IRIS-GENEVE en liquidation
Fondation · Genève · En liquidation
Registre du commerce
- Anciennes raisons sociales
- IRIS-GENEVE
- CH-ID
- CH66013270004
- Forme juridique
- Fondation
- Siège
- Genève
- Adresse
- c/o Direction générale de la santé, rue Adrien-Lachenal 8, 1207 Genève, 1207 Genève
- Canton
- Genève
- Statut
- En liquidation
- Inscrite le
- 26 juin 2000
- Statuts
- 4 mai 2000, 13 juin 2006, 28 avr. 2009, 6 mai 2014, 27 juil. 2015, 13 nov. 2019
But
la fondation constitue la structure porteuse pour la communauté de référence MonDossierMédical.ch, au sens de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient, du 19 juin 2015 (LDEP; RS 816.1). Dans le respect des dispositions légales relatives à la protection de la sphère privée, au secret médical et au secret de fonction, la fondation a également pour but de surveiller un réseau communautaire d'informatique médicale, fondé sur les dossiers informatisés des patients, de recommander les normes minimales en matière de sécurité des logiciels primaires connectés à la plateforme et d'aider à la mise en oeuvre de la certification de la plateforme de base dans le respect des règles définies dans la législation fédérale. (cf. statuts pour but complet)
Extrait officiel du registre du commerce · Inscription sur Zefix
Source: registre du commerce suisse (Zefix, FOSC) et office cantonal du registre du commerce. · vérifié le 26 sept. 2026
Organes et signataires
9
organe de révision · Genève
membre* liquidateur · signature collective à 2 · de Commugny, Tannay
membre* liquidateur · sans signature · de Meyrin, Plan-les-Ouates
membre* liquidateur · sans signature · de France, Cuvat, F
membre* liquidateur · sans signature · de Genève, Versoix
membre* secrétaire liquidateur · signature collective à 2 · de Neuendorf, Genève
membre* liquidateur · sans signature · de Veyrier, Genève
membre* président liquidateur · signature collective à 2 · de Saulcy, Chens-sur-Léman, F
membre* liquidateur · signature collective à 2 · d'Eschenbach LU, Ambilly, F
Anciens organes (28)
membre* président · signature collective à 2 · de Guin, Etoy
directeur · signature collective à 2 · de Genève, Cologny
membre* secrétaire · signature collective à 2 · de Versoix, Versoix
membre* · sans signature · de Genève, Lancy
membre* · sans signature · de Genève, Cartigny
membre* · sans signature · de Martigny, Savièse
membre* · sans signature · de Hérémence, Frangy, F
membre* · sans signature · de Vandoeuvres, Vandoeuvres
membre* · sans signature · d'Evolène, Genève
membre* · sans signature · de Saint-Imier, Chêne-Bougeries
membre* · sans signature · de Neuendorf, Genève
membre* · sans signature · de France, Pully
membre* · sans signature · de Villars-sur-Glâne, Genève
membre* · sans signature · de Onex, Veyrier
membre* · sans signature · de Thoune, Chêne-Bougeries
membre* · sans signature · de Genève, Veyrier
membre* · sans signature · de Coppet, Thônex
membre* · signature collective à 2 · de Commugny, Tannay
membre* · sans signature · de Meyrin, Plan-les-Ouates
membre* · sans signature · de France, Cuvat, F
membre* · sans signature · de Genève, Versoix
membre* · sans signature · de Veyrier, Genève
membre* président · signature collective à 2 · de Saulcy, Chens-sur-Léman, F
membre* · signature collective à 2 · d'Eschenbach LU, Ambilly, F
membre* · signature collective à 2 · de Genève, Cartigny
membre* · sans signature · de Saint-Imier, Freienbach
membre* secrétaire · signature collective à 2 · de Neuendorf, Genève
membre* · signature collective à 2 · de Genève, Veyrier
Publications FOSC
6 publications
3 avr. 2024 · Modification · Genève
- Raison sociale
- IRIS-GENEVE → IRIS-GENEVE, en liquidation
- Personnes sortantes
- Katherine Blondon · membre* · signature collective à 2Pascale Byrne-Sutton · membre* · sans signatureGilles Damaz · membre* · sans signaturePatrick Ghion · membre* · sans signaturePaul Hanna · membre* · sans signatureChristian Lovis · membre* président · signature collective à 2Nicolas Müller · membre* · signature collective à 2Philippe Guéninchault · membre* secrétaire · signature collective à 2
Selon décision de l'Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance du 14.03.2024, la fondation est dissoute. Sa liquidation est opérée sous la raison sociale: IRIS-GENEVE, en liquidation. Liquidateurs: les membres Lovis Christian, président, Guéninchault Philippe, secrétaire, Blondon Katherine, Müller Nicolas, Byrne-Sutton Pascale, Damaz Gilles, Ghion Patrick et Hanna Paul; Lovis Christian, Guéninchault Philippe, Blondon Katherine, et Müller Nicolas continuent à signer collectivement à deux, Byrne-Sutton Pascale, Damaz Gilles, Ghion Patrick et Hanna Paul sont sans signature.
