Patrick Schmalz
Entreprise individuelle · Cugy (VD) · Radiée du registre, 6 mai 2020
Registre du commerce
- CH-ID
- CH55000254446
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Siège
- Cugy (VD)
- Adresse
- Route de Bottens 5, 1053 Cugy VD, 1053 Cugy VD
- Canton
- Vaud
- Statut
- Radiée du registre, 6 mai 2020
- Inscrite le
- 27 janv. 1986
But
Entreprise générale de construction.
Extrait officiel du registre du commerce · Inscription sur Zefix
Source: registre du commerce suisse (Zefix, FOSC) et office cantonal du registre du commerce. · vérifié le 2 oct. 2026
Organes et signataires
1
titulaire · signature individuelle · de Lausanne, Bretigny-sur-Morrens
Anciens organes (1)
titulaire · signature individuelle · de Lausanne, Bottens
Publications FOSC
3 publications
6 mai 2020 · Nouvelle inscription · Vaud
Publiée sous PMS CasaInvest SA
PMS CasaInvest SA, à Cugy (VD), Route de Bottens 5, 1053 Cugy VD, CHE-238.667.107. Nouvelle société anonyme. Statuts: 27 mars 2020. But: la société a pour but l'exploitation d'une entreprise générale de construction, la vente, le courtage, la gestion et la location de biens immobiliers, à l'exception des opérations prohibées par la LFAIE (pour but complet cf. statuts). Capital-actions: CHF 100'000, entièrement libéré, divisé en 1'000 actions nominatives de CHF 100, avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts. Apport en nature et reprise de biens selon contrat de transfert de patrimoine du 27 mars 2020: certains actifs (CHF 17'232'147.08) et certains passifs envers les tiers (CHF 16'156'560.44) de l'entreprise individuelle "Patrick Schmalz", à Cugy VD (CHE-103.590.099), soit un actif net de CHF 1'075'586.64; en contrepartie, il est remis 1'000 actions nominatives de CHF 100, le solde constituant une créance de l'apporteur contre la société à concurrence de CHF 925'586.64, CHF 50'000 étant comptabilisés dans un compte de réserve légale. Organe de publication: Feuille officielle suisse du commerce. Communications aux actionnaires: par courrier postal ou par courriel. Administration: Schmalz Patrick, à Bretigny-sur-Morrens, président, et Schmalz Malika, à Poliez-Pittet, tous deux de Lausanne, chacun avec signature individuelle. Signature collective à deux est conférée à Martinez Berzosa Joaquin, d'Espagne, à Lausanne, directeur. Selon déclaration du 27 mars 2020, la société n'est pas soumise à une révision ordinaire et renonce à une révision restreinte.
6 mai 2020 · Nouvelle inscription · Vaud
Publiée sous PMS ArchiPromo SA
PMS ArchiPromo SA, à Cugy (VD), Route de Bottens 5, 1053 Cugy VD, CHE-305.809.909. Nouvelle société anonyme. Statuts: 27 mars 2020. But: la société a pour but l'exploitation d'un bureau d'architecture, ainsi que la conception, la réalisation, l'achat, la vente et la gestion d'immeubles et de tous travaux relatifs au domaine de la construction, à l'exception des opérations prohibées par la LFAIE (pour but complet cf. statuts). Capital-actions: CHF 100'000, entièrement libéré, divisé en 1'000 actions nominatives de CHF 100, avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts. Apport en nature et reprise de biens selon contrat d'apport en nature et de reprise de biens du 27 mars 2020: certains actifs (CHF 481'483.87) et certains passifs envers les tiers (CHF 201'272.08) de l'entreprise individuelle "Patrick Schmalz", à Cugy VD (CHE-103.590.099), soit un actif net de CHF 280'211.79; en contrepartie, il est remis 1'000 actions nominatives de CHF 100, le solde constituant une créance de l'apporteur contre la société à concurrence de CHF 130'211.79, CHF 50'000 étant comptabilisés dans un compte de réserve légale. Organe de publication: Feuille officielle suisse du commerce. Communications aux actionnaires: par courrier postal ou par courriel. Administration: Schmalz Patrick, à Bretigny-sur-Morrens, président, et Schmalz Malika, à Poliez-Pittet, tous deux de Lausanne, chacun avec signature individuelle. Selon déclaration du 27 mars 2020, la société n'est pas soumise à une révision ordinaire et renonce à une révision restreinte.
6 mai 2020 · Radiation · Vaud
Transfert de patrimoine: selon contrat du 27 mars 2020, le titulaire a transféré des actifs pour CHF 17'232'147.08 et des passifs envers les tiers pour CHF 16'156'560.44 à PMS CasaInvest SA, à Cugy (VD) (CHE-238.667.107); en contrepartie, il est remis 1'000 actions nominatives de CHF 100, le solde constituant une créance de l'apporteur contre la société à concurrence de CHF 925'586.64, CHF 50'000 étant comptabilisés dans un compte de réserve légale. L'entreprise individuelle est radiée, certains actifs et passifs ayant été apportés à la société PMS ArchiPromo SA, à Cugy (VD) (CHE-305.809.909), et par suite de transfert de patrimoine.