ou de vapeurs organiques produites lors de leur approvisionnement soient confinées et refoulées dans les conteneurs de transport (récupération des vapeurs). Le système de récupération des vapeurs et les installations qui lui sont raccordées ne doivent pas présenter d'ouverture à l'air libre pendant le fonctionnement normal;

2. Pendant le ravitaillement des véhicules équipés d'orifices de remplissage normalisés45, les émissions de substances organiques ne dépassent pas¹⁰ pour cent du total des substances organiques contenues dans les vapeurs refoulées. Cette condition est réputée satisfaite lorsque les résultats des mesures effectuées par un service officiel l'attestent et que le système de récupération des vapeurs est installé et exploité comme il se doit.

Les dispositions du 3e alinéa, lettre b, ne s'appliquent pas au ravitaillement des véhicules à l'aide de petits appareils de distribution.

Métaux

Fonderies 411 Amines Les émissions d'amines qui se forment lors de la fabrication des noyaux ne doivent pas dépasser⁵ mg/m3.

Norme US SAE 1140 Source: SAE European Office, 27-29 Knowl Piece, Wilbury Way, Hitchin, Herts SG⁴ OSX, Grande-Bretagne.

Cubilots 421 Poussières

La limitation des émissions pour les poussières totales selon l'annexe 1, chiffre 41,

Les émissions sous forme de poussières ne doivent pas dépasser au total, par tonne de métal fondu, les valeurs limites suivantes: Pour les installations Valeurs limites dont la capacité de fusion est de 422 Monoxyde de carbone Les émissions de monoxyde de carbone dans les effluents gazeux des fours à air chaud avec récupérateur auto-alimenté en aval ne doivent pas dépasser 1000 mg/m3.

Usines d'aluminium 431 Composés du fluor

La limitation des émissions de composés du fluor au sens de l'annexe 1, chiffres 5 et 6, n'est pas applicable.

Les émissions de composés du fluor, exprimées en fluorure d'hydrogène, ne doivent pas dépasser au total 700 g par tonne d'aluminium produit.

Les émissions de composés du fluor sous forme gazeuse, exprimées en fluorure d'hydrogène, ne doivent pas dépasser 250 g par tonne d'aluminium produit.

Installations de fusion pour les métaux non ferreux 441 Substances organiques

Les émissions de substances organiques, exprimées en carbone total, ne doivent pas dépasser 50 mg/m3.

Installations de zingage 451 Poussières Les émissions sous forme de poussières ne doivent pas dépasser au total¹⁰ mg/m3.

Les valeurs limites d'émission se rapportent à une quantité d'air évacué de 3000 m3 par mètre carré de surface de bain de zinc et par heure.

Les émissions de zinc seront récupérées à 80 pour cent au moins; à cette fin, on installera une enceinte couverte, une hotte, une aspiration latérale, ou on appliquera toute autre mesure équivalente.

Les émissions ne seront mesurées que durant l'immersion dans le bain de zinc.

Installations pour la fabrication d’accumulateurs au plomb 461 Plomb

Les effluents gazeux des installations doivent être récupérés et acheminés vers un dépoussiéreur.

Les émissions de plomb ne doivent pas dépasser 1 mg/m3.

Les vapeurs d'acide sulfurique qui se dégagent lors de l'activation des électrodes doivent être récupérées et acheminées vers une installation d'épuration des gaz.

Les émissions d'acide sulfurique, exprimées en H SO , ne doivent pas dépasser

4 463 Applicabilité du chiffre 81

Fours pour le traitement chimique 471 Champ d’application Le présent chiffre s'applique aux fours pour le traitement thermique d'une puissance calorifique de plus de 100 kW, chauffés aux combustibles gazeux selon l'annexe⁵, chiffre 4, lettres a à c.

Agriculture et denrées alimentaires

Elevage 511 Champ d'application Le présent chiffre s'applique aux installations d'élevage traditionnel et à celles d'élevage intensif.

Lors de la construction d'une installation, il y a lieu de respecter les distances minimales jusqu'à la zone habitée, requises par les règles de l'élevage. Sont notamment considérées comme telles les recommandations de la Station fédérale de recherche d'économie d'entreprise et de génie rural46.

Si l'air évacué, chargé d'odeurs pénétrantes, est épuré, il est alors permis de ne pas respecter les distances minimales exigées.

Fumoirs 521 Champ d’application Le présent chiffre s'applique aux fumoirs pour la viande, la charcuterie et les poissons.

Les émissions de substances organiques sont exprimées en carbone total. Elles ne doivent pas dépasser les valeurs suivantes:

1. Fumage à chaud pour un débit massique de 50 g/h et plus: 50 mg/m3

2. Fumage à froid pour un débit massique de 50 g/h jusqu'à 300 g/h: 120 mg/m3

Source: Institut fédéral de recherches en économie et technologie agricoles, 8355 Tänikon.

Source: Institut für Nutzierwissenschaften, ETH-Zentrum, 8092 Zürich.

Installations d'équarrissage et installations pour le séchage des matières fécales 531 Définition et champ d'application Le présent chiffre s'applique aux:

1. Installations d'équarrissage;

2. Installations dans lesquelles sont rassemblés et entreposés les dépouilles d'animaux, entières ou débitées, ainsi que les produits d'origine animale pour être ensuite recyclés ou éliminés dans des clos d'équarrissage;

3. Installations pour la fonte des graisses animales;

4. Installations pour la fabrication de gélatine, d'hémoglobine et d'aliments pour le bétail;

5. Installations pour le séchage des matières fécales.

Les installations de production automatisées et les entrepôts, pouvant dégager des odeurs, seront aménagés dans des locaux fermés.

Les effluents gazeux dégageant de mauvaises odeurs seront récupérés et acheminés vers une installation d'épuration des gaz.

Les produits bruts et les produits intermédiaires seront entreposés dans des conteneurs fermés.

Séchoirs pour fourrage vert 541 Champ d'application Le présent chiffre s'applique aux installations de séchage d'herbe, de plants de maïs et autres fourrages verts, de marc, de pommes de terre et de cossettes de betteraves.

...

