Fonds de prévoyance MASA

Nouvelles personnes

Pierre Claude Fluck · membre du conseil de fondation · signature collective à 2

Andrea Isabelle Rudin · membre du conseil de fondation · signature collective à 2

Personnes sortantes

Sylviane Catherine Morel-Vorlet · membre du conseil de fondation · signature collective à 2

Jean-Pierre Stählin · membre du conseil de fondation · signature collective à 2

Fonds de prévoyance MASA, à Gibloux, CHE-109.777.331 (FOSC du 06.09.2024, p. 0/1006123768). Personnes radiées: Morel-Vorlet Sylviane Catherine, membre du conseil de fondation, signature collective à deux; Stählin Jean-Pierre, membre du conseil de fondation, signature collective à deux. Nouvelles personnes inscrites: Fluck Pierre Claude, de France, à Fribourg, membre du conseil de fondation, signature collective à deux; Rudin Andrea Isabelle, d'Arboldswil, à Rechthalten, membre du conseil de fondation, signature collective à deux.

But

la fondation a pour but la prévoyance professionnelle, dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'exécution, en faveur des salariés de A. Marchon SA et des entreprises qui lui appartiennent ou avec lesquelles il existe un lien économique ou financier étroit (ci-après: l'employeur), ainsi que de leurs proches et de leurs survivants, contre les conséquences économiques de la vieillesse, du décès et de l'invalidité, en garantissant des prestations fixées par voie réglementaire. Elle peut étendre la prévoyance au-delà des prestations légales minimales. L'adhésion d'une entreprise ne doit en aucun cas réduire les prétentions des assurés et des ayants droit de la fondation. Elle se fait au moyen d'une convention d'affiliation qui doit être portée à la connaissance de l'autorité de surveillance. Pour atteindre son but, la fondation peut conclure des contrats d'assurance ou adhérer à des contrats existants. Elle est alors preneuse d'assurance et bénéficiaire.

Statuts modifiés selon décision de l'Autorité de surveillance du 09.07.2024. Nouveau but: la fondation a pour but la prévoyance professionnelle, dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'exécution, en faveur des salariés de A. Marchon SA et des entreprises qui lui appartiennent ou avec lesquelles il existe un lien économique ou financier étroit (ci-après: l'employeur), ainsi que de leurs proches et de leurs survivants, contre les conséquences économiques de la vieillesse, du décès et de l'invalidité, en garantissant des prestations fixées par voie réglementaire. Elle peut étendre la prévoyance au-delà des prestations légales minimales. L'adhésion d'une entreprise ne doit en aucun cas réduire les prétentions des assurés et des ayants droit de la fondation. Elle se fait au moyen d'une convention d'affiliation qui doit être portée à la connaissance de l'autorité de surveillance. Pour atteindre son but, la fondation peut conclure des contrats d'assurance ou adhérer à des contrats existants. Elle est alors preneuse d'assurance et bénéficiaire. L'inscription concernant l'organisation est radiée.

Publication précédente du 10 juil. 2024

Nouvelles personnes

Alexandre James Marchon · membre du conseil de fondation · signature collective à 2

Personnes sortantes

Michel Castelli · membre du conseil de fondation · signature collective à 2

Personne radiée: Castelli Michel, membre du conseil de fondation, signature collective à deux. Nouvelle personne inscrite: Marchon Alexandre James, de Gibloux, à Villars-sur-Glâne, membre du conseil de fondation, signature collective à deux.

Publication précédente du 16 juin 2023

Nouvelles personnes

Caroline Marthe Mélinda Perroud ép. Bergery · membre du conseil de fondation · signature collective à 2

Personnes sortantes

Cornelia Tascon · membre du conseil de fondation · signature collective à 2

Personne radiée: Tascon Cornelia, membre du conseil de fondation, signature collective à deux. Nouvelle personne inscrite: Perroud ép. Bergery Caroline Marthe Mélinda, de France, à Crozet (FR), membre du conseil de fondation, signature collective à deux.

Publication précédente du 22 mars 2021

Nouvelles personnes

Cornelia Tascon · membre du conseil de fondation · signature collective à 2

Personnes sortantes

Angelika Maria Schwendemann · membre du conseil de fondation · signature collective à 2

Personne radiée: Schwendemann Angelika Maria, membre du conseil de fondation, signature collective à deux. Nouvelle personne inscrite: Tascon Cornelia, de Glarus Nord, à Annemasse (FR), membre du conseil de fondation, signature collective à deux.

Publication précédente du 24 déc. 2019

Personnes sortantes

(<a href="http://zefix.ch/WebServices/Zefix/Zefix.asmx/ShowFirm?parId=0&amp;parChnr=CH21701338318&amp;language=2" target="_blank" >CH-217-0133831-8</a>) Fiduciaire Jordan S.A. · organe de révision

Personne inscrite modifiée: Fiduciaire Jordan S.A. (CH-217-0133831-8), organe de révision, nouvelle raison sociale: Gefid Conseils SA (CHE-107.877.335), maintenant à Marly.

Publication précédente du 22 déc. 2017

Fonds de prévoyance MASA, à Granges-Paccot, CHE-109.777.331 (FOSC du 30.01.2017, p. 0/3313379). Siège transféré à: Gibloux. Nouvelle adresse: Route de Montena 67, c/o A.MARCHON SA, 1728 Rossens FR. Statuts modifiés le 20.09.2017.

Nouvelles personnes

Sylviane Catherine Morel-Vorlet · membre du conseil de fondation · signature collective à 2

Personnes sortantes

Marie-Jo Repond · membre du conseil de fondation · signature collective à 2

Fonds de prévoyance MASA, à Granges-Paccot, CHE-109.777.331 (FOSC du 28.08.2015, p. 0/2344547). Nouvelle adresse: Route d'Agy 7, c/o A.MARCHON SA, 1763 Granges-Paccot. Personne radiée: Repond Marie-Jo, membre du conseil de fondation. Nouvelle personne inscrite: Morel-Vorlet Sylviane Catherine, de Mézières FR, à Fribourg, membre du conseil de fondation, signature collective à deux.