Concept Ours brun Suisse

Schweizerische Eidgenossenschaft Département fédéral de l’environnement, des transports, Confédération suisse de l'énergie et de la communication DETEC Confederazione Svizzera

: : Office fédéral de l’environnement OFEV Confederaziun svizra

Projet du 27 février 2006

Concept Ours brun Suisse"

1 Rappel des faits

Base légale

L'ours brun a été classé espèce animale protégée par la législation nationale? en 1962. De plus, la Suisse a ratifié la Convention de Berne” en 1979, se déclarant ainsi solidaire des efforts de protection déployés à l'échelle internationale.

Aux termes de l'art. 10, al. 6, de l'ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (OChP; RS 922.01), l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) est chargé d'élaborer des concepts applicables aux espèces animales particulièrement protégées telles que fours brun. Ces documents fixent les principes régissant la protection, le tir ou la capture des animaux, la prévention et la constatation des dégâts ainsi que le versement d’indemnités pour les mesures de prévention.

Le présent concept s'adresse en premier lieu aux autorités d'exécution, il concrétise des notions juridiques indéterminées provenant de lois et d'ordonnances et favorise ainsi une application uniforme de la législation. Si les autorités d'exécution en tiennent compte, elles peuvent partir du principe que leurs décisions seront conformes au droit fédéral. D’autres solutions sont aussi licites dans la mesure où elles sont conformes au droit en vigueur.

L’ours en Suisse et dans les Alpes :

En Suisse, Pours a été l’objet, aux XVIII et XIX° siècles, d'une chasse intensive qui a abouti à son extermination. Le dernier spécimen a été abattu en 1904 en Engadine, dans le Val S-charl.

Dans la province italienne du Trentin, environ 70 km au sud de la Suisse, une population autochtone comptant quelques individus a survécu, mais sans se reproduire pendant de nombreuses années. Il a donc été décidé de lâcher dix ours de Slovénie dans le parc national Adamello-Brenta entre 1999 et 2002 afin de renforcer ce reste de population. Plusieurs naissances ayant été enregistrées depuis lors, il n'est pas exclu que des ours immigrent en Suisse et, à moyen terme, s'y établissent.

' Conformément à l’art. 10, al. 6, de l'ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (ordonnance sur la chasse, OChP; RS 922.01) ? Loi fédérale du 20 j juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (loi sur la chasse, LChP; RS 922.0) 3 Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Convention

de Berne; RS 0.455)

Un premier mâle en provenance du Trentin, âgé d’un an et demi, a d'ailleurs franchi la frontière fin juillet 2005, en passant par le sud du Tyrol, et a été vu à plusieurs reprises pendant deux mois dans le Val Müstair, le Parc national suisse et la Basse-Engadine. Durant cette période, il a attaqué un veau et une bonne vingtaine de moutons. I! s’est également retrouvé plus d’une fois face à des hommes, mais il n'y a heureusement pas eu d'incidents.

2 Cadre général et objectifs

Se fondant sur les faits concrets selon lesquels

e l'ours brun est une espèce indigène strictement protégée par la loi sur la chasse et la Convention de Berne (voir annexe 1);

e ces actes législatifs réglementent la marge de manœuvre disponible pour la gestion de Pours (voir annexe 1);

e il n’existe pas de projet d'implantation active en Suisse;

et étant établi

e que la cohabitation de l'homme et de l’ours est possible en Suisse;

e que la protection de l'homme passe avant celle de l'ours;

e que la protection de l’ours serait fortement remise en cause si ce dernier blessait, voire tuait un homme;

e qu’il est possible d’influer sur le comportement de l’ours et sur le choix de son habitat en mettant en œuvre des mesures d’effarouchement et en incitant l'homme à se conduire de manière appropriée;

e qu'il convient de prendre en compte les expériences enregistrées dans les pays limitrophes; |

le présent concept vise à fixer des conditions générales qui permettent à l'ours venant

naturellement en Suisse d'y vivre, de s'y reproduire et d'y créer une population alpine. À

cette fin, il s’agit ;

e de préparer la population et les responsables du tourisme a vivre en bonne entente avec ce plantigrade;

e de réduire au minimum les conflits avec l’agriculture en édictant des principes pour prévenir et constater les dégâts et fixer le montant des indemnisations;

e d'élaborer un plan de gestion de l'ours incluant le recours au tir si un animal devient dangereux pour l’homme.