Torréfaction du café et du cacao 561 Substances organiques

Les émissions de substances organiques sous forme de gaz ou de vapeur sont exprimées en carbone total. Pour les installations d'une capacité de torréfaction supérieure à 100 kg de matière brute par heure, elles ne dépasseront pas les valeurs suivantes:

1. Installations d'une capacité de torréfaction jusqu'à 750 kg/h: 150 mg/m3

2. Installations d'une capacité de torréfaction supérieure à 750 kg/h: 50 mg/m3 562 Applicabilité du chiffre 81

Revêtements et impression

Installations pour l'application de revêtements et pour l'impression à base de matières organiques 611 Champ d'application

Le présent chiffre s'applique aux:

1. Installations pour l'application de revêtements et pour l'impression à l'aide de matières organiques, telles que peintures, vernis ou matières plastiques;

2. Installations pour l'imprégnation.

Il est valable pour la zone d'application, la zone d'évaporation, les installations de séchage et de cuisson.

Ces émissions sont exprimées en carbone total; elles ne dépasseront pas au total 150 mg/m3 pour un débit massique de 3 kg/h ou plus.

Lors de l'utilisation de peintures dont le solvant, outre l'eau, est exclusivement de l'éthanol jusqu'à¹⁵ pour cent (% masse), les émissions d'éthanol ne dépasseront pas 300 mg/m3 pour un débit massique de 3 kg/h ou plus.

Les limitations des émissions au sens de l'annexe 1, chiffre 7, ne s'appliquent pas aux installations de séchage ou de cuisson fonctionnant à des températures supérieures à 120 °C.

Pour un débit massique supérieur à 250 g/h, les émissions de substances organiques, sous forme de gaz ou de vapeur, exprimées en carbone total, ne dépasseront pas les valeurs suivantes:

1. Pour les rotatives offset à bobines: 20 mg/m3

2. Pour tous les autres équipements: 50 mg/m3 615 Applicabilité du chiffre 81

Déchets

Installations pour l'incinération des déchets urbains et des déchets spéciaux 711 Champ d'application et définitions

Le présent chiffre s'applique aux installations pour l'incinération ou la décomposition thermique des déchets urbains ou des déchets spéciaux. En sont exclues les installations pour l'incinération de bois usagé, de déchets de papier et d'autres déchets similaires (ch. 72), celles pour l'incinération des lessives de sulfite provenant de la fabrication de cellulose (ch. 73), ainsi que les fours à ciment (ch. 11).

Sont réputés déchets urbains les déchets provenant des ménages ainsi que d'autres déchets de composition similaire, notamment:

1. Les déchets de jardin;

2. Les déchets du marché;

3. Les déchets de la voirie;

4. Les déchets de bureaux, les emballages et les déchets de cuisine de l'hôtellerie;

5. Les déchets urbains ayant subi un traitement;

6. Les dépouilles d'animaux et les résidus carnés;

7. Les boues des stations centrales d'épuration des eaux;

8. Les déchets gazeux selon l'annexe⁵, chiffre 41, 2e alinéa;

9. Les déchets selon l'annexe⁵, chiffre 3, 2e alinéa, lettre b.

Sont réputés déchets spéciaux les déchets mentionnés dans l'ordonnance du 12 novembre 1986⁴⁸ sur les mouvements de déchets spéciaux (ODS).

Dans les cas où la limitation des émissions au sens de l'annexe 1 est applicable, elle l'est indépendamment des débits massiques qui y sont fixés.

Les valeurs limites d'émission se rapportent à la teneur en oxygène des effluents gazeux comme il suit:

1. Installations pour l'incinération de déchets liquides: 3 pour cent (% vol)

2. Installations pour l'incinération de déchets gazeux seuls ou avec des déchets liquides: 3 pour cent (% vol)

3. Installations pour l'incinération de déchets solides seuls ou avec des déchets liquides ou gazeux: 11 pour cent (% vol) 2 Pour évaluer les émissions, on calculera la moyenne des valeurs enregistrées pendant une phase de fonctionnement de plusieurs heures.

Les émissions ne dépasseront pas les valeurs suivantes:

1. Poussières: 10 mg/m3

2. Plomb et zinc, ainsi que leurs composésexprimés en métaux, au total: 1 mg/m3

3. Mercure et cadmium, ainsi que leurs composés, exprimés en métaux, par substance: 0,1 mg/m3

4. Oxydes de soufre, exprimés en anhydride sulfureux: 50 mg/m3

5. Oxydes d'azote (monoxyde et dioxyde), exprimés en dioxyde d'azote, pour un débit massique égal ou supéf. Composés chlorés inorganiques sous forme de gaz, exprimés en acide chlorhydrique: 20 mg/m3

7. Composés fluorés inorganiques sous forme de gaz, exprimés en acide fluorhydrique: 2 mg/m3

8. Ammoniac et composés de l'ammonium, exprimés en ammoniac: 5 mg/m3

9. Matières organiques sous forme de gaz, exprimées en carbone total: 20 mg/m3 k Monoxyde de carbone: 50 mg/m3 2 Pour les installations présentant une teneur en oxydes d'azote (monoxyde et dioxyde), exprimés en dioxyde d'azote, de 1000 mg/m3 ou plus dans le gaz brut, l'autorité peut, en dérogation du premier alinéa, lettre h, fixer une valeur limite d'émission moins sévère pour l'ammoniac et les composés de l'ammonium.

On mesurera et on enregistrera en permanence:

On surveillera en permanence le fonctionnement de l'installation d'épuration des gaz en mesurant un paramètre d'exploitation significatif, tel que la température des effluents gazeux, la baisse de pression ou le débit d'eau du laveur de fumée.

Il est interdit d'incinérer des déchets urbains et des déchets spéciaux dans des installations d'une puissance calorifique inférieure à 350 kW.

L'interdiction n'est pas applicable aux déchets spéciaux provenant des hôpitaux qui, de par leur composition, ne peuvent pas être éliminés en tant que déchets urbains.

Avant de procéder à l'incinération de déchets dont les émissions peuvent être particulièrement dangereuses pour l'environnement, le détenteur d'une installation fera des essais avec de petites quantités afin d'en connaître les émissions probables. Il communiquera le résultat à l'autorité compétente.

Sont considérées comme particulièrement dangereuses pour l'environnement, les émissions qui sont à la fois hautement toxiques et difficilement dégradables, tels les hydrocarbures aromatiques polyhalogénés.

