Institut suisse de droit comparé

Institut de droit public · Ecublens (VD)

Registre du commerce

CH-ID
CH55012169143
Forme juridique
Institut de droit public
Adresse
Quartier Chamberonne, Dorigny, 1015 Lausanne, 1015 Lausanne
Canton
Vaud
Statut
Actif
Inscrite le
24 nov. 2022

But

l'institut est un centre de documentation et de recherche en matière de droit comparé, de droit étranger et de droit international.

Extrait officiel du registre du commerce · Inscription sur Zefix

Source: registre du commerce suisse (Zefix, FOSC) et office cantonal du registre du commerce. · vérifié le 23 sept. 2026

Organes et signataires

12

Lukas Heckendorn Urscheler

membre de la direction directeur suppléant · signature collective à 2 · de Basel, Prangins

depuis le 29 nov. 2022
Krista Nadakavukaren Schefer

membre de la direction vice-directeur · signature collective à 2 · de Teufen (AR), Münchenstein

depuis le 29 nov. 2022
Daniel Alder

membre du conseil · de Schönengrund, Zürich

depuis le 29 oct. 2024
Elena Balzardi

membre du conseil · de Paradiso, Bern

depuis le 29 oct. 2024
Eva Maria Belser

membre du conseil · de Olten, Fribourg

depuis le 29 oct. 2024
Eric Cottier

membre du conseil · de Rougemont, Lausanne

depuis le 29 oct. 2024
Cordula Lötscher

membre du conseil · de Basel, Basel

depuis le 29 oct. 2024
Pascal Mahon

membre du conseil · de Haute-Sorne, Lausanne

depuis le 29 oct. 2024
Natascia Nussberger

membre du conseil · de Stettfurt, Bolligen

depuis le 29 oct. 2024
Michel Heinzmann

membre du conseil président · de Visperterminen, Fribourg

depuis le 19 juin 2025
Konrad Sahlfeld

membre du conseil · de Lüsslingen-Nennigkofen, Bern

depuis le 19 juin 2025
Nadjma Yassari

membre de la direction directrice · signature collective à 2 · de Autriche, Saint-Sulpice (VD)

depuis le 28 août 2025
Anciens organes (8)
Florence Aubry Girardin

membre du conseil · de Le Noirmont, Lausanne

jusqu’au 29 oct. 2024
Andrea Bonomi

membre du conseil · de Saint-Sulpice (VD), Saint-Sulpice (VD)

jusqu’au 29 oct. 2024
Dominique Brown-Berset

membre du conseil · de Villorsonnens, Founex

jusqu’au 29 oct. 2024
Martin Good

membre du conseil · de Schaffhausen, Muri bei Bern

jusqu’au 29 oct. 2024
Konrad Sahlfeld

membre du conseil · de Lüsslingen-Nennigkofen, Bern

jusqu’au 29 oct. 2024
Markus Schefer

membre du conseil vice-président · de Teufen (AR), Münchenstein

jusqu’au 29 oct. 2024
Christina Schmid-Tschirren

membre de la direction directrice · signature collective à 2 · de Meikirch, Bern

jusqu’au 28 août 2025
Franz Werro

membre du conseil président · de Bern, Fribourg

jusqu’au 19 juin 2025

Publications FOSC

4 publications

  1. 28 août 2025 · Modification · Vaud

    FOSC 1006419493

    Nouvelles personnes
    Nadjma Yassari · membre de la direction directrice · signature collective à 2
    Personnes sortantes
    Christina Schmid-Tschirren · membre de la direction directrice · signature collective à 2

    Institut suisse de droit comparé, à Ecublens (VD), CHE-114.921.562 (FOSC du 19.06.2025, p. 0/1006361153). Schmid-Tschirren Christina n'est plus membre de la direction ni directrice; sa signature est radiée. Signature collective à deux est conférée à Yassari Nadjma, de Autriche, à Saint-Sulpice (VD), membre de la direction et directrice.

