LegalPass SA

Société anonyme · Bussigny

Registre du commerce

Raison sociale dans d’autres langues
(LegalPass AG)
(LegalPass Ltd)
CH-ID
CH55012039742
Forme juridique
Société anonyme
Siège
Bussigny
Adresse
Route de la Chaux 4 a, 1030 Bussigny, 1030 Bussigny
Canton
Vaud
Capital
CHF 100'000, libéré CHF 50'000
Statut
Actif
Inscrite le
1 juil. 2022
Statuts
10 juin 2022, 24 août 2026

But

la Société a pour but, en Suisse et à l'étranger, le développement et l'exploitation de plateformes et programmes informatiques dans le domaine juridique et dans le domaine des assurances, la mise en relation de prestataires de services juridiques et de services d'assurance avec des personnes physiques et/ou morales, l'exercice d'une activité de courtage en assurance, ainsi que toutes prestations de services et conseils s'y rapportant.

Extrait officiel du registre du commerce · Inscription sur Zefix

Source: registre du commerce suisse (Zefix, FOSC) et office cantonal du registre du commerce. · vérifié le 22 sept. 2026

Organes et signataires

3

Philippe Grivat

adm. président · signature individuelle · de Orbe, Belmont-sur-Lausanne

depuis le 6 juil. 2022
Stéphane Grivat

adm. · signature collective à 2 · de Orbe, Belmont-sur-Lausanne

depuis le 6 juil. 2022
Alexandre Osti

adm. · signature collective à 2 · de Genève, Belmont-sur-Lausanne

depuis le 6 juil. 2022
Anciens organes (1)
Cédric Ballenegger

adm. · signature collective à 2 · de Lausanne, Lausanne

jusqu’au 5 juin 2023

Publications FOSC

3 publications

  1. 2 sept. 2026 · Modification · Vaud

    FOSC 1006746375

    LegalPass SA, à Lausanne, CHE-312.882.610 (FOSC du 05.06.2023, p. 0/1005760626). Statuts modifiés le 24.08.2026. Siège transféré à Bussigny. Nouvelle adresse: Route de la Chaux 4a, 1030 Bussigny. Nouveau but: la Société a pour but, en Suisse et à l'étranger, le développement et l'exploitation de plateformes et programmes informatiques dans le domaine juridique et dans le domaine des assurances, la mise en relation de prestataires de services juridiques et de services d'assurance avec des personnes physiques et/ou morales, l'exercice d'une activité de courtage en assurance, ainsi que toutes prestations de services et conseils s'y rapportant. Nouvelles communications aux actionnaires: par écrit (courrier recommandé) ou par courrier électronique.

  2. 5 juin 2023 · Modification · Vaud

    FOSC 1005760626

    Personnes sortantes
    Cédric Ballenegger · adm. · signature collective à 2

    Ballenegger Cédric n'est plus administrateur; sa signature est radiée.

    Publication précédente du 6 juil. 2022

  3. 6 juil. 2022 · Nouvelle inscription · Vaud

    FOSC 1005514366

    Nouvelles personnes
    Philippe Grivat · adm. président · signature individuelle
    Stéphane Grivat · adm. · signature collective à 2
    Alexandre Osti · adm. · signature collective à 2
    Cédric Ballenegger · adm. · signature collective à 2

    LegalPass SA (LegalPass AG) (LegalPass Ltd), à Lausanne, Passage Saint-François 9, 1003 Lausanne, CHE-312.882.610. Nouvelle société anonyme. Statuts: 10.06.2022. But: la société a pour but, en Suisse et à l'étranger, le développement et l'exploitation de plateformes et programmes informatiques dans le domaine juridique, la mise en relation de prestataires de services juridiques avec des personnes physiques et/ou morales, ainsi que toutes prestations de services et conseils s'y rapportant. La société peut: - exercer toute activité financière, commerciale ou industrielle, mobilière ou immobilière (à l'exception d'opérations prohibées par la LFAIE), en rapport direct ou indirect avec son but; - créer des succursales ou des filiales en Suisse et à l'étranger; - participer à toutes entreprises ayant un rapport direct ou indirect avec son but; - accorder des prêts ou des garanties à des actionnaires, des filiales, des sociétés mères, des sociétés soeurs ou des tiers, si cela favorise ses intérêts ou ceux du groupe de sociétés dont elle fait partie; - opérer toute activité de centralisation de trésorerie (cash pooling) pour le compte du groupe auquel elle appartient; - acquérir, développer, gérer et exploiter des brevets, des marques, des licences, des procédés de fabrication et des droits de propriété intellectuelle. Capital-actions: CHF 100'000, libéré à concurrence de CHF 50'000, divisé en 1'000'000 actions nominatives de CHF 0.10, avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts. Organe de publication: Feuille officielle suisse du commerce. Communications aux actionnaires: par écrit (lettre, télécopie ou courriel). Administration: Grivat Philippe, de Orbe, à Belmont-sur-Lausanne, président, avec signature individuelle, Ballenegger Cédric, de Lausanne, à Lausanne, avec signature collective à deux, Grivat Stéphane, de Orbe, à Belmont-sur-Lausanne, avec signature collective à deux, et Osti Alexandre, de Genève, à Belmont-sur-Lausanne, avec signature collective à deux, sont membres du conseil d'administration. Selon déclaration du 10.06.2022, la société n'est pas soumise à une révision ordinaire et renonce à une révision restreinte.