Structure porteuse de la Communauté de référence Dossier électronique du patient Neuchâtel

Association · Neuchâtel

Registre du commerce

CH-ID
CH64541172608
Forme juridique
Association
Adresse
c/o Service de la Santé publique, rue de Tivoli 28, 2002 Neuchâtel 2, 2002 Neuchâtel 2
Statut
Actif
Inscrite le
24 mai 2018
Statuts
7 déc. 2017, 6 juin 2023

But

permettre et promouvoir l'utilisation du dossier électronique du patient (DEP) selon la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) par la population en général, les patients neuchâtelois en particulier ainsi que les prestataires de soins en assurant la prise en charge, avec pour objectifs d'en améliorer la qualité, la sécurité et l'efficience. Pour ce faire, elle fonctionne en étroite collaboration avec l'association "Communauté de référence Dossier électronique du patient Neuchâtel", abrégée "CR DEP NE"; porter la construction, l'exploitation et le développement du DEP pour le compte de la communauté de référence, sur délégation de celle-ci, et en assurer l'utilisation et l'utilité pour la population et les patients neuchâtelois ainsi que les professionnels de la santé les prenant en charge; veiller, dans son fonctionnement et dans les décisions qu'elle prend, à ce que ses membres, qui sont soumis à l'obligation de s'affilier à une communauté certifiée selon la LDEP, puissent y répondre dans les délais impartis par cette loi; sur délégation de l'association "CR DEP NE", effectuer toutes les tâches organisationnelles, techniques et financières incombant à une telle communauté selon la LDEP et ses ordonnances d'exécution.

Extrait officiel du registre du commerce · Inscription sur Zefix

Source: registre du commerce suisse (Zefix, FOSC) et office cantonal du registre du commerce. · vérifié le 21 sept. 2026

Organes et signataires

8

Gaël Arnaud Del Egido

membre du comité · signature collective à 2 (1) · de Bullet, La Chaux-de-Fonds

depuis le 29 mai 2018
Olivier François Lucien Strub

membre du comité · signature collective à 2 (1) · de Val-de-Ruz, Val-de-Ruz

depuis le 29 mai 2018
André Philippe Emmanuel Méan

membre du comité · signature collective à 2 (1) · de Payerne, Neuchâtel

depuis le 18 août 2020
Julien Frutig

membre du comité · signature collective à 2 (1) · de Meikirch, Cortaillod

depuis le 30 mai 2024
Pascale Giron-Lanctuit

membre du comité · signature collective à 2 (1) · de Saint-Blaise, Saint-Blaise

depuis le 30 mai 2024
Vincent Huguenin-Dumittan

membre président du comité · signature collective à 2 · de Le Locle, Neuchâtel

depuis le 30 mai 2024
André dit Andy Willener

membre du comité · signature collective à 2 (1) · de Sigriswil, Val-de-Travers

depuis le 27 nov. 2024

organe de révision · Neuchâtel

depuis le 18 mars 2026
Anciens organes (9)
Gabriel Bader

membre du comité · signature collective à 2 (1) · de Langenbruck, Milvignes

jusqu’au 27 nov. 2024
jusqu’au 18 mars 2026
Julien Frédéric Heider

membre du comité · signature collective à 2 (1) · de Genève, Neuchâtel

jusqu’au 18 août 2020
Florence Danielle Jaton

membre du comité · signature collective à 2 (1) · de Jorat-Menthue, Chamblon

jusqu’au 30 mai 2024
Jean Gabriel Jeannot

membre du comité · signature collective à 2 (1) · de Les Brenets, Saint-Blaise

jusqu’au 18 août 2020
Laurent Kurth

membre président du comité · signature collective à 2 · de Rütschelen, La Chaux-de-Fonds

jusqu’au 30 mai 2024
Vincent Marc L'Eplattenier

membre du comité · signature collective à 2 (1) · de Val-de-Ruz, Cornaux

jusqu’au 30 mai 2024
Léonard Blatti

membre du comité · signature collective à 2 (1) · de Boltigen, Milvignes

jusqu’au 30 mai 2024
Nathalie Koch

membre du comité · signature collective à 2 (1) · de Villmergen, Lausanne

jusqu’au 27 nov. 2024

Publications FOSC

6 publications

  1. 18 mars 2026 · Modification · Neuchâtel

    FOSC 1006600233

    Nouvelles personnes
    "FORVIS MAZARS SA" · organe de révision
    Personnes sortantes
    "Contrôle cantonal des finances du canton de Neuchâtel" · organe de révision

