Procédures de consultation de la Confédération
- Documents
- 2'087
- Période
- 1995–2026
- 23 janv. 1995–14 sept. 2026
- Langues
- 4
- Couverture
- 100 %
- 2'087 sur 2'087
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand35 %
- français34 %
- italien31 %
- anglais0 %
Autres sources
Confédération
- Tribunal fédéral178'338
- Tribunal administratif fédéral93'350
- Bulletin officiel70'306
- Objets parlementaires67'727
- Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral35'388
- Recueil officiel du droit fédéral23'144
- Feuille fédérale11'986
- Tribunal pénal fédéral11'127
- Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération10'965
- Recueil systématique du droit fédéral6'363
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS)2'281
- Jugements civils suisses en droit des assurances privées (publiés par la FINMA)2'233
Documents
2'087 documents
Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et entrant en vigueur le 1er juillet 2027
proj/2026/74/cons_114 sept. 2026FR
Révision LAAM/OOrgA 2029
proj/2026/65/cons_19 sept. 2026FR
Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2027
proj/2026/90/cons_17 sept. 2026FR
Politique agricole 2030+
proj/2026/71/cons_12 sept. 2026FR
Modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA): dématérialisation du système de déclaration dans le secteur de l’hébergement
proj/2026/34/cons_126 août 2026FR
Modification de l’ordonnance sur le registre foncier (Pièces justificatives relatives aux successions et aux trusts)
proj/2026/46/cons_126 août 2026FR
Modification de l’ordonnance sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (OOST) et révision totale de l’ordonnance sur la vidéosurveillance dans les transports publics (OVid-TP)
proj/2026/26/cons_126 août 2026FR
Modification de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière et de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, et édiction d’une ordonnance départementale visant à réglementer de manière uniforme l’accompagnement privé des convois exceptionnels
proj/2026/80/cons_119 août 2026FR
Modification de l’ordonnance n° 2 sur l’asile concernant les questions de financement (OA 2)
proj/2026/53/cons_112 août 2026FR
Modification de l’ordonnance sur les liquidités (exigences relatives aux préparatifs pour l’obtention d’un soutien en liquidités auprès de banques centrales)
proj/2026/50/cons_112 août 2026FR