Installations pour l'incinération de bois usagé, de déchets de papier et d'autres déchets similaires 721 Champ d'application

Le présent chiffre s'applique aux installations pour l'incinération ou pour la décomposition thermique de bois usagé et de déchets des matières suivantes, mélangés ou non à du bois de chauffage au sens de l'annexe⁵:

1. Bois usagé selon l'annexe⁵, chiffre 3, 2e alinéa, lettre a;

2. Papier et carton;

Lorsque de tels déchets sont incinérés avec des déchets selon le chiffre 711, le chiffre 71 est applicable.

Le présent chiffre ne s’applique pas aux fours à ciment (ch. 11) 722 Grandeur de référence gazeux de¹¹ pour cent (% vol).

Les limitations des émissions selon l'annexe 1, chiffre 7, ne sont pas applicables.

Les émissions de substances organiques sous forme de gaz sont exprimées en carbone total et ne dépasseront pas 50 mg/m3.

Installations pour l'incinération de lessives de sulfite provenant de la fabrication de cellulose 731 Oxydes de soufre

La limitation des émissions d'oxydes de soufre au sens de l'annexe 1, chiffre 6, n'est pas applicable.

Les émissions d'oxydes de soufre, exprimées en anhydride sulfureux, ne dépasseront pas⁴,0 kg par tonne de lessive.

Autres installations

Installations dans lesquelles des produits sont directement traités au moyen des effluents gazeux de la combustion

Seuls seront utilisés les combustibles au sens de l'annexe⁵.

L’annexe 1, chiffre 6, n’est pas applicable aux émissions d’oxyde de soufre produites par le combustible lui-même. Si l'on utilise des combustibles de qualité B, les émissions d'oxydes de soufre, exprimées en anhydride sulfureux, devront être limitées de manière à ne pas dépasser celles qui se produisent lors de l'utilisation d'un combustible équivalent de qualité A, et qui n'ont pas été réduites.

Les émissions d’oxydes de soufre produites par les biens traités sont régies par l’annexe 1, chiffre 6.

Moteurs à combustion stationnaires 821 Grandeur de référence gazeux de⁵ pour cent (% vol).

Les émissions des moteurs à combustion stationnaires d'une puissance calorifique supérieure à 100 kW ne dépasseront pas les valeurs limites suivantes:

1. monoxyde de carbone 650 mg/m3

2. oxydes d'azote (monoxyde et dioxyde), exprimés en dioxyde d'azote: 1. fonctionnement avec des carburants gazeux au sens de l’annexe⁵, chiffre 41, lettres d et e, si l’installation fonctionne à 80 pour cent par an, au moins, avec des carburants 400 mg/m3 2. fonctionnement avec d’autres carburants 250 mg/m3 2 Pour les moteurs à combustion des groupes électrogènes de secours qui sont utilisés tout au plus pendant 50 heures par année, l’autorité fixe la limitation préventive des émissions conformément à l’article⁴; le 1er alinéa et l’annexe 1 ne sont pas applicables.

Turbines à gaz 831 Grandeur de référence Les valeurs limites d’émission se rapportent à l’exploitation à la puissance nominale avec une teneur en oxygène des effluents gazeux de¹⁵ pour cent (% vol).

Pour les turbines à gaz de groupes électrogènes de secours qui sont utilisés tout au plus pendant 50 heures par année, l’autorité fixe la limitation préventive des émissions conformément à l’article⁴; l’annexe 1 et l’annexe 2, chiffres 833, 834 et 836, ne sont pas applicables.

Installations pour la fabrication de panneaux d'aggloméré 841 Champ d'application Le présent chiffre s'applique aux installations pour la fabrication à sec de panneaux d'aggloméré.

Elles doivent être limitées dans la mesure où le permettent la technique et l'exploitation et où cela est économiquement supportable, mais elles ne dépasseront en aucun cas 350 g par tonne de bois utilisé (absolument sec).

Nettoyage des textiles

Le présent chiffre s’applique aux machines de nettoyage des textiles fonctionnant au moyen d’hydrocarbures halogénés.

La porte de chargement d’une machine de nettoyage des textiles doit rester verrouillée au moyen d’un dispositif de sécurité automatique jusqu’à ce que la concentration de substances organiques sous forme de gaz ou de vapeur, dans l’air confiné à l’intérieur de la machine, soit inférieure à 2 g/m3.

La concentration déterminante pour le verrouillage, au sens du 1er alinéa, doit être surveillée en permanence à l'intérieur de la machine, près de la porte, à l'aide d'un appareil de mesure.

Les vêtements nettoyés doivent avoir une température d'au moins 35 °C avant d'être extraits de la machine.

Si l'air vicié émanant de la machine est aspiré, il sera épuré au moyen d'un filtre à charbon actif ou de toute autre méthode équivalente.

L'air ambiant sera aspiré de manière à ce qu'une dépression règne en permanence dans les locaux d'exploitation.

Fours crématoires 861 Matières organiques

Les émissions de substances organiques sous forme de gaz ou de vapeur, exprimées en carbone total, ne dépasseront pas²⁰ mg/m3.

Installations de traitement de surfaces

Les dispositions du présent chiffre s’appliquent aux installations destinées au traitement des surfaces d'objets et de produits en métal, verre, céramique, matières plastiques, caoutchouc ou autres matières par des hydrocarbures halogénés dont le point d’ébullition est inférieur à 150° C à une pression de 1013 mbar.

Les installations de traitement de surfaces seront équipées et exploitées comme suit:

1. les objets et les produits seront traités dans une enceinte fermée, exception faite des ouvertures servant à l’aspiration des effluents gazeux;

2. un dispositif de fermeture automatique doit garantir que les objets ou les produits ne peuvent être sortis de l’enceinte avant que la concentration en hydrocarbures halogénés dans la zone de prélèvement soit égale ou inférieure

3. les effluents gazeux évacués doivent être éliminés dans un séparateur. Au cours de cette opération, le débit massique des émissions d’hydrocarbures halogénés, au sens de l’annexe 1, chiffre 72, ne doit pas dépasser 100 g/h, et le débit massique des émissions d’hydrocarbures halogénés, au sens de l’annexe 1, chiffre 83, ne doit pas dépasser²⁵ g/h. Les limitations des émissions de l’annexe 1, chiffres 7 et 8, ne sont pas applicables;

4. lorsque des hydrocarbures halogénés sont introduits dans l’installation ou évacués de celle-ci, les émissions seront réduites au moyen d’un système de récupération des vapeurs ou par une mesure équivalente.

