822.111.71
Ordonnance du DFE sur la compétence territoriale des organes de l’inspection fédérale du travail
du 7 août 2002 (Etat le 27 août 2002)
Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 76 de l’ordonnance1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT1 1 arrête:
Art. 1
La répartition territoriale suivante est prévue pour l’inspection fédérale du travail:
l’inspection fédérale du travail, avec siège à Lausanne est compétente pour les cantons de Berne, de Fribourg, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, du Tessin, de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, de Genève et du Jura.
l’inspection fédérale du travail, avec siège à Zurich, est compétente pour les cantons de Zurich, de Lucerne, d’Uri, de Schwyz, d’Obwald, de Nidwald, de Glaris, de Zoug, de Schaffhouse, d’Appenzell Rh.-Ext., d’Appenzell Rh-Int., de Saint-Gall, des Grisons, d’Argovie et de Thurgovie.
Le Secrétariat d’Etat à l’économie peut déroger à la répartition territoriale prévue à l’al.1, lorsque des motifs pertinents le justifient.
Art. 2
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2002.