3 Typologie de l’ours brun et principe de gestion de l'espèce

Lorsque l'ours est chassé par l'homme, il est farouche et se réfugie dans des forêts retirées. Doté d’une grande faculté d'adaptation, il apprend cependant vite à s'approprier de nouvelles sources de nourriture dans les zones habitées, d'où les attaques de bétail et autres pillages de ruchers. Or, s’il s'aperçoit qu'il peut facilement trouver à manger en se rapprochant de l'homme et de son habitat, il devient progressivement moins farouche et les rencontres peuvent alors présenter des risques. Il existe donc plusieurs types d'ours dont les caractéristiques, même si elles ne sont pas toujours clairement délimitées, peuvent nécessiter la création d'un classement par la Commission intercantonale. Chaque catégorie requiert une gestion spécifique (voir annexe 2) qui a toujours pour but de déceler au plus vite les conflits potentiels afin de les éviter.

18.81/2001-00321/02/1 1/01/01/F 042-1435

Ours farouche Définition: Pours peut vivre discrètement même dans des zones habitées, à condition de trouver suffisamment de nourriture et de possibilités de refuge. En pareil cas, les rencontres avec l'homme sont rares, mais lorsqu'elles se produisent malgré tout, il peut arriver que l'animal devienne agressif, par exemple s'il est surpris à faible distance ou s'il s'agit d'une femelle ayant des petits. Une réaction de ce type fait partie du « répertoire de comportements » naturel de l'ours et ne doit donc pas être considérée comme dangereuse, pour autant bien sûr qu'aucun homme ne soit blessé ni tué. Principes de gestion: dans les régions habitées par des ours farouches, la Confédération participe, en collaboration avec les acteurs concernés, à la réalisation de projets régionaux pour prévenir les dégâts’ en les soutenant financièrement pendant au minimum trois ans. Dans ce contexte, les cantons, les communes et les organisations touristiques des zones avoisinantes informent la population et les touristes du comportement à adopter pour que la cohabitation soit pacifique. Les cantons veillent à ce qu'aucune nourriture ne soit distribuée aux ours — aux abords des hôtels, par exemple, pour attirer les touristes — et interdisent tout apport de nourriture dans les territoires occupés par les plantigrades. lls surveillént les peuplements d'ours en permanence et rendent compte en particulier de l'étendue du territoire où séjournent des ourses avec leurs petits, sachant que ce sont elles qui présentent les plus grands risques.

Ours peu farouche

Définition: l'ours a une grande capacité d'apprentissage. Cet omnivore découvre vite comment utiliser à son profit les nombreuses sources de nourriture qui s'offrent à lui lorsqu'il s'approche de zones habitées. Ses rencontres avec l'homme ont donc tendance à se multiplier, au point qu'il devient de moins en moins farouche et que les situations de conflits sont quasiment inévitables.

Dans cette catégorie, l'ours peut avoir un comportement nuisible, voire problématique. Dans ce second cas, il peut devenir dangereux (« ours à risque »).

Ours nuisible

Définition: ce type d'ours cause régulièrement des dégâts matériels. Il s'attaque au bétail et pille ruchers et vergers. Ses sources de nourriture proviennent exclusivement de

l’activité humaine et il devient nuisible.

Principes de gestion: l'OFEV et le canton où séjourne ce genre d'ours élaborent,

d'entente avec les acteurs concernés, un projet régional visant à prévenir les dégâts et

proposent des mesures de protection aux personnes directement touchées. Si l'ours

provoque des dommages plusieurs fois au même endroit, à proximité d'habitations ou en

dépit des mesures de prévention mises en place, il convient d'envisager des actions

d’effarouchement.

Ours problématique .

Définition: l'ours s'habitue à l'homme et découvre que celui-ci ne présente aucun danger. Il se rend compte qu'il lui suffit de surmonter sa timidité pour avoir accès à de la nourriture de grande qualité. 11 se rapproche donc de plus en plus de l'homme, de zones habitées ou de hameaux, s’'introduit dans des poulaillers et des clapiers ou se restaure sur les tas de fumier et de compost. Les rencontres qui peuvent en résulter avec l'homme risquent d'être dangereuses, l'ours commençant à se comporter de manière agressive à son égard, sans toutefois le blesser.

Principes de gestion: ce type d'ours doit être capturé, être muni d’un émetteur, puis faire l’objet de plusieurs actions d’effarouchement systématiques.

* Conformément à l'art. 10, al. 4, OChP

$ Conformément à l'art. 10, al. 4, OChP

18.81/2001 -00321/02/1 1/01/01/F 042-1435

Ours à risque

Définition: malgré les mesures d’effarouchement prises à son encontre, l'ours au comportement problématique n'est pas devenu plus farouche ou s'est attaqué à une personne de manière agressive, la blessant, voire la tuant.

Principe de gestion: sitôt qu’un ours est classé dans la catégorie « comportement à risque », il doit être tiré®. Le capturer et le placer dans un enclos est une option qui ne doit jamais entrer en ligne de compte.