Lorsque le volume des objets et des produits traités ne permet pas de respecter les exigences du 2e alinéa, lettres a et b, les émissions devront être réduites par des mesures telles que l’encapsulage, l’isolation et l’extraction de l’air sortant de l’installation, la mise en place de sas à air ou d’une aspiration de l’air, dans la mesure où le permettent la technique et l’exploitation, et où cela est économiquement supportable.

Chantiers

Les émissions des chantiers seront limitées notamment par une limitation des émissions des machines et des appareils utilisés ainsi que par l’utilisation de procédures d’exploitation appropriées, dans la mesure où le permettent la technique et l’exploitation, et où cela est économiquement supportable, la nature, la dimension et la situation du chantier ainsi que de la durée des travaux devant être prises en compte. L'office fédéral édicte des directives à ce sujet.

Les valeurs limites des émissions au sens de l’annexe 1 ne sont pas applicables aux engins de chantier ni aux chantiers.

Engins de travail équipés d’un moteur à combustion

Les émissions produites par des engins de travail tels que tronçonneuses et tondeuses à gazon seront limitées en particulier par le recours à des mesures techniques, à des carburants adéquats et à un traitement des gaz d’échappement, dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l’exploitation et économiquement supportable. L’office fédéral édicte des directives à ce sujet.

La limitation des émissions selon l’annexe 1 n’est pas applicable.

La présente annexe s'applique aux installations de combustion destinées aux usages suivants:

1. Chauffage des locaux;

2. Production de chaleur industrielle;

3. Production d'eau chaude ou d'eau surchauffée;

4. Production de vapeur.

Elle ne s'applique pas aux installations de combustion dans lesquelles des produits sont traités directement au moyen des effluents gazeux de la combustion.

Dispositions générales

Combustibles Les installations de combustion mentionnées au chiffre 1 seront alimentées uniquement avec des combustibles au sens de l'annexe⁵.

Contrôle des installations de combustion

En dérogation à l'article 13, 3e alinéa, les installations de combustion suivantes ne doivent pas être contrôlées périodiquement:

1. Les installations de combustion fonctionnant moins de 100 heures pendant une année civile;

2. Les installations de combustion dont la puissance calorifique ne dépasse pas 12 kW et qui servent uniquement à chauffer des locaux individuels;

3. Les chauffe-eau à circulation servant à chauffer de l'eau chaude sanitaire et ayant une puissance calorifique ne dépassant pas³⁵ kW;

4. Les chauffe-eau à réservoirs directement chauffés, d'une contenance ne dépassant pas³⁰ litres et servant uniquement à chauffer de l'eau;

5. Les chauffages au charbon ayant une puissance calorifique ne dépassant pas 70 kW;

Les émissions d'oxydes d'azote des installations dont la puissance calorifique ne dépasse pas 350 kW ne seront pas mesurées périodiquement.

Mesure et appréciation des émissions

Les émissions de toute installation de combustion en fonctionnement stationnaire seront mesurées dans les plages de puissance adéquates. En général, ces plages seront au moins les puissances minimale et maximale auxquelles l'installation fonctionne dans les conditions normales d'exploitation.

Dans le cas des installations équipées d'un système de ramonage automatique, tel que le soufflage des suies, ou d'autres procédés de nettoyage, les émissions de poussières seront mesurées et appréciées sur une durée d'une demi-heure. La mesure englobera la phase de nettoyage.

Marquage Sur les installations soumises à l'expertise-type au sens de l'article²⁰, on apposera, à un endroit bien visible, une plaquette d'identité mentionnant au minimum les informations requises à l'annexe⁴, chiffre 8.

Prescriptions particulières pour les installations de combustion composées de plusieurs foyers

Si plusieurs installations de combustion forment ensemble une unité d'exploitation, la puissance calorifique (ann. 1, ch. 24) de l'ensemble (puissance calorifique totale) est déterminante pour la limitation des émissions de chacune des installations.

La puissance calorifique totale est la somme des puissances calorifiques de chacune des installations de combustion composant l'unité d'exploitation.

Les dispositions des 1er et 2e alinéas ne s'appliquent pas:

1. Aux installations de combustion individuelles d'une puissance calorifique inférieure ou égale à 1 MW, pour autant qu'une ou plusieurs autres installations composant l'unité d'exploitation soient alimentées avec les mêmes combustibles;

2. Aux installations de combustion d'une puissance calorifique inférieure ou égale à 5 MW, pour autant qu'aucune autre installation composant l'unité d'exploitation ne soit alimentée avec le même combustible.

Installations de combustion alimentées à l'huile

Installations de combustion alimentées à l'huile de chauffage «extra-légère» 411 Valeurs limites d'émission

Les émissions des installations de combustion alimentées avec de l'huile «extra-légère» ne dépasseront pas les valeurs suivantes:

Champ d’application La présente annexe s'applique à l'expertise-type des installations au sens de l'article 20, 1er alinéa, lettres a à g, qui ont été examinées après le 30 juin 1992.

Définitions

Brûleurs à air pulsé

Sont réputés brûleurs à air pulsé, les brûleurs où l'air comburant est aspiré par un ventilateur et où le rapport entre le combustible et l'air peut varier très largement.

Pour les brûleurs à air pulsé alimentés à l'huile, la pulvérisation peut se faire mécaniquement (p. ex. au moyen d'une buse, par détente ou au moyen d'un récipient rotatif) ou par des agents auxiliaires (vapeur, air comprimé ou liquide).

Brûleurs à évaporation d'huile

Sont réputés brûleurs à évaporation d'huile, les brûleurs où l'huile s'évapore sous l'effet de la chaleur.

L'évacuation des effluents gazeux peut se faire avec ou sans l'assistance d'un ventilateur.