  2. 19 juin 2025 · Modification · Vaud

    FOSC 1006361153

    Nouvelles personnes
    Michel Heinzmann · membre du conseil président
    Konrad Sahlfeld · membre du conseil
    Personnes sortantes
    Franz Werro · membre du conseil président

    Institut suisse de droit comparé, à Ecublens (VD), CHE-114.921.562 (FOSC du 29.10.2024, p. 0/1006165454). Werro Franz, inscrit sans signature, n'est plus membre du conseil. Heinzmann Michel, de Visperterminen, à Fribourg, président, sans signature, et Sahlfeld Konrad, de Lüsslingen-Nennigkofen, à Bern, sans signature, sont membres du comité.

  3. 29 oct. 2024 · Modification · Vaud

    FOSC 1006165454

    Nouvelles personnes
    Daniel Alder · membre du conseil
    Elena Balzardi · membre du conseil
    Eva Maria Belser · membre du conseil
    Eric Cottier · membre du conseil
    Cordula Lötscher · membre du conseil
    Pascal Mahon · membre du conseil
    Natascia Nussberger · membre du conseil
    Personnes sortantes
    Florence Aubry Girardin · membre du conseil
    Andrea Bonomi · membre du conseil
    Dominique Brown-Berset · membre du conseil
    Martin Good · membre du conseil
    Konrad Sahlfeld · membre du conseil
    Markus Schefer · membre du conseil vice-président

    Schefer Markus, Aubry Girardin Florence, Bonomi Andrea, Brown-Berset Dominique, Good Martin, et Sahlfeld Konrad, inscrits sans signature, ne sont plus membres du conseil. Nouveaux membres du conseil: Alder Daniel, de Schönengrund, à Zürich, sans signature, Balzardi Elena, de Paradiso, à Bern, sans signature, Belser Eva Maria, de Olten, à Fribourg, sans signature, Cottier Eric, de Rougemont, à Lausanne, sans signature, Lötscher Cordula, de et à Basel, sans signature, Mahon Pascal, de Haute-Sorne, à Lausanne, sans signature, et Nussberger Natascia, de Stettfurt, à Bolligen, sans signature.

    Publication précédente du 29 nov. 2022

  4. 29 nov. 2022 · Nouvelle inscription · Vaud

    FOSC 1005615461

    Nouvelles personnes
    Lukas Heckendorn Urscheler · membre de la direction directeur suppléant · signature collective à 2
    Krista Nadakavukaren Schefer · membre de la direction vice-directeur · signature collective à 2
    Florence Aubry Girardin · membre du conseil
    Andrea Bonomi · membre du conseil
    Dominique Brown-Berset · membre du conseil
    Martin Good · membre du conseil
    Konrad Sahlfeld · membre du conseil
    Markus Schefer · membre du conseil vice-président
    Christina Schmid-Tschirren · membre de la direction directrice · signature collective à 2
    Franz Werro · membre du conseil président

    Institut suisse de droit comparé, à Ecublens (VD), Quartier Chamberonne, Dorigny, 1015 Lausanne, CHE-114.921.562. Entreprise de droit public créée selon la Loi fédérale du 28.09.2018 sur l'Institut suisse de droit comparé. But: l'institut est un centre de documentation et de recherche en matière de droit comparé, de droit étranger et de droit international. Organisation: Conseil de l'Institut de neuf membres au maximum, direction. Administration: Werro Franz, de Bern, à Fribourg, président, sans signature, Schefer Markus, de Teufen (AR), à Münchenstein, vice-président, sans signature, Aubry Girardin Florence, de Le Noirmont, à Lausanne, sans signature, Bonomi Andrea, de et à Saint-Sulpice (VD), sans signature, Brown-Berset Dominique, de Villorsonnens, à Founex, sans signature, Good Martin, de Schaffhausen, à Muri bei Bern, sans signature, et Sahlfeld Konrad, de Lüsslingen-Nennigkofen, à Bern, sans signature, sont membres du conseil. Heckendorn Urscheler Lukas, de Basel, à Prangins, directeur suppléant, avec signature collective à deux, Schmid-Tschirren Christina, de Meikirch, à Bern, directrice, avec signature collective à deux, et Nadakavukaren Schefer Krista, de Teufen (AR), à Münchenstein, vice-directrice, avec signature collective à deux, sont membres de la direction.