FONDATION JOSEPH CHAFFARD

Fondation · Fribourg

Registre du commerce

CH-ID
CH21735703088
Forme juridique
Fondation
Siège
Fribourg
Adresse
c/o Me Denis Schroeter, Boulevard de Pérolles 7, 1700 Fribourg, 1700 Fribourg
Canton
Fribourg
Statut
Actif
Inscrite le
23 mai 2019
Statuts
26 avr. 1955

But

subvenir aux frais d'éducation, d'insctruction, d'établissement, d'assistance, d'hospitalisation, de convalescence ou autres buts analogues, ainsi qu'à l'équipement lors du choix d'une profession ou à l'installation lors de la création, la reprise ou le développement d'une entreprise, pour les membres de la famille de Dianous de la Perrotine désignés comme bénéficiaires à l'article VIII de l'Acte constitutif de fondation. Aucun des biens et revenus de la fondation ne pourra servir à d'autres buts que ceux énoncés ci-dessus. La fondation ne confère aucun droit quelconque aux bénéficiaires, les allocations ou répartitions leur étant faites bénévolement.

Extrait officiel du registre du commerce · Inscription sur Zefix

Source: registre du commerce suisse (Zefix, FOSC) et office cantonal du registre du commerce. · vérifié le 21 sept. 2026

Organes et signataires

3

Bernard Haissly

membre du conseil de fondation président · signature collective à 2 · de Genève, Collonge-Bellerive

depuis le 28 mai 2019
Swana Bianca Mourgue d'Algue

membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · de La Tour-de-Peilz, Cologny

depuis le 17 sept. 2019
Frédéric Eichmüller

membre du conseil de fondation · (sans signature) · de Altstätten, Collonge-Bellerive

Anciens organes (2)
Frédéric Eichmüller

membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · de Altstätten, Collonge-Bellerive

jusqu’au 27 déc. 2022
Jean-Michel Pachoud

membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · de Perroy, Perroy

jusqu’au 17 sept. 2019

Publications FOSC

4 publications

  1. 27 déc. 2022 · Modification · Fribourg

    FOSC 1005638774

    Personnes sortantes
    Frédéric Eichmüller · membre du conseil de fondation · signature collective à 2

    Personne inscrite modifiée: Eichmüller Frédéric, membre du conseil de fondation, signature collective à deux, désormais membre du conseil de fondation, sans signature.

    Publication précédente du 23 août 2022

  2. 23 août 2022 · Modification · Fribourg

    FOSC 1005545730

    Adresse
    c/o Guy von der Weid, Chemin Monséjour 2, 1700 Fribourg → c/o Me Denis Schroeter, Boulevard de Pérolles 7, 1700 Fribourg

    Nouvelle adresse: Boulevard de Pérolles 7, c/o Me Denis Schroeter, 1700 Fribourg.

    Publication précédente du 17 sept. 2019

  3. 17 sept. 2019 · Modification · Fribourg

    FOSC 1004717698

    Nouvelles personnes
    Swana Bianca Mourgue d'Algue · membre du conseil de fondation · signature collective à 2
    Personnes sortantes
    Jean-Michel Pachoud · membre du conseil de fondation · signature collective à 2

    Personne radiée: Pachoud Jean-Michel, membre du conseil de fondation, signature collective à deux. Nouvelle personne inscrite: Mourgue d'Algue Swana Bianca, de La Tour-de-Peilz, à Cologny, membre du conseil de fondation, signature collective à deux.

    Publication précédente du 28 mai 2019

  4. 28 mai 2019 · Nouvelle inscription · Fribourg

    FOSC 1004639695

    Nouvelles personnes
    Bernard Haissly · membre du conseil de fondation président · signature collective à 2
    Frédéric Eichmüller · membre du conseil de fondation · signature collective à 2
    Jean-Michel Pachoud · membre du conseil de fondation · signature collective à 2

    FONDATION JOSEPH CHAFFARD, à Fribourg, Chemin Monséjour 2, c/o Guy von der Weid, 1700 Fribourg, CHE-225.998.316. Nouvelle fondation. Acte constitutif du: 26.04.1955. But: subvenir aux frais d'éducation, d'instruction, d'établissement, d'assistance, d'hospitalisation, de convalescence ou autres buts analogues, ainsi qu'à l'équipement lors du choix d'une profession ou à l'installation lors de la création, la reprise ou le développement d'une entreprise, pour les membres de la famille de Dianous de la Perrotine désignés comme bénéficiaires à l'article VIII de l'acte constitutif de fondation. Aucun des biens et revenus de la fondation ne pourra servir à d'autres buts que ceux énoncés ci-dessus. La fondation ne confère aucun droit quelconque aux bénéficiaires, les allocations ou répartitions leur étant faites bénévolement. La fondation est une fondation de famille qui n'est pas soumise à une surveillance étatique et n'a pas l'obligation de désigner un organe de révision. Personnes inscrites: Haissly Bernard, de Genève, à Collonge-Bellerive, membre du conseil de fondation président, signature collective à deux; Eichmüller Frédéric, de Altstätten, à Collonge-Bellerive, membre du conseil de fondation, signature collective à deux; Pachoud Jean-Michel, de et à Perroy, membre du conseil de fondation, signature collective à deux.