Brûleurs atmosphériques au gaz

Sont réputés brûleurs atmosphériques au gaz, les brûleurs dans lesquels l'air comburant est aspiré par l'effet de giffard du jet de gaz combustible ou par tirage naturel.

Sont également réputés brûleurs atmosphériques au gaz, les brûleurs atmosphériques assistés d'un ventilateur accélérant l'évacuation des effluents gazeux.

Plage de puissance

La plage de puissance désigne la puissance, fixée par le fabricant, à laquelle un brûleur, une chaudière, un générateur de chaleur à circulation ou un chauffe-eau ho-

Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 20 nov. 1991 (RO 1992 124). Mise à jour selon le ch. II de l’O du 15 déc. 1997, en vigueur depuis le 1er mars 1998 (RO 1998 223).

La puissance est exprimée en termes de puissance calorifique au sens de l'annexe 1, chiffre 24.

Grandeur de référence pour les concentrations des émissions Les valeurs limites d'émission, exprimées en concentrations, se rapportent au volume d'effluents gazeux dans des conditions standard (0 °C, 1013 mbar), déduction faite de la teneur en humidité (sec) et d'une teneur en oxygène de 3 pour cent des effluents gazeux (% vol).

Normes relatives aux brûleurs à air pulsé

Valeurs limites d'émission

Dans la plage de puissance du brûleur à air pulsé, les émissions ne dépasseront pas les valeurs suivantes:

1. Indice de suie: 1. Pour les installations alimentées à l'huile «extra-légère»: 0,5 2. Pour les installations alimentées au gaz de test G²⁰ ou 3. G³¹ (méthane ou propane): –

2. Oxydes d'azote (NOx), exprimés en dioxyde d'azote (NO2): 1. Pour les installations alimentées à l'huile «extra-légère»: 120 mg/m3 2. Pour les installations alimentées au gaz de test G²⁰ 3. (méthane): 80 mg/m3 4. Pour les installations alimentées au gaz de test G^{31 5}. (propane): 90 mg/m3

3. Monoxyde de carbone (CO): 60 mg/m3

4. Substances organiques gazeuses, exprimées en propane: 1. Pour les installations alimentées à l'huile «extra-légère»: 30 mg/m3 2. Pour les installations alimentées au gaz de test G²⁰ ou G³¹ (méthane ou propane): – 2 Pour les installations équipées de brûleurs bi-combustibles, les valeurs ne dépasseront pas celles du 1er alinéa concernant les brûleurs à huile en cas d'alimentation à l'huile et celles du 1er alinéa concernant les brûleurs à gaz en cas d'alimentation au gaz.

Les valeurs limites d'émission appliquées aux oxydes d'azote se rapportent à une teneur en azote de l'huile «extra-légère» de 140 mg/kg provenant des composés organiques azotés. Lorsque la teneur en azote est plus élevée, les émissions d'oxydes d'azote, exprimées en dioxyde d'azote, peuvent être supérieures de 0,2 mg/m3 par milligramme d’azote contenu dans le combustible; lorsque la teneur en azote est inférieure, les émissions d'oxydes d'azote, exprimées en dioxyde d'azote, doivent être inférieures de 0,2 mg/m3 par milligramme d'azote contenu dans le combustible.

Mise en route des brûleurs à huile 321 Indice de suie Pendant la phase de mise en route du brûleur, l'indice de suie ne doit pas dépasser la valeur de 3.

La chambre à combustion doit avoir été ventilée avant l'arrivée du combustible.

Lors de l'essai de mise en route du brûleur, les oscillations de pression se manifestant dans la chambre à combustion doivent s'atténuer de manière à atteindre à la fin de la phase de mise en route les valeurs admissibles dans les conditions d'exploitation.

Normes relatives aux chaudières équipées de brûleurs à air pulsé

Valeurs limites d'émission

Les émissions d'une chaudière équipée d'un brûleur à air pulsé expertisé au sens du chiffre 3 ne dépasseront pas les valeurs limites mentionnées au chiffre 31 dans la plage de puissance de la chaudière.

Lors de sa mise en route, le brûleur doit répondre aux exigences du chiffre 32.

Normes énergétiques 421 Pertes par les effluents gazeux Les pertes par les effluents gazeux ne dépasseront pas, pour la plage de puissance de la chaudière et à une température du circuit primaire de 80 °C, les valeurs suivantes:

1. Lorsque le brûleur fonctionne à une allure: 7,0 pour cent

2. Lorsque le brûleur fonctionne à plusieurs allures ou est modulant: 1. A puissance minimale de la chaudière: 6,0 pour cent 2. A puissance maximale de la chaudière: 7,5 pour cent 422 Pertes de maintien 1 Les pertes de maintien ne dépasseront pas les valeurs suivantes:

kW Valeur limite pour les pertes de maintien en pour cent de la puissance calorifique maximale 2,0 3,853 – (1,717 log QF) 1,729 – (0,522 log QF) QF = puissance calorifique maximale en kW

Ces valeurs se rapportent à une différence de 50°C entre la température de l'eau de la chaudière et celle du milieu ambiant lorsque la puissance calorifique est maximale.

Normes relatives aux combinaisons fixes de chaudières et de brûleurs à air pulsé (monoblocs) Les combinaisons fixes doivent satisfaire aux normes du chiffre 3 et du chiffre 4 pour la plage de puissance de l’installation.

Normes relatives aux chaudières équipées de brûleurs à évaporation d'huile

Valeurs limites d'émission

Dans la plage de puissance d'une chaudière dont la puissance calorifique est inférieure ou égale à³⁰ kW, les émissions ne dépasseront pas les valeurs suivantes:

1. Indice de suie 1. Brûleur sans ventilateur: 2,0 2. Brûleur avec ventilateur: 1,0

2. Oxydes d'azote (NOx), exprimés en dioxyde d'azote (NO2) 120 mg/m3

3. Monoxyde de carbone (CO): 150 mg/m3 2 Les chaudières d'une puissance calorifique supérieure à³⁰ kW doivent répondre aux exigences du chiffre 5.

