Fondation Pro St-Ursanne
Fondation · Clos du Doubs
Registre du commerce
- CH-ID
- CH67770005846
- Forme juridique
- Fondation
- Siège
- Clos du Doubs
- Adresse
- c/o Gabriel Jeannerat, Rue du Quartier 4, 2882 St-Ursanne, 2882 St-Ursanne
- Canton
- Jura
- Statut
- Actif
- Inscrite le
- 3 déc. 1979
But
Préserver les valeurs historiques de la partie de la vieille ville de St-Ursanne (collégiale exceptée) désignée comme "centre ancien" sur le plan de zones; soutenir, par des subsides, tous les propriétaires de ladite zone pour restaurer et entretenir extérieurement et intérieurement leurs immeubles ainsi que les fontaines et les enseignes de type ancien; réunir et gérer des fonds, tant officiels que privés, en vue de la protection intégrale de la vieille ville et de l'entretien de ses immeubles; collaborer avec les services compétents de la Commune, du Canton et de la Confédération en matière de protection du patrimoine architectural.
Extrait officiel du registre du commerce · Inscription sur Zefix
Source: registre du commerce suisse (Zefix, FOSC) et office cantonal du registre du commerce. · vérifié le 25 sept. 2026
Organes et signataires
7
membre du conseil de fondation · sans droit de signature · de Grindelwald, St-Ursanne (Clos du Doubs)
membre du conseil de fondation · sans droit de signature · de Basel, Porrentruy
membre du conseil de fondation · sans droit de signature · de Haute-Sorne, St-Ursanne (Clos du Doubs)
président du conseil de fondation · signature collective à deux · de Fontenais, Delémont
membre et secrétaire du conseil de fondation · signature collective à deux · de Clos du Doubs, St-Ursanne (Clos du Doubs)
vice-président du conseil de fondation · signature collective à deux · de Haute-Ajoie, Epiquerez (Clos du Doubs)
membre du conseil de fondation · caissier · sans droit de signature · de Basel, St-Ursanne (Clos du Doubs)
Anciens organes (29)
caissier · secrétaire · signature collective à deux · de Boécourt, Saint-Ursanne
président · signature collective à deux · de Bassecourt, Delémont
vice-président · signature collective à deux avec le secrétaire · de Saint-Ursanne, Saint-Ursanne
président · signature collective à deux avec le secrétaire · de Bressaucourt, Delémont
secrétaire · signature collective à deux avec le président ou le vice-président · de Saint-Ursanne, Saint-Ursanne
membre · sans droit de signature · de Grandfontaine, Saint-Ursanne
membre · sans droit de signature · de Montmelon, Saint-Ursanne
membre · sans droit de signature · de Montenol, Saint-Ursanne
membre · caissière · sans droit de signature · de Glovelier, Saint-Ursanne
organe de révision · Delémont (CH-670.3.002.148-3)
membre · sans droit de signature · de Lommiswil, Saint-Ursanne (Clos du Doubs)
vice-président · signature collective à deux avec le secrétaire · de Cornol, Saint-Ursanne (Clos du Doubs)
membre et secrétaire · signature collective à deux avec le président ou le vice-président · de Grandfontaine, Saint-Ursanne (Clos du Doubs)
membre du conseil de fondation · sans droit de signature · de Clos du Doubs, Epauvillers (Clos du Doubs)
membre du conseil de fondation · sans droit de signature · de Basel, St-Ursanne (Clos du Doubs)
membre du conseil de fondation · sans droit de signature · de Bourrignon, St-Ursanne (Clos du Doubs)
organe de révision · Porrentruy
vice-président du conseil de fondation · signature collective à deux avec le secrétaire · de Haute-Ajoie, Epiquerez (Clos du Doubs)
commissaire · signature individuelle · de Haute-Sorne, Delémont
organe de révision · Porrentruy
président du conseil de fondation · signature collective à deux avec le commissaire · de Fontenais, Delémont
membre · caissier · sans droit de signature · de Clos du Doubs, Saint-Ursanne (Clos du Doubs)
membre du conseil de fondation · sans droit de signature · de Clos du Doubs, St-Ursanne (Clos du Doubs)
membre et secrétaire du conseil de fondation · signature collective à deux avec le commissaire · de Clos du Doubs, St-Ursanne (Clos du Doubs)
membre et caissier du conseil de fondation · sans droit de signature · de Clos du Doubs, Epauvillers (Clos du Doubs)
vice-président du conseil de fondation · signature collective à deux avec le commissaire · de Haute-Ajoie, Epiquerez (Clos du Doubs)
membre · sans droit de signature · de Haute-Sorne, Saint-Ursanne (Clos du Doubs)
membre et secrétaire du conseil de fondation · signature collective à deux avec le commissaire · de Grandfontaine, St-Ursanne (Clos du Doubs)
membre du conseil de fondation · sans droit de signature · de Grandfontaine, St-Ursanne (Clos du Doubs)
Publications FOSC
10 publications
21 mai 2026 · Modification · Jura
- Nouvelles personnes
- Amalita Bruthus · membre du conseil de fondation · sans droit de signatureMireille Cécile Simon · membre du conseil de fondation · sans droit de signature
- Personnes sortantes
- Jacques Pierre Jean Vuillaume · membre du conseil de fondation · sans droit de signature
Fondation Pro St-Ursanne, à Clos du Doubs, CHE-103.965.851, fondation (No. FOSC 248 du 23.12.2025, Publ. 1006523431). Personne(s) et signature(s) radiée(s): Vuillaume, Jacques Pierre Jean, de Grandfontaine, à St-Ursanne (Clos du Doubs), membre du conseil de fondation, sans droit de signature. Inscription ou modification de personne(s): Bruthus, Amalita, de Basel, à Porrentruy, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Simon, Mireille Cécile, de Haute-Sorne, à St-Ursanne (Clos du Doubs), membre du conseil de fondation, sans droit de signature.
