Novaccess SA en liquidation

Société anonyme · Yverdon-les-Bains · Radiée du registre, 15 mai 2026

Registre du commerce

Anciennes raisons sociales
Novaccess SA
CH-ID
CH55011031775
Forme juridique
Société anonyme
Adresse
Rue Galilée 6, 1400 Yverdon-les-Bains, 1400 Yverdon-les-Bains
Canton
Vaud
Capital
CHF 1'000'000, libéré CHF 1'000'000
Statut
Radiée du registre, 15 mai 2026
Inscrite le
17 nov. 2011
Statuts
10 nov. 2011, 4 mai 2015, 5 août 2015, 12 déc. 2016, 24 avr. 2017, 25 sept. 2017, 28 févr. 2018, 30 juil. 2020, 22 juin 2022

But

La procédure de faillite ayant été clôturée le 07.05.2026, la société est radiée d'office, conformément à l'art. 159a, al. 2, let. b ORC.

Extrait officiel du registre du commerce · Inscription sur Zefix

Source: registre du commerce suisse (Zefix, FOSC) et office cantonal du registre du commerce. · vérifié le 29 sept. 2026

Organes et signataires

6

Esam Rashed Humaid AlMazrouei

adm. président · signature collective à 2 · des Emirats arabes unis, Dubaï (Emirats arabes unis)

depuis le 10 janv. 2017
Ali Rashid Humaid Almazroei

adm. · signature collective à 2 (2) · des Émirats arabes unis, Dubaï (Émirats arabes unis)

depuis le 10 mai 2017

organe de révision · Yverdon-les-Bains

depuis le 14 juin 2022
Pierre-Yves Zürcher

commissaire au sursis · de Morges, Tolochenaz

depuis le 24 déc. 2024
Hervé Dedieu

adm. vice-président · signature collective à 2 · de France, Echandens

Yannick Iseli

adm. · signature collective à 2 (2) · de Rüegsau, Saint-Sulpice (VD)

Anciens organes (19)
Hervé Dedieu

adm. président · signature collective à 2 · de France, Echandens

jusqu’au 10 janv. 2017
Pascal Dévaud

adm. · d'Ursy, Payerne

jusqu’au 26 mars 2014
Rostand Mitouassiwou Samba

adm. vice-président · signature collective à 2 · du Congo, Bussy-sur-Moudon

jusqu’au 30 mars 2015
Jean-Philippe Rey

adm. · de Lucens, Lucens

jusqu’au 27 janv. 2017
Marc Sommer

adm. secrétaire · de Dürrenroth, Payerne

jusqu’au 30 mars 2015
Olivier Liechti

adm. · de Morat, Baulmes

jusqu’au 27 janv. 2017
Jonathan Despraz

adm. · de Vulliens, Lausanne

jusqu’au 27 janv. 2017
Yannick Iseli

adm. vice-président · signature collective à 2 (1) · de Rüegsau, Yverdon-les-Bains

jusqu’au 10 janv. 2017
Eric Neuschwander

commissaire au sursis · de Senarclens, Hautemorges

jusqu’au 11 juil. 2025
Jonathan Despraz

adm. · signature collective à 2 (2) · de Vulliens, Cugy (FR)

jusqu’au 2 nov. 2018
Jonathan Despraz

adm. · signature collective à 2 (2) · de Vulliens, Lausanne

jusqu’au 12 mars 2018
Yannick Iseli

adm. · signature collective à 2 (2) · de Rüegsau, Yverdon-les-Bains

jusqu’au 12 mars 2018
Yannick Iseli

adm. · signature collective à 2 (1) · de Rüegsau, Yverdon-les-Bains

jusqu’au 27 janv. 2017
Yannick Iseli

adm. · signature collective à 2 (2) · de Rüegsau, Neuchâtel

jusqu’au 14 juin 2022
Olivier Liechti

adm. · signature collective à 2 (2) · de Morat, Baulmes

jusqu’au 2 nov. 2018
Jean-Philippe Rey

adm. · signature collective à 2 (2) · de Lucens, Lucens

jusqu’au 2 nov. 2018
Marc Sommer

adm. secrétaire · signature collective à 2 (1) · de Dürrenroth, Payerne

jusqu’au 27 janv. 2017
Marc Sommer

adm. secrétaire · signature collective à 2 (2) · de Dürrenroth, Cugy (FR)

jusqu’au 14 nov. 2023
Marc Sommer

adm. secrétaire · signature collective à 2 (2) · de Dürrenroth, Payerne

jusqu’au 12 mars 2018

Publications FOSC

16 publications

  1. 15 mai 2026 · Radiation · Vaud

    FOSC 1006651876

    Novaccess SA en liquidation, à Yverdon-les-Bains, CHE-329.420.614 (FOSC du 11.07.2025, p. 0/1006382779). La procédure de faillite ayant été clôturée le 07.05.2026, la société est radiée d'office, conformément à l'art. 159a, al. 2, let. b ORC.

