Répertoire / Commissions

Commission 93.411-CE

93.411-E · Conseil des États · Commission spéciale

Objets examinés

2 objets au total, les plus récents d'abord.

Modification de la procédure d'élection des conseillers fédéraux

93.414 · 8 mars 1993

Transparence des élections

93.411 · 3 mars 1993