23 déc. 2025 · Modification · Jura
- Personnes sortantes
- Jeremy Huart · commissaire · signature individuelleGeorges Daucourt · président du conseil de fondation · signature collective à deux avec le commissaireGabriel Jeannerat · membre et secrétaire du conseil de fondation · signature collective à deux avec le commissairePhilippe Edmond François Riat · vice-président du conseil de fondation · signature collective à deux avec le commissaire
Fondation Pro St-Ursanne, à Clos du Doubs, CHE-103.965.851, fondation (No. FOSC 212 du 03.11.2025, Publ. 1006474411). Personne(s) et signature(s) radiée(s): Huart, Jeremy, de Haute-Sorne, à Delémont, commissaire, avec signature individuelle. Inscription ou modification de personne(s): Daucourt, Georges, de Fontenais, à Delémont, président du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: président du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le commissaire]; Riat, Philippe Edmond François, de Haute-Ajoie, à Epiquerez (Clos du Doubs), vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le commissaire]; Jeannerat, Gabriel, de Clos du Doubs, à St-Ursanne (Clos du Doubs), membre et secrétaire du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: membre et secrétaire du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le commissaire].
3 nov. 2025 · Modification · Jura
- Personnes sortantes
- Thomas Schönbächler · membre du conseil de fondation · sans droit de signatureGabriel Jeannerat · membre du conseil de fondation · sans droit de signatureJean-Maurice Ernest Henri Maitre · membre et caissier du conseil de fondation · sans droit de signatureJacques Pierre Jean Vuillaume · membre et secrétaire du conseil de fondation · signature collective à deux avec le commissaire
Fondation Pro St-Ursanne, à Clos du Doubs, CHE-103.965.851, fondation (No. FOSC 164 du 27.08.2025, Publ. 1006418550). Nouvelle adresse: c/o Gabriel Jeannerat, Rue du Quartier 4, 2882 St-Ursanne. Personne(s) et signature(s) radiée(s): Maitre, Jean-Maurice Ernest Henri, de Clos du Doubs, à Epauvillers (Clos du Doubs), membre et caissier du conseil de fondation, sans droit de signature. Inscription ou modification de personne(s): Jeannerat, Gabriel, de Clos du Doubs, à St-Ursanne (Clos du Doubs), membre et secrétaire du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le commissaire [précédemment: membre du conseil de fondation, sans droit de signature]; Schönbächler, Thomas, de Basel, à St-Ursanne (Clos du Doubs), membre du conseil de fondation, caissier, sans droit de signature [précédemment: membre du conseil de fondation, sans droit de signature]; Vuillaume, Jacques Pierre Jean, de Grandfontaine, à St-Ursanne (Clos du Doubs), membre du conseil de fondation, sans droit de signature [précédemment: membre et secrétaire du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le commissaire].
27 août 2025 · Modification · Jura
- Nouvelles personnes
- GNG REVISION Sàrl · organe de révision
Fondation Pro St-Ursanne, à Clos du Doubs, CHE-103.965.851, fondation (No. FOSC 135 du 16.07.2025, Publ. 1006386778). Inscription ou modification de personne(s): GNG REVISION Sàrl (CHE-113.471.295), à Porrentruy, organe de révision.
16 juil. 2025 · Modification · Jura
- Nouvelles personnes
- Jeremy Huart · commissaire · signature individuelle
- Personnes sortantes
- Georges Daucourt · président · signature collective à deux avec le secrétaireJacques Pierre Jean Vuillaume · membre et secrétaire · signature collective à deux avec le président ou le vice-présidentPhilippe Edmond François Riat · vice-président du conseil de fondation · signature collective à deux avec le secrétaire
Fondation Pro St-Ursanne, à Clos du Doubs, CHE-103.965.851, fondation (No. FOSC 105 du 03.06.2024, Publ. 1006047097). [biffé: Selon décision de l'Autorité de surveillance du 23.08.2023, la fondation est dispensée de désigner un organe de révision, conformément à l'article 83b al. 2 CCS.]. Par décision du 10.07.2025, l'autorité de surveillance de la fondation a retiré la dispense de la fondation de désigner un organe de révision. Inscription ou modification de personne(s): Daucourt, Georges, de Fontenais, à Delémont, président du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le commissaire [précédemment: de Bressaucourt, président, avec signature collective à deux avec le secrétaire]; Riat, Philippe Edmond François, de Haute-Ajoie, à Epiquerez (Clos du Doubs), vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le commissaire [précédemment: vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le secrétaire]; Vuillaume, Jacques Pierre Jean, de Grandfontaine, à St-Ursanne (Clos du Doubs), membre et secrétaire du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le commissaire [précédemment: membre et secrétaire, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président]; Huart, Jeremy, de Haute-Sorne, à Delémont, commissaire, avec signature individuelle.