    Structure porteuse de la Communauté de référence Dossier électronique du patient Neuchâtel, à Neuchâtel, CHE-207.132.856 (FOSC du 27.11.2024, p. 0/1006189461). "Contrôle cantonal des finances du canton de Neuchâtel" (CHE-113.902.881) n'est plus organe de révision. Organe de révision: "FORVIS MAZARS SA" (CHE-463.790.686), à Neuchâtel.

  2. 27 nov. 2024 · Modification · Neuchâtel

    FOSC 1006189461

    Adresse
    c/o Service de la santé publique, rue des Beaux-Arts 13, 2001 Neuchâtel 1 → c/o Service de la Santé publique, rue de Tivoli 28, 2002 Neuchâtel 2
    Nouvelles personnes
    André dit Andy Willener · membre du comité · signature collective à 2 (1)
    Personnes sortantes
    Gabriel Bader · membre du comité · signature collective à 2 (1)
    Nathalie Koch · membre du comité · signature collective à 2 (1)

    Bader Gabriel et Koch Nathalie ne sont plus membres du comité; leurs pouvoirs sont radiés. Willener André dit Andy, de Sigriswil, à Val-de-Travers, est membre du comité avec signature collective à deux avec le président. Nouvelle adresse: rue de Tivoli 28, c/o Service de la Santé publique, 2002 Neuchâtel 2.

    Publication précédente du 30 mai 2024

  3. 30 mai 2024 · Modification · Neuchâtel

    FOSC 1006044407

    Nouvelles personnes
    Julien Frutig · membre du comité · signature collective à 2 (1)
    Pascale Giron-Lanctuit · membre du comité · signature collective à 2 (1)
    Vincent Huguenin-Dumittan · membre président du comité · signature collective à 2
    Nathalie Koch · membre du comité · signature collective à 2 (1)
    Personnes sortantes
    Florence Danielle Jaton · membre du comité · signature collective à 2 (1)
    Laurent Kurth · membre président du comité · signature collective à 2
    Vincent Marc L'Eplattenier · membre du comité · signature collective à 2 (1)
    Léonard Blatti · membre du comité · signature collective à 2 (1)

    Statuts modifiés le 06.06.2023 sur des points non soumis à publication. Kurth Laurent, jusqu'ici président, Blatti Léonard, Jaton Florence Danielle et L'Eplattenier Vincent Marc ne sont plus membres du comité; leurs pouvoirs sont radiés. Huguenin-Dumittan Vincent, de Le Locle, à Neuchâtel, président, Frutig Julien, de Meikirch, à Cortaillod, Giron-Lanctuit Pascale, de et à Saint-Blaise, et Koch Nathalie, de Villmergen, à Lausanne, sont membres du comité. Signature collective à deux du président, ou signature collective à deux des autres membres du comité avec le président.

    Publication précédente du 18 août 2020

  4. 18 août 2020 · Modification · Neuchâtel

    FOSC 1004960236

    Adresse
    c/o Service de la santé publique, rue J. -L.-de-Pourtalès 2, 2001 Neuchâtel → c/o Service de la santé publique, rue des Beaux-Arts 13, 2001 Neuchâtel 1
    Nouvelles personnes
    André Philippe Emmanuel Méan · membre du comité · signature collective à 2 (1)
    Léonard Blatti · membre du comité · signature collective à 2 (1)
    Personnes sortantes
    Julien Frédéric Heider · membre du comité · signature collective à 2 (1)
    Jean Gabriel Jeannot · membre du comité · signature collective à 2 (1)

    Heider Julien Frédéric et Jeannot Jean Gabriel ne sont plus membres du comité; leurs pouvoirs sont radiés. Blatti Léonard, de Boltigen, à Milvignes, et Méan André Philippe Emmanuel, de Payerne, à Neuchâtel, sont membres du comité avec signature collective à deux avec le président. Nouvelle adresse: rue des Beaux-Arts 13, c/o Service de la santé publique, 2001 Neuchâtel 1.