20 juil. 2020 · Modification · Genève
- Nouvelles personnes
- Katherine Blondon · membre* · signature collective à 2Pascale Byrne-Sutton · membre* · sans signatureGilles Damaz · membre* · sans signaturePatrick Ghion · membre* · sans signaturePaul Hanna · membre* · sans signatureChristian Lovis · membre* président · signature collective à 2Nicolas Müller · membre* · signature collective à 2
- Personnes sortantes
- Emmanuel Ducrest · membre* président · signature collective à 2Pascale Erbeia · membre* · sans signatureJacques Follonier · membre* · sans signatureMaria da Roxa · membre* · sans signatureGilles Rüfenacht · membre* · sans signatureArnaud Perrier · membre* · sans signatureAdrien Bron · membre* · signature collective à 2Philippe Glatz · membre* · sans signaturePierre-Alain Schneider · membre* · signature collective à 2
Ducrest Emmanuel, Bron Adrien, Schneider Pierre-Alain, Erbeia Pascale, Follonier Jacques, Glatz Philippe, Perrier Arnaud, Rüfenacht Gilles, da Roxa Maria ne sont plus membres du conseil de fondation; les pouvoirs de Ducrest Emmanuel, Bron Adrien et Schneider Pierre-Alain sont radiés. Lovis Christian, de Saulcy, à Chens-sur-Léman, F, président, Blondon Katherine, de Commugny, à Tannay et Müller Nicolas, d'Eschenbach LU, à Ambilly, F, sont membres du conseil de fondation, tous trois avec signature collective à deux. Byrne-Sutton Pascale, de Meyrin, à Plan-les-Ouates, Damaz Gilles, de France, à Cuvat, F, Ghion Patrick, de Genève, à Versoix et Hanna Paul, de Veyrier, à Genève, sont membres du conseil de fondation, tous quatre sans signature.
22 nov. 2019 · Modification · Genève
- But
- la fondation constitue la structure porteuse pour la communauté de référence "MonDossierMédical.ch", au sens de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient, du 19 juin 2015 (LDEP; RS 816.1). Dans le respect des dispositions légales relatives à la protection de la sphère privée, au secret médical et au secret de fonction, la fondation a également pour but de surveiller un réseau communautaire d'informatique médicale, fondé sur les dossiers informatisés des patients, de recommander les normes minimales en matière de sécurité des logiciels primaires connectés à la plateforme et d'aider à la mise en oeuvre de la certification de la plateforme de base dans le respect des règles définies dans la législation fédérale. (cf. statuts pour but complet)
Statuts modifiés le 13.11.2019. But modifié: la fondation constitue la structure porteuse pour la communauté de référence "MonDossierMédical.ch", au sens de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient, du 19 juin 2015 (LDEP; RS 816.1). Dans le respect des dispositions légales relatives à la protection de la sphère privée, au secret médical et au secret de fonction, la fondation a également pour but de surveiller un réseau communautaire d'informatique médicale, fondé sur les dossiers informatisés des patients, de recommander les normes minimales en matière de sécurité des logiciels primaires connectés à la plateforme et d'aider à la mise en oeuvre de la certification de la plateforme de base dans le respect des règles définies dans la législation fédérale. (cf. statuts pour but complet)
9 avr. 2018 · Changement d'adresse · Genève
FOSC 4159325
IRIS-GENEVE, à Genève, CHE-109.833.627 (FOSC du 15.11.2017, p. 0/3871735). Nouvelle adresse: rue Adrien-Lachenal 8, c/o Direction générale de la santé, 1207 Genève.
15 nov. 2017 · Genève
FOSC 3871735
- Personnes sortantes
- Philippe Glatz · membre* · sans signature
IRIS-GENEVE, à Genève, CHE-109.833.627 (FOSC du 12.07.2016, p. 0/2948503). Glatz Philippe est maintenant domicilié à Freienbach.
12 juil. 2016 · Changement d'organes · Genève
FOSC 2948503
- Nouvelles personnes
- Arnaud Perrier · membre* · sans signature
- Personnes sortantes
- Adrien Bron · membre* · sans signaturePierre Dayer · membre* · sans signaturePatrice Mangin · membre* · sans signaturePierre-Alain Schneider · membre* · sans signature
IRIS-GENEVE, à Genève, CHE-109.833.627 (FOSC du 04.08.2015, p. 0/2304513). Dayer Pierre et Mangin Patrice ne sont plus membres du conseil de fondation. Les membres du conseil Bron Adrien et Schneider Pierre-Alain signent désormais collectivement à deux. Perrier Arnaud, de Coppet, à Thônex, est membre du conseil de fondation; il n'exerce pas la signature.