4 L'organisation, les acteurs et leurs rôles

Pour la gestion des grands prédateurs que sont l'ours, le lynx et le loup, la Suisse est divisée en régions qui peuvent englober un ou plusieurs cantons, ou encore des parties de cantons (voir annexe 3). Chaque région est pilotée par une commission intercantonale (CIC) composée d’un représentant de chacun des cantons concernés ainsi que de l'OFEV.

L'OFEV est chargé d'élaborer des directives pour la gestion de l'ours, en collaboration avec les associations nationales directement concernées. À cette fin, il institue un groupe de travail « grands prédateurs » au sein duquel sont représentés d’autres offices fédéraux, les cantons et les organisations intéressées.

L’OFEV veille:

au monitoring national de l'ours, en collaboration avec les cantons;

au relevé des dommages causés par l'ours au bétail, aux ruchers, aux cultures, etc., en collaboration avec les cantons;

au développement de projets de prévention des dégâts, en collaboration avec les milieux agricoles et d'autres acteurs concernés;

si nécessaire, à la capture et à l’effarouchement des spécimens ayant un comportement nuisible ou problématique, en collaboration avec les cantons;

si nécessaire, à la réalisation de projets scientifiques spécifiques sur l'habitat de l'ours, sa propagation, son comportement et la dynamique des populations, en collaboration avec les cantons;

au maintien, à l'échelle internationale, de contacts avec des spécialistes de l'espèce afin de coordonner la gestion de populations communes;

à l'information des médias et du public en cas de tir d’un ours au comportement à risque;

au suivi et à la surveillance de la mise en œuvre par les cantons du Concept Ours brun Suisse.

Les cantons veillent:

à informer immédiatement l'OFEV et l'institution chargée du monitoring national de l'ours (actuellement la KORA’) en cas de dommages présumés ou avérés;

à rendre compte à l'OFEV en permanence de la situation régnant dans le territoire occupé par l'ours;

à associer et informer les autorités locales et régionales ainsi que les représentants cantonaux des différents groupes d'intérêts concernés (transparence);

à octroyer les autorisations de tir, d'entente avec la CIC.

La CIC coordonne:

le monitoring de l'ours, l'application des mesures de protection (prévention des dégâts),

$ Conformément à l'art. 12, al. 2, LChP 7 KORA: Projets de recherches coordonnés pour la conservation et la gestion des carnivores en Suisse; www.kora.ch

- les analyses typologiques de l'ours,

- l'exécution des actions d’effarouchement,

- l'octroi des autorisations de tir,

- l'information au public,

- information aux régions voisines et aux pays limitrophes.

Le groupe de travail « grands prédateurs » a pour tâches:

• d'élaborer et d’actualiser les concepts au sens de l’art. 10, al. 6 OChP;

• d'étudier les questions d'intérêt général liées aux grands prédateurs.

5 Mise en œuvre du concept

Monitoring

Les cantons réunissent tous les indices révélateurs de la présence de l'ours. Ils gèrent une banque de données en appliquant les consignes du CSCF® ou communiquent directement les renseignements recueillis à l'institution chargée du monitoring national. L'organisme alimentant la banque de données établit un rapport chaque année.

Les cantons signalent immédiatement à l'OFEV toutes les informations attéstant la présence d'un ours.

lls récoltent tous les échantillons de poils et de crottes et les envoient à l'institution chargée du monitoring national. Celle-ci les transmet au Laboratoire de biologie de la conservation de l'université de Lausanne à des fins d'analyses génétiques, dont les coûts sont pris en charge par l'OFEV.

Travail d’information pour une coexistence pacifique de l’homme et de l’ours dans les territoires où il séjourne

Les cantons et l'OFEV axent leur travail d'information sur la gestion des conflits et renseignent la population de manière objective et réaliste.

Dans les régions où la présence d’un ours a été constatée, ils signalent au public au moyen de tous les médias disponibles le comportement à adoptér en cas de rencontre (voir annexe 4).

Les cantons informent les communes situées sur le territoire occupé par l'ours des mesures de prévention à prendre avec les ordures — en particulier avec les déchets organiques — et les soutiennent dans leurs démarches (voir annexe 5).

En automne et en hiver, les cantons publient des recommandations spécifiques à l'intention des chasseurs, des champignonneurs et des spéléologues (voir annexe 6).

En cas de présence supposée d'une ourse et de ses petits, les cantons avertissent les organisations touristiques compétentes, auxquelles il incombe de décider du contenu de l'information qu'elles entendent diffuser à la population et aux touristes ainsi que de la nécessité ou non de fermer certains sentiers pédestres.

® Centre suisse de cartographie de la faune, Neuchâtel, www.cscf.ch

Pour éviter au maximum de déranger l'ours et pour empêcher d'éventuelles rencontres ou conflits, il ne faut en aucun cas organiser des excursions touristiques dans les territoires occupés par le plantigrade.

Projets régionaux de prévention des dégâts

La Confédération et les cantons prennent des mesures pour prévenir les dégâts que pourrait causer l'ours”.

