Commission 00.016-CE
00.016-E · Conseil des États · Commission spéciale
Objets examinés
18 objets au total, les plus récents d'abord.
Coopération au développement. Objectif 0,4 pour cent du produit national brut
00.3205 · 29 mai 2000
Niveau des dépenses dans les domaines de l'armée et de la protection de la population
00.3207 · 29 mai 2000
E-Switzerland
00.3208 · 29 mai 2000
Renforcement de la concurrence. Lutte contre le travail au noir et la corruption
00.3210 · 29 mai 2000
Quote-part fiscale et quote-part de l'Etat
00.3213 · 29 mai 2000
Avenir du service public
00.3215 · 29 mai 2000
Swissmetro. Le moyen de transport de l'avenir
00.3216 · 29 mai 2000
Planifier le réseau des routes nationales de demain
00.3217 · 29 mai 2000
Vérification des missions et de l'activité de l'Office fédéral du logement
00.3220 · 29 mai 2000
Mesures destinées à lutter contre la violence à l'encontre des femmes
00.3221 · 29 mai 2000
Soutien à la famille
00.3223 · 29 mai 2000
Garantie d'une procédure de naturalisation respectant les principes d'un Etat de droit
00.3226 · 29 mai 2000
Utilisation des technologies de l'information au profit de la démocratie directe
00.3190 · 9 mai 2000
Garantir les retraites à moyen et à long terme
00.3191 · 9 mai 2000
Assurance-maladie. Politique de la santé
00.3192 · 9 mai 2000
Renforcement de la compréhension entre les communautés linguistiques
00.3193 · 9 mai 2000
Combler les graves erreurs du passé et ne pas les répéter
00.3195 · 9 mai 2000
Programme de législature 1999-2003. Rapport du Conseil fédéral
00.016 · 1 mars 2000