Les valeurs limites d'émission appliquées aux oxydes d'azote se rapportent à une teneur en azote du combustible de 140 mg/kg provenant des composés organiques azotés. Lorsque la teneur en azote est plus élevée, les émissions d'oxydes d'azote, exprimées en dioxyde d'azote, peuvent être supérieures à 0,2 mg/m3 par milligramme d'azote contenu dans le combustible; lorsque la teneur en azote est inférieure, les émissions d'oxydes d'azote, exprimées en dioxyde d'azote, doivent être inférieures de 0,2 mg/m3 par milligramme d'azote contenu dans le combustible.

Normes énergétiques Les normes du chiffre 712 sont applicables aux pertes par les effluents gazeux et aux pertes de maintien.

Normes relatives aux générateurs de chaleur équipés de brûleurs atmosphériques à gaz

Chaudières et générateurs de chaleur à circulation 711 Valeurs limites d'émission Dans la plage de puissance des chaudières et des générateurs de chaleur à circulation, mais aussi des installations combinées de chauffage et de préparation d'eau sanitaire, les émissions ne dépasseront pas les valeurs suivantes:

1. Indice de suie –

2. Oxydes d'azote (NOx), exprimés en dioxyde d'azote: 1. Installations d'une puissance calorifique inférieure ou égale ๲ kW – fonctionnement au gaz de test G²⁰ ou G³¹ (méthane ou propane) 120 mg/m3 2. Installations d'une puissance calorifique supérieure ๲ kW – fonctionnement au gaz de test G²⁰ (méthane) 80 mg/m3 – fonctionnement au gaz de test G³¹ (propane) 90 mg/m3

3. Monoxyde de carbone (CO) 100 mg/m3 712 Normes énergétiques 1 Dans la plage de puissance des chaudières et des générateurs de chaleur à circulation, mais aussi des installations combinées de chauffage et de préparation de l'eau sanitaire, la grandeur g, calculée à partir des pertes par les effluents gazeux et des pertes de maintien, ne dépassera pas les valeurs suivantes:

kW Valeur limite pour le paramètre g: 12 16,632 – (4,292 log QF) 11,322 – (1,306 log QF) Valeur limite de la grandeur g pour les chaudières et les générateurs de chaleur équipés de brûleurs atmosphériques à gaz Diagramme 2

La grandeur g se calcule selon la formule suivante:

Sont réputés générateurs de chaleur où la température de l'eau de la chaudière est variable, les appareils dans lesquels la température du circuit primaire peut être abaissée à au moins 40 °C en fonctionnement en charge partielle et qui sont équipés d'une régulation servant exclusivement à l'exploitation à régime variable, régulation intégrée ou comprise dans les options minimales de base.

Chauffe-eau à réservoirs directement chauffés 721 Valeurs limites d'émission Dans la plage de puissance des chauffe-eau à réservoirs directement chauffés, les émissions de monoxyde de carbone ne dépasseront pas 100 mg/m3.

Dans la plage de puissance des chauffe-eau à réservoirs directement chauffés, les pertes par les effluents gazeux et les pertes de maintien ne dépasseront pas les valeurs suivantes:

1. Pertes par les effluents gazeux: 1. Installations d'une contenance inférieure ou égale à 400 litres: 12,0 pour cent 2. Installations d'une contenance supérieure à 400 litres:⁶,0 pour cent

2. Pertes de maintien en²⁴ heures:

Pour calculer les pertes de maintien d'installations dotées d'un réservoir d'eau dont la contenance se situe entre deux valeurs du tableau, il conviendra d'interpoler de manière linéaire dans la plage correspondante les valeurs de la contenance du réservoir reportées sur une échelle logarithmique (diagramme 3).

Chauffe-eau à circulation pour l'eau chaude sanitaire 731 Valeurs limites d'émission Dans la plage de puissance des chauffe-eau à circulation produisant de l'eau chaude sanitaire, les émissions de monoxyde de carbone ne dépasseront pas 100 mg/m3.

Pour les chauffe-eau à circulation produisant de l'eau chaude sanitaire, les pertes par les effluents gazeux et les pertes de maintien ne dépasseront pas les valeurs suivantes: qA = pertes par les effluents gazeux en pour cent de la puissance calorifique maximale log QF = valeur logarithmique de la puissance calorifique en kW

Les appareils doivent être équipés d'un dispositif d'allumage automatique.

Marquage des installations expertisées

On apposera sur chaque appareil expertisé, à un endroit bien visible, une plaquette d'identité sur laquelle figureront les informations suivantes:

1. Le nom du fabricant et du type de l’installation;

2. Le numéro d'homologation suite à l'expertise-type;

3. La plage de puissance calorifique autorisée d'après l'expertise-type;

4. Pour les installations de combustion alimentées à l'huile et équipées d'un brûleur à évaporation d'huile, et pour celles qui sont alimentées au gaz et équipées d'un brûleur atmosphérique, la valeur qA des pertes maximales admissibles par les effluents gazeux selon la grandeur g du chiffre 712, 1er alinéa.

La valeur q A des pertes maximales par les effluents gazeux dans les installations selon le 1er alinéa, lettre d, se calcule selon la formule suivante: qA = valeur des pertes autorisées maximales par les effluents gazeux, en pour cent de la puissance calorifique qB = valeur fixée au moment de l'expertise-type pour les pertes de maintien, en pour cent de la puissance calorifique maximale g = valeur limite de la grandeur g selon le chiffre 712, 1er alinéa f = facteur de correction selon le chiffre 712.

Réalisation technique de l'expertise-type

Principe L'expertise-type doit se faire conformément aux règles reconnues des techniques de mesure. L'office fédéral indique les méthodes d'examen appropriées.

Evaluation des résultats de l'expertise-type

Pour pouvoir comparer les résultats des mesures avec les valeurs limites, on les rapportera aux grandeurs de référence, puis on les arrondira de la manière suivante:

1. Indice de suie: à 1 décimale

2. Concentrations des émissions (mg/m3 ): au nombre entier

3. Pertes par les effluents gazeux (%): à 1 décimale

4. Pertes de maintien (% ou kW): à 2 décimales

5. Grandeur g: à 1 décimale 2 Les exigences de la présente annexe sont réputées satisfaites quand aucune des valeurs ainsi calculées ne dépasse la valeur limite déterminante.

Huiles de chauffage et autres combustibles liquides

Teneur en soufre de l’huile de chauffage

La teneur en soufre de l’huile de chauffage «extra légère» ne doit pas dépasser 0,20 % (% masse).