L'OFEV gère un centre de coordination pour les mesures de protection. Cet organe {actuellement PAGRIDEA à Lausanne"°) est neutre et assume les tâches suivantes:

• coordonner les mesures de protection, en collaboration avec les cantons et l'OFEV; -__ conseiller les acteurs directement concernés, en collaboration avec les cantons;

• coordonner le soutien matériel et financier permettant l'application des mesures de protection;

• recueillir et diffuser sous forme appropriée les expériences enregistrées dans le domaine des mesures de protection.

Les détenteurs de petit et de gros bétail, les apiculteurs, les agriculteurs, les sylviculteurs, etc. se trouvant dans des régions où séjournent des ours doivent prendre des mesures pour prévenir les dégâts. Soutenues financièrement par l'OFEV, celles-ci sont mises en place dans le cadre de projets régionaux"’. . Les camélidés d'Amérique du Sud et les cervidés vivant dans des enclos doivent être protégés. La Confédération peut soutenir les mesures prises en conséquence.

Constatation et indemnisation des dégâts causés par l’ours

Les dégâts sont constatés par les autorités cantonales, mais il appartient à l'institution chargée du monitoring national (actuellement la KORA) de procéder à leur évaluation, afin de récolter des expériences.

L'OFEV organise périodiquement des cours de formation et de perfectionnement à l'intention des organes d'exécution cantonaux'?.

Les dégâts matériels directs causés par l'ours sont indemnisés conjointement par la Confédération et les cantons.

La perte d'animaux de rente tués n'est indemnisée que sur présentation des cadavres. En cas de doute, l'administration cantonale peut demander une expertise aux spécialistes de l'institut de pathologie animale de l’université de Berne.

Les cantons peuvent en outre se montrer obligeants et indemniser totalement ou partiellement les pertes de bétail consécutives à une blessure, une chute ou une disparition résultant d’une attaque d'ours.

ll est recommandé aux cantons de se procurer les tableaux d'estimation publiés par les associations nationales (éleveurs de petit bétail, apiculteurs) pour déterminer le montant des indemnisations.

3 Conformément à l'art. 12, al. 1, LChP et à l’art. 10, al. 4, OChP

19 www.herdenschutzschweiz.ch; www.agridea.ch 11 Conformément à l'art. 10, al. 4, OChP *2 Conformément à l'art. 14 LChP *3 Conformément a l'art. 10, al. 1 à 3, OChP

Les dégâts causés aux camélidés d'Amérique du Sud et aux cervidés vivant dans des enclos sont indemnisés pour le premier cas constaté. Si les dommages se répètent, une indemnité est versée à la seule condition que des mesures de protection appropriées aient été prises après la première attaque.

Les animaux de rente dévorés à proximité d’agglomérations ou en des lieux facilement accessibles (p. ex. le long des routes) doivent être évacués, à moins qu'il ne soient utilisés comme appâts pour une action d’effarouchement.

Effarouchement d’ours au comportement nuisible

Lorsque des mesures d’effarouchement s'imposent, l'OFEV et les cantons concernés mettent sur pied un groupe d'intervention composé de gardes-chasse cantonaux expérimentés ainsi que de spécialistes, la participation de ces derniers étant financée par l'OFEV. :

Les actions d’effarouchement à l'encontre d'ours nuisible occasionnant des dégâts matériels ne se justifient que si les attaques ont lieu: 1. à l’intérieur ou autour d’agglomérations fermées ou à proximité de hameaux habités, de fermes isolées et de chalets d’alpage, 2. à plusieurs reprises aux mêmes endroits, 3. malgré la mise en place de mesures de protection éprouvées.

La CIC est compétente pour décider de la constitution d'un groupe d'intervention.

Lors de campagnes d’effarouchement, il convient de mettre en œuvre tous les moyens ayant déjà fait leurs preuves: balles en caoutchouc, pétards, avertisseurs lumineux, poursuite avec des chiens en laisse qu'on laisse aboyer, etc. Le groupe d'intervention choisit la méthode la plus appropriée.

Un garde-chasse au moins muni d’une arme chargée doit participer à chaque action d’effarouchement. |

Capture, émetteur et effarouchement d’ours à problème

Le plan d'action préalablement établi par le groupe d'intervention comprend une série de campagnes devant être menées sur plusieurs semaines.

Au cours de la première étape de l'effarouchement, qui consiste à capturer les ours au comportement problématique, ceux-ci sont munis d’un émetteur GPS.

Pendant et après la tentative d’effarouchement visant à modifier le comportement des ours, le groupe d'intervention les surveille attentivement et rend compte à la CIC en permanence.

Le financement de ces opérations est assuré par l'OFEV. Les cantons participent selon leurs possibilités, en mettant à disposition des gardes-chasse ou, au besoin, des moyens logistiques.