3 juin 2024 · Modification · Jura
- Nouvelles personnes
- Gilles Jean-François Teutschmann · membre du conseil de fondation · sans droit de signature
- Personnes sortantes
- Ephrem Theurillat · membre du conseil de fondation · sans droit de signature
Personne(s) et signature(s) radiée(s): Theurillat, Ephrem, de Bourrignon, à St-Ursanne (Clos du Doubs), membre du conseil de fondation, sans droit de signature. Inscription ou modification de personne(s): Teutschmann, Gilles Jean-François, de Grindelwald, à St-Ursanne (Clos du Doubs), membre du conseil de fondation, sans droit de signature.
4 oct. 2023 · Modification · Jura
- Personnes sortantes
- GNG REVISION Sàrl · organe de révision
Selon décision de l'Autorité de surveillance du 23.08.2023, la fondation est dispensée de désigner un organe de révision, conformément à l'article 83b al. 2 CCS. Personne(s) et signature(s) radiée(s): GNG REVISION Sàrl (CHE-113.471.295), à Porrentruy, organe de révision.
24 févr. 2023 · Modification · Jura
Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).
10 juin 2022 · Modification · Jura
- Adresse
- c/o Claude Surmont, Rière Vasou 29, 2882 St-Ursanne → c/o Jacques Vuillaume, Route des Rangiers, 2882 St-Ursanne
- Nouvelles personnes
- GNG REVISION Sàrl · organe de révisionPhilippe Edmond François Riat · vice-président du conseil de fondation · signature collective à deux avec le secrétaire
- Personnes sortantes
- Claude Charles Robert Surmont · vice-président · signature collective à deux avec le secrétaireJean-Maurice Ernest Henri Maitre · membre du conseil de fondation · sans droit de signatureGabriel Jeannerat · membre, caissier · sans droit de signature
Nouvelle adresse: c/o Jacques Vuillaume, Route des Rangiers 85, 2882 St-Ursanne. [biffé: Selon décision de l'Autorité de surveillance du 17.01.2013, la fondation est dispensée de désigner un organe de révision, conformément à l'article 83b al. 2 CCS]. Personne(s) et signature(s) radiée(s): Surmont, Claude Charles Robert, de Cornol, à Saint-Ursanne (Clos du Doubs), vice-président, avec signature collective à deux avec le secrétaire. Inscription ou modification de personne(s): Maitre, Jean-Maurice Ernest Henri, de Clos du Doubs, à Epauvillers (Clos du Doubs), membre et caissier du conseil de fondation, sans droit de signature [précédemment: membre du conseil de fondation, sans droit de signature]; Riat, Philippe Edmond François, de Haute-Ajoie, à Epiquerez (Clos du Doubs), vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le secrétaire; Jeannerat, Gabriel, de Clos du Doubs, à St-Ursanne (Clos du Doubs), membre du conseil de fondation, sans droit de signature [précédemment: membre, caissier, sans droit de signature]; GNG REVISION Sàrl (CHE-113.471.295), à Porrentruy, organe de révision.
19 mars 2018 · Changement d'organes · Jura
FOSC 4120833
- Nouvelles personnes
- Jean-Maurice Ernest Henri Maitre · membre du conseil de fondation · sans droit de signatureThomas Schönbächler · membre du conseil de fondation · sans droit de signatureEphrem Theurillat · membre du conseil de fondation · sans droit de signature
- Personnes sortantes
- Michel Houlmann · membre · sans droit de signatureMichel Flury · membre · sans droit de signatureLucette Stalder · membre · sans droit de signature
Fondation Pro St-Ursanne, à Clos du Doubs, CHE-103.965.851, fondation (No. FOSC 199 du 14.10.2015, Publ. 2425609). Personne(s) et signature(s) radiée(s): Flury, Michel, de Lommiswil, à St-Ursanne (Clos du Doubs), membre, sans droit de signature; Houlmann, Michel, de Montmelon, à St-Ursanne (Clos du Doubs), membre, sans droit de signature; Stalder, Lucette, de Haute-Sorne, à St-Ursanne (Clos du Doubs), membre, sans droit de signature. Inscription ou modification de personne(s): Maitre, Jean-Maurice Ernest Henri, de Clos du Doubs, à Epauvillers (Clos du Doubs), membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Schönbächler, Thomas, de Basel, à St-Ursanne (Clos du Doubs), membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Theurillat, Ephrem, de Bourrignon, à St-Ursanne (Clos du Doubs), membre du conseil de fondation, sans droit de signature.