Révision totale de l’ordonnance relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité (OCIFM)

Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI Coopération internationale en matière de formation et de qualifications professionnelles

Révision totale de l’ordonnance relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité (OCIFM, RS 414.513)

Rapport explicatif pour la procédure de consultation

SBFI-D-F3623401/184

4.2 Conséquences pour les communes

ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne Le projet n’a aucune conséquence en matière de finances ou de personnel pour les communes, les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne.

4.3 Conséquences pour l’économie et la société

Les conséquences de la LCMIF ont été expliquées dans le message. L’OCMIF n’a pas d’autres conséquences pour l’économie et la société.

27 RS 0.414.931 20/20