Tir d’ours au comportement à risque

Un ours à risque doit être abattu dans les quatre cas suivants:

1.

2. 3.

il ne craint plus l'homme, au point de pénétrer dans des zones d’habitation fermées, tente de s'introduire dans des bâtiments ou des étables, suit des hommes plusieurs fois à portée de vue et se montre agressif sans être provoqué; sa peur de l'homme n'augmente pas, en dépit d'actions d’effarouchement répétées;

il a attaqué une personne et l'a gravement blessée;

il a tué une personne.

Procédure à suivre en cas de tir

Le canton concerné délivre une autorisation de tir'* de durée déterminée, mais renouvelable, après avoir consulté la CIC ou, si l'ours se trouve dans le Parc national suisse, la direction de ce dernier.

Cas n° 1: la décision n'est pas publiée — Cas n® 2 et 3 la décision est communiquée par l'OFEV, qui annonce également la gravité de l'événement.

Le canton applique la décision dans les plus brefs délais.

Cas n° 1: l'OFEV communique la décision sitôt le tir effectué.

L'ours abattu est présenté aux médias, mais dans un environnement neutre.

Un ours n'est pas tiré s’il attaque du bétail ou provoque d’autres dégats matériels, mais n’agresse l'homme que s'il est provoqué. ;

Ours malades, blessés ou retrouvés morts

Les ours manifestement blessés ou malades peuvent être abattus par les gardes-chasse". Tous les cadavres (animaux péris, abattus ou tués illégalement) doivent être envoyés immédiatement pour diagnostic à l'Institut de pathologie animale de l’université de Berne. Les cantons décident de leur utilisation ultérieure.

6 Révision du Concept Ours brun Suisse

Le concept est examiné périodiquement et adapté en fonction des connaissances et expériences nouvellement acquises.

Date:

Office fédéral de l'environnement Le directeur:

Bruno Oberle

14 Conformément à l'art. 12, al. 2, LChP 15 Conformément à l'art. 8 LChP

Annexe 1 Dispositions légales régissant la gestion de l’ours en Suisse

Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Convention de Berne; RS 0.455)

Art. 6

Chaque Partie contractante prend les mesures législatives et réglementaires appropriées et

nécessaires pour assurer la conservation particulière des espèces de faune sauvage

énumérées dans l'annexe Il. Seront notamment interdits, pour ces espèces:

a. toutes formes de capture intentionnelle, de détention et de mise à mort intentionnelle;

c. la perturbation intentionnelle de la faune sauvage, notamment durant la période de

- reproduction, de dépendance et d’hibernation, pour autant que la perturbation ait un effet significatif eu égard aux objectifs de la présente Convention;

e. la détention et le commerce interne de ces animaux, vivants ou morts, y compris des animaux naturalisés, et de toute partie ou de tout produit, facilement identifiables, obtenus à partir de l'animal, lorsque cette mesure contribue à l'efficacité des dispositions du présent article.

Art. 9

1. À condition qu'il n'existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise

pas à la survie de la population concernée, chaque Partie contractante peut déroger aux

dispositions des art. 4, 5, 6, 7 et à l'interdiction de l’utilisation des moyens visés à l’art. 8:

— dans l'intérêt de la protection de la flore et de la faune;

— pour. prévenir des dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et aux autres formes de propriété;

_— dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de la sécurité aérienne, ou d’autres

intérêts publics prioritaires;

— à des fins de recherche et d'éducation, de repeuplement, de réintroduction ainsi que pour l'élevage;

— pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, sur une base sélective et dans une certaine mesure, la prise, la détention ou toute autre exploitation judicieuse de certains animaux et plantes sauvages en petites quantités.

Loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (loi sur la chasse, LChP; RS 922.0)

Art. 1

1 La loi vise à:

a. la conservation de la diversité des espèces et celle des biotopes des mammifères et oiseaux indigènes et migrateurs vivant à l'état sauvage, ;

b. la préservation des espéces animales menacées,

c. la réduction a une proportion supportable des dégats causés par la faune sauvage aux foréts et aux cultures,

d. lexploitation équilibrée par la chasse des populations de gibier.

Art. 7

1. Tous les animaux visés à l’art. 2 qui n’appartiennent pas à une espèce pouvant être

chassée, sont protégés (espèces protégées).

Art.8

Les gardes-chasse, les surveillants et les locataires d'une chasse sont autorisés à abattre des animaux blessés et malades également en dehors des _périodes d'ouverture de la chasse. De tels tirs doivent être immédiatement annoncés à l'autorité cantonale de la chasse.

Art. 12 1. Les cantons prennent des mesures pour prévenir les dommages dus à la faune sauvage.