    Publication précédente du 4 juin 2018

  5. 4 juin 2018 · Changement d'IDE · Neuchâtel

    FOSC 4267427

    Structure porteuse de la Communauté de référence Dossier électronique du patient Neuchâtel, à Neuchâtel, CHE-223.386.964 (FOSC du 29.05.2018, p. 0/4255489). Le numéro IDE/UID CHE-223.386.964 étant erroné, il est remplacé par le numéro IDE/UID CHE-207.132.856.

  6. 29 mai 2018 · Nouvelle inscription · Neuchâtel

    FOSC 4255489

    Nouvelles personnes
    Gaël Arnaud Del Egido · membre du comité · signature collective à 2 (1)
    Olivier François Lucien Strub · membre du comité · signature collective à 2 (1)
    Gabriel Bader · membre du comité · signature collective à 2 (1)
    "Contrôle cantonal des finances du canton de Neuchâtel" · organe de révision
    Julien Frédéric Heider · membre du comité · signature collective à 2 (1)
    Florence Danielle Jaton · membre du comité · signature collective à 2 (1)
    Jean Gabriel Jeannot · membre du comité · signature collective à 2 (1)
    Laurent Kurth · membre président du comité · signature collective à 2
    Vincent Marc L'Eplattenier · membre du comité · signature collective à 2 (1)

    Structure porteuse de la Communauté de référence Dossier électronique du patient Neuchâtel, à Neuchâtel, rue J. -L.-de-Pourtalès 2, c/o Service de la santé publique, 2001 Neuchâtel, CHE-223.386.964. Nouvelle association. Statuts du 07.12.2017. But: permettre et promouvoir l'utilisation du dossier électronique du patient (DEP) selon la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) par la population en général, les patients neuchâtelois en particulier ainsi que les prestataires de soins en assurant la prise en charge, avec pour objectifs d'en améliorer la qualité, la sécurité et l'efficience. Pour ce faire, elle fonctionne en étroite collaboration avec l'association "Communauté de référence Dossier électronique du patient Neuchâtel", abrégée "CR DEP NE"; porter la construction, l'exploitation et le développement du DEP pour le compte de la communauté de référence, sur délégation de celle-ci, et en assurer l'utilisation et l'utilité pour la population et les patients neuchâtelois ainsi que les professionnels de la santé les prenant en charge; veiller, dans son fonctionnement et dans les décisions qu'elle prend, à ce que ses membres, qui sont soumis à l'obligation de s'affilier à une communauté certifiée selon la LDEP, puissent y répondre dans les délais impartis par cette loi; sur délégation de l'association "CR DEP NE", effectuer toutes les tâches organisationnelles, techniques et financières incombant à une telle communauté selon la LDEP et ses ordonnances d'exécution. Ressources: subventions et autres aides financières disponibles des pouvoirs publics; cotisation annuelle des membres; contributions des membres liées à des projets particuliers; revenus des activités ou services fournis par l'Association; toutes autres libéralités publiques ou privées. Comité: Kurth Laurent, de Rütschelen, à La Chaux-de-Fonds, président, Bader Gabriel, de Langenbruck, à Milvignes, Del Egido Gaël Arnaud, de Bullet, à La Chaux-de-Fonds, Heider Julien Frédéric, de Genève, à Neuchâtel, Jaton Florence Danielle, de Jorat-Menthue, à Chamblon, Jeannot Jean Gabriel, de Les Brenets, à Saint-Blaise, L'Eplattenier Vincent Marc, de Val-de-Ruz, à Cornaux, et Strub Olivier François Lucien, de et à Val-de-Ruz. Signature collective à deux du président avec un autre membre du comité; les autre membres signent collectivement à deux avec le président. Organe de révision: "Contrôle cantonal des finances du canton de Neuchâtel" (CHE-113.902.881), à Neuchâtel.

Entités liées

Organe de révision