Fondation pour le droit de l'Art
Fondation · Genève
Registre du commerce
- Raison sociale dans d’autres langues
- (Art-Law Foundation)
- CH-ID
- CH66008419917
- Forme juridique
- Fondation
- Siège
- Genève
- Adresse
- c/o UNI MAIL - Faculté de droit, Boulevard du Pont d'Arve 40, 1205 Genève, 1205 Genève
- Canton
- Genève
- Statut
- Actif
- Inscrite le
- 30 août 1991
- Statuts
- 2 mai 1991, 22 oct. 2008
But
promouvoir et coordonner des recherches et travaux sur les questions les plus actuelles du droit de l'art; réunir et diffuser les connaissances et informations acquises dans ce domaine.
Extrait officiel du registre du commerce · Inscription sur Zefix
Source: registre du commerce suisse (Zefix, FOSC) et office cantonal du registre du commerce. · vérifié le 25 sept. 2026
Organes et signataires
10
organe de révision · Carouge
membre* · signature collective à 2 · de France, Genève
directrice · signature collective à 2 · de Frauenfeld, Genève
membre* · signature collective à 2 · de Langnau im Emmental, Genève
membre* · signature collective à 2 · de Genève, Genève
membre* · signature collective à 2 · de Genève, Chêne-Bougeries
membre* · signature collective à 2 · de Sion, Genève
membre* président · signature collective à 2 · du Locle, Confignon
membre* · signature collective à 2 · de Grindelwald, Anières
membre* · signature collective à 2 · de Courfaivre, Zoug
Anciens organes (18)
membre* · signature collective à 2 · de Genève, Plan-les-Ouates
membre* · signature collective à 2 · de Genève, Saint-Julien-en-Genevois, F
directeur · signature collective à 2 · de Saint-Maurice, Lausanne
membre* président · signature individuelle · du Locle, Montreux
directeur · signature collective à 2 · du Locle, Confignon
directeur · signature collective à 2 · de Genève, Saint-Julien-en-Genevois, F
membre* président · signature individuelle · de la Tour-de-Peilz, Genève
membre* · signature collective à 2 · de Rivera, Genève
membre* · signature collective à 2 · de Willisau Stadt, Genève
membre* · signature collective à 2 · d'Italie, Genève
membre* · signature collective à 2 · de Genève, Genève
membre* · signature collective à 2 · de Courfaivre, Genève
membre* · signature collective à 2 · de Laconnex, Genève
membre* · signature collective à 2 · de Cham, Fribourg
membre* · signature collective à 2 · de France, Genève
membre* · signature collective à 2 · de Grindelwald, Russin
membre* · signature collective à 2 · de Belgique, Bourg-Saint-Pierre
membre* vice-président · signature collective à 2 · de Laconnex, Genève
Publications FOSC
6 publications
18 mars 2026 · Modification · Genève
- Nouvelles personnes
- Frédéric Elsig · membre* · signature collective à 2
- Personnes sortantes
- Sandrine Giroud · membre* · signature collective à 2Boris Wastiau · membre* · signature collective à 2
Fondation pour le droit de l'Art, à Genève, CHE-107.457.588 (FOSC du 28.06.2024, p. 0/1006070693). Wastiau Boris n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Giroud Sandrine est maintenant domiciliée à Anières. Elsig Frédéric, de Sion, à Genève, est membre du conseil avec signature collective à deux.
28 juin 2024 · Modification · Genève
- Nouvelles personnes
- Yaniv Benhamou · membre* · signature collective à 2Gloria Gaggioli Gasteyger · membre* · signature collective à 2
- Personnes sortantes
- Mauro Natale · membre* · signature collective à 2Stéphanie Schleining · membre* · signature collective à 2Luc Thévenoz · membre* vice-président · signature collective à 2
Thévenoz Luc et Natale Mauro ne sont plus membres du conseil; leurs pouvoirs sont radiés. Schleining Stéphanie est maintenant domiciliée à Zoug. Benhamou Yaniv, de et à Genève, et Gaggioli Gasteyger Gloria, de Genève, à Chêne-Bougeries, sont membres du conseil avec signature collective à deux.
16 déc. 2022 · Modification · Genève
La mention relative à la composition du conseil n'étant plus soumise à inscription, elle est radiée d'office.
13 déc. 2022 · Modification · Genève
- Nouvelles personnes
- Lionel Aeschlimann · membre* · signature collective à 2Boris Wastiau · membre* · signature collective à 2
- Personnes sortantes
- Xavier Oberson · membre* · signature collective à 2
Oberson Xavier n'est plus membre du conseil ; ses pouvoirs sont radiés. Aeschlimann Lionel, de Langnau im Emmental, à Genève et Wastiau Boris, de Belgique, à Bourg-Saint-Pierre, sont membres du conseil, tous deux avec signature collective à deux.
25 févr. 2020 · Modification · Genève
- Personnes sortantes
- Verena Villiger · membre* · signature collective à 2Jean-Yves Marin · membre* · signature collective à 2
Marin Jean-Yves et Villiger Verena ne sont plus membres du conseil; leurs pouvoirs sont radiés.
13 déc. 2017 · Changement d'organes · Genève
FOSC 3928553
- Nouvelles personnes
- Anne Laure Bandle · directrice · signature collective à 2Sandrine Giroud · membre* · signature collective à 2
- Personnes sortantes
- Teresa Giovannini · membre* · signature collective à 2Luc Thévenoz · membre* · signature collective à 2
Fondation pour le droit de l'Art, à Genève, CHE-107.457.588 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832). Giovannini Teresa n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Le membre du conseil Thévenoz Luc, nommé vice-président, continue à signer collectivement à deux. Giroud Sandrine, de Grindelwald, à Russin, est membre du conseil avec signature collective à deux. Signature collective à deux a été conférée à Bandle Anne Laure, de Frauenfeld, à Genève, directrice.