2. Les cantons peuvent ordonner ou autoriser en tout temps des mesures contre certains animaux protégés ou pouvant être chassés, lorsqu'ils causent des dégâts importants. Seuls des personnes titulaires d'une autorisation de chasser ou des organes de surveillance peuvent être chargés de l'exécution de ces mesures.

2bis. Le Conseil fédéral peut désigner des espèces protégées pour lesquelles la compétence d’ordonner les mesures prévues à l’al. 2 appartient à l'Office fédéral.

Art. 14 1. Les cantons veillent à ce que la population soit suffisamment informée sur le mode de vie, les besoins et la protection de la faune sauvage.

1. Ils règlent la formation et le perfectionnement des surveillants de la faune sauvage et des chasseurs. La Confédération organise des cours pour la formation complémentaire du personnel affecté à la surveillance des zones protégées de la Confédération.

2. La Confédération encourage l'étude des animaux sauvages, de leurs maladies et de leurs biotopes. A cet effet, l'Office fédéral peut déroger aux dispositions de la présente loi concernant les animaux protégés. Les dérogations qui ont trait aux animaux pouvant être chassés sont du ressort des cantons.

Ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse et la protection des mammifères et ‘ oiseaux sauvages (ordonnance sur la chasse, OChP; RS 922.01)

Art. 10

1. La Confédération verse aux cantons les indemnités suivantes pour des dégâts causés par

la faune sauvage:

a. 80 % des frais d'indemnisation pour les dégâts causés par des lynx, des ours et des loups;

b. 50 % des frais d'indemnisation pour les dégâts causés par des castors, des loutres et des aigles.

1. Les cantons déterminent le montant du dégât et ses causes.

2. La Confédération ne verse l'indemnité que si le canton prend à sa charge les frais restants.

3. La Confédération peut encourager des mesures prises dans le cadre de projets régionaux pour prévenir des dégâts causés par des lynx, des ours ou des loups.

4. L'Office fédéral peut ordonner des mesures contre les castors, les loutres et les aigles si ces animaux causent des dommages importants.

18.81/2001-00321/02/11/01/01/F 042-1435

6. L'Office fédéral établit des conceptions applicables aux espèces animales énumérées à lal. 1. Celles-ci contiennent notamment des principes régissant la protection, le tir ou la capture des animaux, la prévention et la constatation des dégâts ainsi que le versement d'indemnités pour les mesures de prévention.

Annexe 2

Schéma de la typologie de l’ours et mesures de gestion

«Information + Prévention

Ours farouche

Accident = ‘personne sbiessée ou tuée

«Information + Projet de prévention régional

. Information + Emetteur et effarouchement

Annexe 3

Découpage régional de la Suisse pour la gestion de l’ours

Région Nom de la région Cantons (ou parties de cantons) concernés |

I Jura AG, BE (Jura), BL, BS, GE, JU, NE, SO, VD (Jura) -

fl Nord-est de la Suisse Al, AR, SG, TG, ZH, SH

Hl Ouest de la Suisse centrale | BE est, LU, NW, OW, UR ouest

IV Est de la Suisse centrale GL, SG sud de la région de Sargans, SZ, UR est, ZG, ZH

Vv Alpes orientales GR

VI Nord-ouest des Alpes BE Alpes, FR, VD Alpes

Vil Valais VS

Vill Alpes méridionales (Tessin) {TI

Is Jura

TL Hord-est de fa Suisse IT = Ouest de ja Suisse centrale IV = Est de bs Suisse centrale Via Alpes orientales

VI = Nord-ouest des Alpes VIE = Valais

VII = Alpes méridionales

18.81/2001 -00321/02/1 1/01/01/F 042-1435

Annexe 4

Comportement à adopter en cas de rencontre d’un ours

Comportement général dans une zone à ours:

e Manifestez votre présence en faisant un peu de bruit, par exemple parlez, chantonnez ou frappez régulièrement le sol, une pierre ou un tronc d’arbre avec un bâton. L’ours remarquera ainsi votre présence et ne sera pas surpris; il aura assez de temps pour se retirer.

e N'accrochez pas de cloches à votre sac à dos si vous vous promenez dans les Alpes: l'ours pourrait croire qu'il s'agit de bétail et donc de nourriture potentielle.

e Ne soyez pas trop bruyant et ne chantez pas à tue-téte, ne faites pas de tapage dans la nature.

Rencontre d’un ours à grande distance (> 100m)

e Vous pouvez profiter un peu de cet instant rarissime pour observer l'ours.

e Ne vous approchez de l'animal en aucun cas, même si voulez pouvoir mieux l’observer ou le photographier.

e Décidez de la poursuite ou non de la randonnée; attendez en tous les cas, étudiez les possibilités de coutournement, ou faites demi-tour et éloignez-vous lentement.

e En tous les cas, manifestez votre présence si l’ours s'approche de vous ou si vous voulez continuer dans sa direction.

