Jean-Luc BUSSET
Entreprise individuelle · Ormont-Dessus · Radiée du registre, 24 janv. 2022
Registre du commerce
- CH-ID
- 5501191870
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Siège
- Ormont-Dessus
- Adresse
- Route du Pillon 51, 1864 Vers-l'Eglise, 1864 Vers-l'Eglise
- Canton
- Vaud
- Statut
- Radiée du registre, 24 janv. 2022
- Inscrite le
- 13 août 2020
But
La procédure de faillite ayant été clôturée le 17.01.2022, l'entreprise individuelle est radiée d'office, conformément à l'art. 159a, al. 2, let. b ORC.
Extrait officiel du registre du commerce · Inscription sur Zefix
Source: registre du commerce suisse (Zefix, FOSC) et office cantonal du registre du commerce. · vérifié le 1 oct. 2026
Organes et signataires
1
titulaire · signature individuelle · d'Ormont-Dessus, Ormont-Dessus
Publications FOSC
3 publications
24 janv. 2022 · Radiation · Vaud
La procédure de faillite ayant été clôturée le 17.01.2022, l'entreprise individuelle est radiée d'office, conformément à l'art. 159a, al. 2, let. b ORC.
30 nov. 2020 · Modification · Vaud
Par décision du Tribunal de l'arrondissement de l'Est vaudois du 17 novembre 2020, le titulaire de cette entreprise individuelle a été déclaré en faillite par défaut des parties avec effet à partir du 17 novembre 2020, à 16h00.
18 août 2020 · Nouvelle inscription · Vaud
- Nouvelles personnes
- Jean-Luc Busset · titulaire · signature individuelle
Jean-Luc BUSSET, à Ormont-Dessus, Route du Pillon 51, 1864 Vers-l'Eglise, CHE-297.874.593. Nouvelle entreprise individuelle. Titulaire: Busset Jean-Luc, d'Ormont-Dessus, à Ormont-Dessus avec signature individuelle. But: conseils et organisation en matière de transports routiers.