Répertoire / Commissions

Commission - 13.092 CN

13.092- N · Conseil national · Commission spéciale

Objets examinés

1 objet au total, les plus récents d'abord.

Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale (NMG)

13.092 · 14 déc. 2013

Commission - 13.092 CN (13.092- N) | Lexipedia