Rencontre d’un ours à faible distance (< 80m)

e Ne vous approchez de l'ours en aucun cas, ne faites pas de mouvement brusque.

e Gardez votre calme, observez le comportement de l’ours et manifestez votre présence en faisant un peu de bruit.

e Silours se dresse sur ses pattes arrière, ce n'est pas un signe d'agressivité. Il cherche simplement a vous identifier. C’est le meilleur moment pour manifester votre présence.

e Vous approcher de l'ours à moins de 10 ou 20 mètres peut être compris par l'ours

| comme une menace, le rendre agressif et le pousser à l'attaque.

Rencontre d’un ourson

« A moins de 50 mètres, un ourson peut être dangereux car sa mère est très certainement dans les parages et défend sa progéniture.

e Eloignez-vous lentement avec précaution; en tous les cas, manifestez prudemment votre présence sans faire trop de bruit.

e Adoptez le même comportement si la distance est de plus de 50 mètres.

Attaque d’ours

Un ours attaque seulement s’il est provoqué ou qu'il se sente en danger. Il se sent provoqué

p. ex. si vous passez trop près ou si vous vous approchez pendant qu'il mange. Il se sent en

danger p. ex. si vous vous approchez de ses petits ou s’il ne voit pas de possibilité de fuir.

e Attaque d’intimidation: l'ours commence par grogner ou feuler avant de se précipiter sur homme mais s'arrête à quelques mètres.

e Avant l'attaque d’intimidation, vous pouvez essayer de détourner l'attention de Pours en posant quelque chose sur le sol (veste, panier mais pas de sac à dos); reculez ensuite de quelques pas. | Si l'ours attaque quand même, couchez-vous sur le sol à plat ventre, les mains croisées sur la nuque pour protéger le mieux possible les parties du corps les plus vulnérables. Mettez votre sac à dos sur la tête. Ensuite, attendez. L’ours viendra vous identifier et constater que vous ne représentez aucun danger pour lui. Attendez jusqu’à ce que l'animal se soit suffisamment éloigné (au moins 50 mètres) avant de vous relever tout doucement et de partir.

e Se défendre n'a aucun sens. N’essayez donc jamais de vous défendre contre l'ours qui vous attaque. I! est de toute façon plus fort que vous. Votre attitude défensive l'excite et le rend encore plus agressif.

e Ne vous enfuyez pas en courant. Ne grimpez pas non plus à un arbre. La fuite n’a de sens que si vous êtes à proximité immédiate d'une maison ou d’un véhicule. L’ours courra toujours plus vite que vous.

Annexe 5

‘Recommandations spécifiques (travailleurs forestiers, chasseurs,

champignonneurs, sportifs, etc.)

De manière générale, dans une zone à ours, il faut appliquer les règles définies à annexe 4.

Dans la nature, ne suivez jamais des traces. Cela peut être particulièrement dangereux lorsque les traces d’un ours adulte sont accompagnées de traces de jeunes ou lorsqu'elles se trouvent à proximité d'une grotte ou d’un cadavre d'animal (de rente ou sauvage).

Travailleurs forestiers, gardes forestiers

Ne laissez pas en forêt les bidons d'huile biologique pour tronçonneuses ou suspendezles entre deux arbres à au moins 3 m du sol. L'huile biologique est un aliment apprécié des ours.

Manifestez votre présence en faisant du bruit (p. ex. avec une tronçonneuse) avant de pénétrer dans une zone de chablis où un fourré.

Ne laissez jamais en forêt un sac contenant de la nourriture et des boissons ni des restes de nourriture.

Agriculteurs et bergers

e

N'entreposez jamais de fourrage devant des bâtiments ou dans des granges accessibles. Evacuez les déchets organiques et les déchets d’abattoir dans les règles de l’art.

Si un ours entre dans une étable ou attaque des animaux de rente, n’essayez pas de le chasser avec un baton, des pierres ou en I’éblouissant: cela peut le provoquer et l’inciter à s’en prendre à vous.

Déclarez les dégâts dus à l'ours à l'autorité compétente.

Chasseurs

Lors de l'approche, faites preuve d'une grande prudence et de beaucoup de précautions pour repérer à temps la présence éventuelle d’un ours et ne pas le surprendre.

Un ours peut approcher jusqu'à quelques mètres d’un affût (au sol); dans ce cas, il faut manifester votre présence le plus tôt possible.

Ne tirez jamais sur un ours: le risque de le manquer est grand, à cause du stress, et un ours blessé est très dangereux.

Renoncez aux affüts au renard et au sanglier de nuit dans les zones à ours. Vous pourriez confondre la silhouette de l'ours et celle du sanglier.

Ne chassez pas avec des chiens, qui peuvent provoquer l'ours et, en cherchant à se protéger, le conduire directement à vous.