La teneur en soufre de l’huile de chauffage «moyenne» ou «lourde» de la qualité A ne doit pas dépasser 1,0 % (% masse).

La teneur en soufre de l’huile de chauffage «moyenne» ou «lourde» de la qualité B ne doit pas dépasser 2,8 % (% masse).

Normes complémentaires pour les huiles de chauffage

Les huiles de chauffage ne doivent contenir aucun additif qui renferme des composés halogénés ou des composés de métaux lourds (excepté les composés du fer).

L'huile de chauffage «extra-légère» ne doit contenir aucun additif qui renferme des substances telles que des composés du magnésium, lesquels pourraient fausser les résultats du calcul de l'indice de suie lors des contrôles des chauffages alimentés à l'huile.

Il n'est pas permis d'ajouter des huiles usées aux huiles de chauffage.

Autres combustibles liquides 131 Définition Sont réputés autres combustibles liquides les composés organiques liquides qui brûlent comme l'huile de chauffage «extra-légère» et qui répondent aux exigences du chiffre 152.

Mise à jour selon le ch. II de l'O du 20 nov. 1991 (RO 1992 124) et le ch. I de l'O du 25 août 1999, en vigueur depuis le 1er janv. 2000 (RO 1999 2498).

Lors de leur combustion, les autres combustibles liquides ne doivent pas produire d'émissions de substances nocives plus élevées ou autres que celles qui proviennent de l'huile de chauffage «extra-légère».

La teneur des huiles de chauffage en substances nocives ne dépassera pas les valeurs suivantes: Cendre 50 mg/kg Chlore 50 mg/kg Baryum 5 mg/kg Plomb 5 mg/kg Nickel 5 mg/kg Vanadium 10 mg/kg Phosphore 5 mg/kg Hydrocarbures aromatiques polychlorés (p. ex. le PCB) 1 mg/kg 133 Applicabilité de l'annexe 2, chiffre 71 Les autres combustibles liquides qui ne répondent pas aux exigences du chiffre 152 sont réputés déchets spéciaux.

Charbon, briquettes et coke

La teneur en soufre du charbon, des briquettes et du coke de la qualité A ne doit pas dépasser 1,0 % (% masse).

La teneur en soufre du charbon, des briquettes et du coke de la qualité B ne doit pas dépasser 3,0 pour cent (% masse).

Bois de chauffage

Sont réputés bois de chauffage:

1. Le bois à l'état naturel et en morceaux, y compris son écorce, par exemple les bûches et les briquettes de bois sans liants, ainsi que les brindilles et les pives;

2. Le bois à l'état naturel sous une autre forme qu'en morceaux, par exemple le bois déchiqueté, les copeaux, la sciure, la poussière d'une ponceuse, les écorces;

Ne sont pas réputés bois de chauffage:

1. Le bois usagé issu de la démolition, de la transformation ou de la rénovation de bâtiments ou provenant d'emballages, les vieux meubles et les mélanges de bois usagé et de bois de chauffage au sens du 1er alinéa;

2. Les autres substances en bois, telles que:

Combustibles et carburants gazeux

Définition

Sont réputés combustibles ou carburants gazeux:

1. Le gaz naturel, le gaz de pétrole ou le gaz de ville fourni par les services publics;

2. Le gaz liquide composé de propane ou de butane, ou d'un mélange des deux;

3. L'hydrogène;

4. Les gaz assimilables au gaz naturel, au gaz de pétrole ou au gaz de ville, tels que les biogaz d'origine agricole ou les gaz d'épuration;

5. Le gaz de décharge, dans la mesure où sa teneur en composés inorganiques et organiques chlorés et fluorés, exprimée en acide chlorhydrique ou fluorhydrique, ne dépasse pas au total 50 mg/m3.

Tous les autres gaz sont réputés gaz de déchets; leur combustion doit donc respecter les exigences de l'annexe 2, chiffre 71. Cette condition s'applique notamment aux gaz de décharge qui ne répondent pas aux exigences du 1er alinéa, lettre e.

Normes La teneur en soufre des gaz selon le chiffre 41, lettres a et b, ne dépassera pas

Essence

Dès le 1er janvier 2000, l’essence pour moteurs ne peut être importée à des fins commerciales ou mise dans le commerce qu’à condition de répondre aux exigences ci-après:

Normes (communes) déterminantes pour la mesure:

Pour l’essence «normale» et en dérogation au tableau, l’indice d’octane recherche doit atteindre au minimum 91, l’indice d’octane moteur au minimum 81.

Applicable à l’essence utilisée du 1er mai au 30 septembre

Autres mono-alcools dont le point final de distillation n’est pas supérieur au point final de distillation de la norme SN EN 228

Dès le 1er janvier 2005, l’essence pour moteurs ne peut être importée à des fins commerciales ou mise dans le commerce qu’à condition de répondre également aux exigences ci-après:

Normes (communes) déterminantes pour la mesure:

L’essence pour avions ne peut être importée à des fins commerciales ou mise dans le commerce qu’à condition que sa teneur en plomb ne dépasse pas 0,56 g/l et que sa teneur en benzène ne dépasse pas 1 pour cent (% vol). L’essence pour avions mise dans le commerce doit être colorée en bleu.

Huile diesel

Dès le 1er janvier 2000, l’huile diesel ne peut être importée à des fins commerciales ou mise dans le commerce qu’à condition de répondre aux exigences ci-après: Paramètre Unité Minimum1 Maximum1 Essai2 Huile diesel – Indice de cétane 51,03 – EN-ISO

Normes (communes) déterminantes pour la mesure: – IP: norme de l’Institute of Petroleum, Londres

Pour les qualités hivernales et en dérogation au tableau, l’indice de cétane doit satisfaire au moins aux exigences des normes EN 590 et SN 181 160-1.

Dès le 1er janvier 2005, l’huile diesel ne peut être importée à des fins commerciales ou mise dans le commerce qu’à condition de répondre également aux exigences ciaprès: Paramètre Unité Minimum Maximum1) Essai2) Huile diesel – Teneur en soufre mg/kg – 50 EN-ISO

Les résultats des mesures doivent être évalués selon la norme ISO 4259 «Petroleum products – determination and application of precision data in relation to methods of test».

