Communauté de référence Dossier électronique du patient Neuchâtel

Association · Neuchâtel

Registre du commerce

CH-ID
CH64541172629
Forme juridique
Association
Adresse
c/o Cabinet du Dr. Dominique Bünzli, Peseux, rue Ernest-Roulant 11, 2034 Peseux, 2034 Peseux
Statut
Actif
Inscrite le
24 mai 2018
Statuts
7 déc. 2017

But

permettre et promouvoir l'utilisation du dossier électronique du patient (DEP) selon la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) par la population en général, les patients neuchâtelois en particulier ainsi que les prestataires de soins en assurant la prise en charge, avec pour objectifs d'en améliorer la qualité, la sécurité et l'efficience. Pour ce faire, elle fonctionne en étroite collaboration avec l'Association "Structure porteuse de la Communauté de référence Dossier électronique du patient Neuchâtel", abrégée "SP DEP NE"; fonctionner comme une communauté de référence et assumer les tâches, droits et obligations incombant à une telle communauté selon la LDEP et ses ordonnances d'application; permettre à la population neuchâteloise d'ouvrir un DEP; permettre aux professionnels de la santé et aux institutions de soins prenant en charge des patients neuchâtelois de s'y affilier; encourager l'utilisation et l'utilité de la plateforme informatique nécessaire au DEP par le plus grand nombre d'entre eux; favoriser la collaboration entre les prestataires de soins dans le souci d'améliorer la coordination et la continuité des soins; délèguer la réalisation des tâches organisationnelles, techniques et financières incombant à la communauté de référence selon la LDEP et ses ordonnances d'application à l'Association "SP DEP NE".

Extrait officiel du registre du commerce · Inscription sur Zefix

Source: registre du commerce suisse (Zefix, FOSC) et office cantonal du registre du commerce. · vérifié le 21 sept. 2026

Organes et signataires

5

Christophe Dulong de Rosnay

membre président du comité · signature collective à 2 · de France, Erlach

depuis le 27 nov. 2024
Julien Frutig

membre du comité · signature collective à 2 · de Meikirch, Cortaillod

depuis le 27 nov. 2024
Pascale Lanctuit-Giron

membre du comité · signature collective à 2 · de Saint-Blaise, Saint-Blaise

depuis le 27 nov. 2024
Patrick Schneider

membre du comité · signature collective à 2 · de Thun, Enges

depuis le 27 nov. 2024
Yaelle Toledano

membre du comité · signature collective à 2 · de France, Neuchâtel

depuis le 27 nov. 2024
Anciens organes (5)
Dominique Alain Bünzli

membre président du comité · signature collective à 2 (2) · de Maur, Concise

jusqu’au 27 nov. 2024
Luc Dapples

membre du comité · signature collective à 2 (1) · de Milvignes, Val-de-Ruz

jusqu’au 27 nov. 2024
Vincent Marc L'Eplattenier

membre vice-président du comité · signature collective à 2 (2) · de Val-de-Ruz, Cornaux

jusqu’au 27 nov. 2024
Olivier Philippe Alexandre Plachta

membre du comité · signature collective à 2 (1) · de Boudry, Neuchâtel

jusqu’au 27 nov. 2024
Hélène Reynaud Senes

membre du comité · signature collective à 2 (1) · de Gibloux, Val-de-Ruz

jusqu’au 27 nov. 2024

Publications FOSC

3 publications

  1. 27 nov. 2024 · Modification · Neuchâtel

    FOSC 1006189470

    Adresse
    c/o Cabinet du Dr. Dominique Bünzli, Peseux, rue Ernest-Roulant 11, 2034 Peseux → c/o Service de la santé publique, rue de Tivoli 28, 2002 Neuchâtel 2
    Nouvelles personnes
    Christophe Dulong de Rosnay · membre président du comité · signature collective à 2
    Julien Frutig · membre du comité · signature collective à 2
    Pascale Lanctuit-Giron · membre du comité · signature collective à 2
    Patrick Schneider · membre du comité · signature collective à 2
    Yaelle Toledano · membre du comité · signature collective à 2
    Personnes sortantes
    Dominique Alain Bünzli · membre président du comité · signature collective à 2 (2)
    Luc Dapples · membre du comité · signature collective à 2 (1)
    Vincent Marc L'Eplattenier · membre vice-président du comité · signature collective à 2 (2)
    Olivier Philippe Alexandre Plachta · membre du comité · signature collective à 2 (1)
    Hélène Reynaud Senes · membre du comité · signature collective à 2 (1)