  2. 11 juil. 2025 · Modification · Vaud

    FOSC 1006382779

    Personnes sortantes
    Eric Neuschwander · commissaire au sursis

    Novaccess SA, à Yverdon-les-Bains, CHE-329.420.614 (FOSC du 26.03.2025, p. 0/1006292355). Par décision du Tribunal de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois du 04.07.2025, le président a révoqué le sursis concordataire accordé, prononcé la faillite de la société avec effet à partir du 04.07.2025, à 09h00, et relevé Neuschwander Eric de sa mission de commissaire au sursis. La raison de commerce devient: Novaccess SA en liquidation.

  3. 26 mars 2025 · Modification · Vaud

    FOSC 1006292355

    Novaccess SA, à Yverdon-les-Bains, CHE-329.420.614 (FOSC du 24.12.2024, p. 0/1006215694). Par prononcé rendu le 18.03.2025, le président du Tribunal de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a accordé à la société une prolongation du sursis concordataire provisoire jusqu'au 17.07.2025.

  4. 24 déc. 2024 · Modification · Vaud

    FOSC 1006215694

    Nouvelles personnes
    Pierre-Yves Zürcher · commissaire au sursis
    Eric Neuschwander · commissaire au sursis

    Novaccess SA, à Yverdon-les-Bains, CHE-329.420.614 (FOSC du 14.11.2023, p. 0/1005884659). Par prononcé rendu le 17.12.2024, le président du Tribunal de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a accordé à la société un sursis concordataire provisoire jusqu'au 17.03.2025. Neuschwander Eric, de Senarclens, à Hautemorges, et Zürcher Pierre-Yves, de Morges, à Tolochenaz, sont commissaires au sursis.

  5. 14 nov. 2023 · Modification · Vaud

    FOSC 1005884659

    Personnes sortantes
    Marc Sommer · adm. secrétaire · signature collective à 2 (2)

    Sommer Marc n'est plus administrateur; sa signature est radiée.

    Publication précédente du 30 juin 2022

  6. 30 juin 2022 · Modification · Vaud

    FOSC 1005509152

    Statuts modifiés le 22.06.2022. Augmentation ordinaire du capital-participation par compensation de créances de CHF 1'411'160; en contrepartie de ces créances, il est remis 950'913 bons de participation. Nouveau capital-participation: CHF 1'514'514, libéré à concurrence de CHF 1'514'514, divisé en 1'514'514 bons de participation nominatif de CHF 1, avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts.

    Publication précédente du 14 juin 2022

  7. 14 juin 2022 · Modification · Vaud

    FOSC 1005495355

    Nouvelles personnes
    BfB Fidam révision SA · organe de révision
    Personnes sortantes
    Yannick Iseli · adm. · signature collective à 2 (2)

    Radiation de la mention relative à la renonciation à l'organe de révision. Nouvel organe de révision: BfB Fidam révision SA (CHE-321.912.380), à Yverdon-les-Bains. Iseli Yannick est maintenant à Saint-Sulpice (VD).

    Publication précédente du 3 sept. 2020

  8. 3 sept. 2020 · Modification · Vaud

    FOSC 1004971193

    Statuts modifiés le 30 juillet 2020. Création ordinaire d'un capital-participation par compensation de créance de CHF 1'800'000; en contrepartie, il est remis 563'601 bons de participation nominatifs de CHF 1. Nouveau capital-participation: CHF 563'601, entièrement libéré, divisé en 563'601 bons de participation nominatifs de CHF 1, avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts.

    Publication précédente du 2 nov. 2018

  9. 2 nov. 2018 · Modification · Vaud

    FOSC 1004490005

    Personnes sortantes
    Jonathan Despraz · adm. · signature collective à 2 (2)
    Olivier Liechti · adm. · signature collective à 2 (2)
    Jean-Philippe Rey · adm. · signature collective à 2 (2)

    Despraz Jonathan, Liechti Olivier et Rey Jean-Philippe ne sont plus administrateurs; leur signature est radiée.