Tenez les chiens en laisse pour la recherche des proies et ne les lachez pas. Les chiens signalent la présence d’un ours. Ne recherchez jamais des proies seul, de nuit ou au crépuscule.

Déposez les viscères le plus loin possible des cabanes, routes et chemins pédestres. I! n'est pas nécessaire de les évacuer.

Ne répandez pas de nourriture pour détourner, appâter ou alimenter le gibier, car l'ours s'y habitue. N’entreposez pas de nourriture pour gibier en forêt.

Pécheurs

Faites preuve d’une grande prudence le long des torrents dont le bruit couvre souvent les sons humains.

Faites du bruit en contournant les obstacles dans la riviére car on trouve souvent des ours dans les bosquets voisins, surtout au printemps (recherche de gibier tombé en hiver ou de végétation précoce).

Jetez les viscéres dans l’eau si vous continuez à pêcher au même endroit. Lavez-vous bien les mains car l'odorat des ours est très développé.

Champignonneurs, promeneurs, cueilleurs de baies

Manifestez votre présence (cf. annexe 4), notamment dans les endroits offrant peu de visibilité, avant les bosses, les tournants, etc.

Emportez les restes de nourriture, ne déposez pas de déchets comestibles dans des poubelles ouvertes.

Tenez les chiens en laisse: d'une part, les chiens en laisse signalent la présence d’un ours par des grognements et, d'autre part, les chiens en liberté peuvent provoquer l'ours et, en cherchant à se protéger, le conduire directement à vous.

Sportifs (jogging, vélo)

Évitez de courir ou de faire du vélo au crépuscule ou de nuit.

Évitez les petits chemins dans les fourrés ou les endroits offrant peu de visibilité, car les semelles en caoutchouc et les pneus ne font presque pas de bruit et vous pourriez surprendre un ours.

ll est conseillé de porter un objet faisant un peu de bruit (pas de cloches) à la ceinture ou sur le vélo.

Photographes et cinéastes animaliers

eo

N'utilisez pas d’appats. Ne vous approchez jamais d’un ours.

Campeurs

Évitez le camping sauvage dans les zones à ours et ne vous installez que sur des terrains officiels offrant des équipements à l’épreuve des ours.

Plantez votre tente à un endroit visible, à l'écart des chemins pédestres.

Suspendez la nourriture et les autres sources d’odeurs (p. ex. parfum, dentifrice) entre deux arbres 4 au moins 3 m du sol et 100 m de votre tente, dans des boites hermétiquement fermées.

Installez les foyers à au moins 50 m de votre tente.

Brûlez complètement les déchets comestibles.

Spéléologues

Prenez contact avec le garde- chasse avant toute activité dans une grotte.

Quittez immédiatement la grotte si vous y trouvez des traces d’ours ou même un ours (endormi).

En cas d'attaque, appliquez les règles définies à l'annexe 4.

Annexe 6

Recommandations en matière de déchets organiques

Le plus important, en matière de déchets organiques de toutes sortes, est de sensibiliser la population dans les zones à ours: La négligence et le manque de soin dans le traitement des déchets organiques peuvent

inciter les ours à se spécialiser sur cette source de nourriture anthropique et donc à pénétrer

dans les localités, à ouvrir les poubelles et à dévorer le bétail. L’ours devient ainsi un ours à problème et peut ensuite devenir un ours à risque. Ce travail de sensibilisation doit faire l'objet de stratégies propres à chaque région.

Mesures

e

Les petites localités, hameaux, fermes isolées et cabanes de montagne situés dans des zones à ours doivent adopter des conteneurs à ordures à l'épreuve des ours au lieu des poubelles traditionnelles. |

Les poubelles situées le long des chemins pédestres, sur les aires de pique-nique, etc. doivent être remplacées par des modèles à l'épreuve des ours.

Ne pas jeter les restes de nourriture en forêt (p. ex. aires de pique-nique), même en petites quantités: l'ours peut se spécialiser sur cette nourriture.

Les composts privés et les installations commerciales de compostage doivent être entourés d'une clôture résistante à l'ours.

Toujours éliminer les déchets d’abattoir dans les règles de l’art.

Entreposer dans des bâtiments fermés le fourrage du bétail ou les aliments pour poissons dans les piscicultures.

Ne pas utiliser d'appâts.

Ne pas ajouter de marc ou de concentré au fourrage pour gibier, n’utiliser que du fourrage brut pour nourrir éventuellement le gibier en hiver.

Ne pas laisser à l'extérieur des écuelles remplies en permanence pour les animaux domestiques; ceux-ci ne devraient d’ailleurs pas être nourris dehors et leur écuelle devrait être nettoyée immédiatement. :

Interdire formellement de nourrir volontairement des ours, notamment comme attraction touristique dans un restaurant, car cela met en danger d’autres personnes.