    Bünzli Dominique Alain, jusqu'ici président, L'Eplattenier Vincent Marc, jusqu'ici vice-président, Dapples Luc, Plachta Olivier Philippe Alexandre, et Reynaud Senes Hélène ne sont plus membres du comité; leurs pouvoirs sont radiés. Comité: Dulong de Rosnay Christophe, de France, à Erlach, président, Frutig Julien, de Meikirch, à Cortaillod, Lanctuit-Giron Pascale, de et à Saint-Blaise, Schneider Patrick, de Thun, à Enges, et Toledano Yaelle, de France, à Neuchâtel, lesquels signent collectivement à deux. Nouvelle adresse: rue de Tivoli 28, c/o Service de la santé publique, 2002 Neuchâtel 2

    Publication précédente du 7 janv. 2021

  2. 7 janv. 2021 · Modification · Neuchâtel

    FOSC 1005067935

    Siège
    Peseux → Neuchâtel
    Adresse
    c/o Cabinet du Dr. Dominique Bünzli, rue Ernest-Roulet 11, 2034 Peseux → c/o Cabinet du Dr. Dominique Bünzli, Peseux, rue Ernest-Roulant 11, 2034 Peseux

    Par suite de fusion de communes, la commune du siège devient Neuchâtel et l'adresse devient: Peseux, rue Ernest-Roulant 11, c/o Cabinet du Dr. Dominique Bünzli, 2034 Peseux.

    Publication précédente du 29 mai 2018

  3. 29 mai 2018 · Nouvelle inscription · Neuchâtel

    FOSC 4255459

    Nouvelles personnes
    Dominique Alain Bünzli · membre président du comité · signature collective à 2 (2)
    Luc Dapples · membre du comité · signature collective à 2 (1)
    Vincent Marc L'Eplattenier · membre vice-président du comité · signature collective à 2 (2)
    Olivier Philippe Alexandre Plachta · membre du comité · signature collective à 2 (1)
    Hélène Reynaud Senes · membre du comité · signature collective à 2 (1)

    Communauté de référence Dossier électronique du patient Neuchâtel, à Peseux, rue Ernest-Roulet 11, c/o Cabinet du Dr. Dominique Bünzli, 2034 Peseux, CHE-223.386.964. Nouvelle association. Statuts du 07.12.2017. But: permettre et promouvoir l'utilisation du dossier électronique du patient (DEP) selon la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) par la population en général, les patients neuchâtelois en particulier ainsi que les prestataires de soins en assurant la prise en charge, avec pour objectifs d'en améliorer la qualité, la sécurité et l'efficience. Pour ce faire, elle fonctionne en étroite collaboration avec l'Association "Structure porteuse de la Communauté de référence Dossier électronique du patient Neuchâtel", abrégée "SP DEP NE"; fonctionner comme une communauté de référence et assumer les tâches, droits et obligations incombant à une telle communauté selon la LDEP et ses ordonnances d'application; permettre à la population neuchâteloise d'ouvrir un DEP; permettre aux professionnels de la santé et aux institutions de soins prenant en charge des patients neuchâtelois de s'y affilier; encourager l'utilisation et l'utilité de la plateforme informatique nécessaire au DEP par le plus grand nombre d'entre eux; favoriser la collaboration entre les prestataires de soins dans le souci d'améliorer la coordination et la continuité des soins; délèguer la réalisation des tâches organisationnelles, techniques et financières incombant à la communauté de référence selon la LDEP et ses ordonnances d'application à l'Association "SP DEP NE". Ressources: cotisations annuelles des membres; toutes autres libéralités publiques ou privées. Comité: Bünzli Dominique Alain, de Maur, à Concise, président, Dapples Luc, de Milvignes, à Val-de-Ruz, L'Eplattenier Vincent Marc, de Val-de-Ruz, à Cornaux, Plachta Olivier Philippe Alexandre, de Boudry, à Neuchâtel, Reynaud Senes Hélène, de Gibloux, à Val-de-Ruz. Signature collective à deux du président ou du vice-président avec un autre membre du comité.