Normes communes déterminantes pour la mesure: – EN: norme du Comité Européen de Normalisaton CEN Annexe 653 Hauteur minimale des cheminées industrielles La présente annexe s'applique aux installations pour lesquelles la grandeur Q/S dépasse la valeur de⁵, avec: Q = débit massique du polluant atmosphérique émis, en grammes par heure; S = paramètre selon le chiffre 9.

Mode de calcul

La hauteur requise des cheminées se calculera selon les chiffres 3 à⁶.

Si plusieurs polluants atmosphériques sont émis, la hauteur de la cheminée se calculera sur la base de la substance pour laquelle la grandeur Q/S est la plus élevée.

Paramètre Ho

Détermination de Ho selon le diagramme 1

Le paramètre H tient compte des effets de courte durée des polluants atmosphéri- o ques émis par une installation donnée. On le détermine au moyen du diagramme 1.

Les grandeurs Q et F dépendent des conditions d'émission propres à l'installation.

La grandeur S limite à une certaine valeur (= valeur de S) les immissions maximales de courte durée dues à l'installation. Pour calculer Ho, on utilisera les valeurs de S selon le chiffre 9.

Détermination de Ho dans chaque cas

Le paramètre H sera déterminé dans chaque cas selon les normes pour le calcul de o la hauteur des cheminées et la dispersion des effluents gazeux lorsque:

1. Les valeurs Q/S ou F ne figurent pas dans le diagramme 1 ou

2. La température des effluents gazeux est inférieure à 55 °C.

Mise à jour selon le ch. II de l’O du 15 déc. 1997, en vigueur depuis le 1er mars 1998 (RO 1998 223).

Lorsque la température des effluents gazeux est inférieure à 55 °C, H doit cepen- o dant équivaloir au moins à la valeur correspondant à une température de 55 °C selon le diagramme 1.

Hauteur minimale en terrain plat sans obstacles

La hauteur minimale des cheminées en terrain plat sans obstacles est égale à:

On attribuera à f des valeurs comprises entre 1,0 et 1,5 selon les critères suivants:

Selon l'emplacement de l'installation, pour le facteur de correction f on peut également prendre des valeurs intermédiaires.

Surhaussement pour les zones de construction et de végétation Les obstacles élevés (bâtiments, végétation) se situant à proximité d'une haute cheminée devront être pris en compte par le biais d'un surhaussement I1: avec: I = hauteur des obstacles déterminants les plus élevés, situés dans la zone affectée par l'installation. I prendra des valeurs se situant entre 0 (pas d'obstacles) et 30 mètres (p. ex. une forêt) g = facteur de correction dont les valeurs se situent entre 0 et 1, selon le diagramme 2.

Hauteur de construction des cheminées La hauteur de construction H des cheminées sera calculée à l'aide de la formule ci-après:

Normes supplémentaires Si les circonstances le justifient, l'autorité exigera des cheminées plus élevées, par exemple lorsque:

1. Le bâtiment a une forme particulière;

2. L'emplacement présente des conditions météorologiques de dispersion particulièrement désavantageuses;

3. La configuration topographique est spéciale, par exemple vallées encaissées, flancs de coteaux ou dépressions du terrain.

Symboles H (m) = hauteur de construction de la cheminée Ho (m) = paramètre pour le détermination de la hauteur H1 H1 (m) = hauteur minimale de la cheminée en terrain plat sans obstacles I (m) = hauteur des obstacles déterminants les plus élevés I1 (m) = surhaussement pour les zones de construction et de végétation f (–) = facteur de correction pour les effets de longue durée dus aux vents canalisés g (–) = facteur de correction pour les zones de construction et de végétation Q (g/h) = débit massique du polluant atmosphérique émis; les émissions d'oxydes d'azote (monoxyde et dioxyde) sont exprimées en dioxyde d'azote Rn (m3/h) = débit volumique des effluents gazeux dans les conditions standard (0°C, 1013 mbar) t (°C) = température des effluents gazeux à la sortie de la cheminée F (m4/s3 ) = flux ascensionnel; F = 3,18 × 10-6 x Rn × ∆t S (µg/m3 ) = valeur S (voir ch. 3 et 9)

Valeur S Polluant S (µg/m3) Poussières en suspension (PM10)1) 150 Acide chlorydrique, exprimé en HCl 100 Chlore 150 Acide fluorydrique et composés gazeux inorganiques du fluor, exprimés en HF 1 Monoxyde de carbone 8000 Oxydes de soufre, exprimés en dioxyde de soufre 100 Hydrogène sulfuré 5 Oxydes d'azote, exprimés en dioxyde d'azote 100 Substances selon l’annexe 1, chiffre 5: – classe 1 0,5 – classe 2 2 – classe 3 5 Substances selon l’annexe 1, chiffre 7: – classe 1 50 – classe 2 200 – classe 3 1000 Substances selon l’annexe 1, chiffre 8: – classe 1 0,1 – classe 2 1 – classe 3 10 1) Poussières fines en suspension dont le diamètre aérodynomique est inférieur Détermination du facteur de correction g pour les zones de construction et de végétation Diagramme 2 I = hauteur des obstacles déterminants les plus élevés (ch. 5) H1 = hauteur minimale de la cheminée en terrain plat sans obstacles (ch.

µg/m3 Moyenne par²⁴ h; ne doit en aucun cas être dépassée plus d'une fois par année Monoxyde de carbone (CO) 8 mg/m3 Moyenne par²⁴ h; ne doit en Ozone (O3) 100 µg/m3 98% des moyennes semi-horaires d'un mois 120 µg/m3 Moyenne horaire; ne doit en Poussières en suspension 20 µg/m3 Moyenne annuelle (PM10)1) (moyenne arithmétique)

µg/m3 Moyenne sur²⁴ h; ne doit pas être dépassée plus d’une fois par année Plomb (Pb) dans les poussières 500 ng/m3 Moyenne annuelle en suspension (moyenne arithmétique) Cadmium (Cd) dans poussières 1,5 ng/m3 Moyenne annuelle en suspension (moyenne arithmétique)

Mise à jour selon le ch. II de l’O du 15 déc. 1997, en vigueur depuis le 1er mars 1998 (RO 1998 223).