Répertoire / Commissions

Commission de politique extérieure Conseil des États

CPE-E · Conseil des États

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Objets examinés

934 objets au total, les plus récents d'abord.

Rejet de la modification unilatérale, opérée par l'UE, des règles régissant l'indemnisation des frontaliers de l'UE/AELE qui sont au chômage

26.3615 · 6 oct. 2026

Rejet de la modification unilatérale, opérée par l'UE, des règles régissant l'indemnisation des frontaliers de l'UE/AELE qui sont au chômage

26.3630 · 6 oct. 2026

26.2046

26.2046 · 15 sept. 2026

Protection des investissements. Accord avec le Royaume d’Arabie saoudite

26.072 · 2 sept. 2026

Expulser systématiquement les espions et les espionnes

26.4069 · 24 août 2026

27.008

27.008 · 24 août 2026

27.009

27.009 · 24 août 2026

26.2038

26.2038 · 19 août 2026

Coopération parlementaire Suisse–UE. Adaptation de l'ORInt

26.451 · 14 août 2026

27.010

27.010 · 7 août 2026

Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Rapport

27.011 · 7 août 2026

27.012

27.012 · 7 août 2026

Délégation auprès de l'Union interparlementaire. Rapport

27.013 · 7 août 2026

Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. Rapport

27.014 · 7 août 2026

Délégation parlementaire pour la participation aux activités s’inscrivant dans le cadre de l’OCDE. Rapport

27.016 · 7 août 2026

Activités des délégations permanentes chargées des relations avec les parlements des Etats limitrophes. Rapport annuel

27.017 · 7 août 2026

Respect des principes démocratiques et réexamen par le Parlement des programmes suisses non humanitaires à long terme en Ukraine pour la période 2029-2036

26.2037 · 21 juil. 2026

La Suisse doit renoncer à toute participation au Conseil de la paix

26.3145 · 23 juin 2026

Des semi-conducteurs suisses dans les drones d'attaque russes ? Mettre enfin un terme au contournement des sanctions par le biais de pays tiers

26.3224 · 23 juin 2026

Non à la manipulation, oui à la majorité des cantons

26.2024 · 17 juin 2026

Traités internationaux conclus en 2025. Rapport

26.043 · 7 mai 2026

Participation de la Suisse à AgoraEU

26.3524 · 5 mai 2026

Compensation de la baisse des ventes dans le secteur agricole

26.3525 · 5 mai 2026

Fermeture de l’ambassade iranienne en Suisse

26.2020 · 26 avr. 2026

Les régions métropolitaines et les centres économiques suisses ont besoin de perspectives de développement et d'une mise en réseau transfrontalière

23.3227 · 22 avr. 2026

Motions et postulats des conseils législatifs 2025. Rapport

26.006 · 1 avr. 2026

Levée des sanctions suisses intenables contre l’Ukraine

25.4653 · 27 mars 2026

Pas d’adhésion de la Suisse au Conseil de paix de Trump

26.2009 · 24 mars 2026

Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

26.023 · 13 mars 2026

Rapport de politique extérieure 2025

26.009 · 6 mars 2026

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine. Aprobation

26.028 · 6 mars 2026

Soutenons Jacques Baud!

26.2005 · 19 févr. 2026

Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation

26.033 · 13 févr. 2026

Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

26.023 · 11 févr. 2026

Opération des États-Unis contre le Venezuela : évaluer la conformité au droit international et aborder la question au niveau international

26.2003 · 9 févr. 2026

Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Approbation

26.018 · 7 janv. 2026

Respect du droit international humanitaire à Gaza

25.4107 · 22 déc. 2025

Conflit israélo-palestinien. Pour une Suisse engagée en faveur de négociations et d'un processus de paix

25.4381 · 22 déc. 2025

Renforcement de la politique suisse à l’égard de l’Europe de l’Est et de l’Europe du Sud-Est

25.2043 · 13 déc. 2025

Accord de libre-échange modernisé entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine. Approbation

25.084 · 13 nov. 2025

L’argent du contribuable suisse ne doit pas soutenir le terrorisme

25.2037 · 13 nov. 2025

Accord bilatéral entre la Suisse et le Chili concernant la promotion et la protection des investissements. Approbation

25.092 · 5 nov. 2025

Préserver l'indépendance et la souveraineté de la Suisse dans les relations avec l'UE

25.2034 · 5 nov. 2025

Non à la soumission à l’UE

25.2023 · 16 oct. 2025

Position de la Suisse face à l’occupation de Gaza et au blocus maritime

25.2029 · 12 oct. 2025

Violation du droit international humanitaire et du droit international impératif dans la guerre de Gaza. Mesures pour les respecter

25.3560 · 1 oct. 2025

Crimes israéliens pendant la guerre à Gaza. Mesures visant à garantir le respect du droit international humanitaire et du droit international contraignant

25.3561 · 1 oct. 2025

La Suisse doit elle aussi reconnaître la Palestine

25.2022 · 22 sept. 2025

Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Kosovo. Approbation

25.070 · 3 sept. 2025

Politique économique extérieure 2025. Rapport

26.008 · 1 sept. 2025