    Publication précédente du 12 mars 2018

  10. 12 mars 2018 · Libération du capital · Changement du capital nominal · Vaud

    FOSC 4106163

    Personnes sortantes
    Jonathan Despraz · adm. · signature collective à 2 (2)
    Yannick Iseli · adm. · signature collective à 2 (2)
    Marc Sommer · adm. secrétaire · signature collective à 2 (2)

    Novaccess SA, à Yverdon-les-Bains, CHE-329.420.614 (FOSC du 10.10.2017, p. 0/3801139). Statuts modifiés le 28 février 2018. Augmentation ordinaire du capital-actions. Nouveau capital-actions entièrement libéré: CHF 1'000'000, divisé en 1'000'000 actions nominatives de CHF 1, avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts. Sommer Marc et Despraz Jonathan sont maintenant à Cugy (FR) et Iseli Yannick à Neuchâtel.

Publications antérieures (6)
  1. 10 oct. 2017 · Libération du capital · Changement du capital nominal · Vaud

    FOSC 3801139

    Novaccess SA, à Yverdon-les-Bains, CHE-329.420.614 (FOSC du 10.05.2017, p. 0/3513887). Statuts modifiés le 25 septembre 2017. Augmentation ordinaire du capital-actions. Nouveau capital-actions entièrement libéré: CHF 833'500, divisé en 833'500 actions nominatives de CHF 1, avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts.

  2. 10 mai 2017 · Changement d'organes · Vaud

    FOSC 3513887

    Nouvelles personnes
    Ali Rashid Humaid Almazroei · adm. · signature collective à 2 (2)

    Novaccess SA, à Yverdon-les-Bains, CHE-329.420.614 (FOSC du 04.05.2017, p. 0/3503219). Nouvel administrateur avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président: Almazroei Ali Rashid Humaid, des Emirats arabes unis, à Dubaï (Emirats arabes unis).

  3. 4 mai 2017 · Libération du capital · Changement du capital nominal · Vaud

    FOSC 3503219

    Novaccess SA, à Yverdon-les-Bains, CHE-329.420.614 (FOSC du 27.01.2017, p. 0/3311289). Statuts modifiés le 24 avril 2017. Augmentation ordinaire du capital-actions. Nouveau capital-actions entièrement libéré: CHF 689'750, divisé en 689'750 actions nominatives de CHF 1, avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts.

  4. 27 janv. 2017 · Vaud

    FOSC 3311289

    Personnes sortantes
    Jean-Philippe Rey · adm.
    Olivier Liechti · adm.
    Jonathan Despraz · adm.
    Yannick Iseli · adm. · signature collective à 2 (1)
    Marc Sommer · adm. secrétaire · signature collective à 2 (1)

    Novaccess SA, à Yverdon-les-Bains, CHE-329.420.614 (FOSC du 10.01.2017, p. 0/3273901). Sommer Marc et Iseli Yannick continuent à signer collectivement à deux, toutefois désormais avec le président ou le vice-président. Les administrateurs Despraz Jonathan, Liechti Olivier et Rey Jean-Philippe signent maintenant collectivement à deux, toutefois avec le président ou le vice-président.

  5. 10 janv. 2017 · Changement d'organes · Vaud

    FOSC 3273901

    Nouvelles personnes
    Esam Rashed Humaid AlMazrouei · adm. président · signature collective à 2
    Personnes sortantes
    Hervé Dedieu · adm. président · signature collective à 2
    Yannick Iseli · adm. vice-président · signature collective à 2 (1)

    Novaccess SA, à Yverdon-les-Bains, CHE-329.420.614 (FOSC du 27.12.2016, p. 0/3248755). Dedieu Hervé, lequel n'est plus président, est nommé vice-président et continue à signer collectivement à deux. Iseli Yannick, lequel n'est plus vice-président, reste administrateur et continue à signer collectivement à deux avec le président. Nouvel administrateur avec signature collective à deux: AlMazrouei Esam Rashed Humaid, des Emirats arabes unis, à Dubaï (Emirats arabes unis), président.

  6. 27 déc. 2016 · Libération du capital · Changement du capital nominal · Vaud

    FOSC 3248755

    Novaccess SA, à Yverdon-les-Bains, CHE-329.420.614 (FOSC du 20.08.2015, p. 0/2331017). Statuts modifiés le 12 décembre 2016. Augmentation ordinaire du capital-actions. Nouveau capital-actions entièrement libéré: CHF 588'250, divisé en 588'250 actions nominatives de CHF 1, avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts. Nouvelles communications aux actionnaires: soit par courrier écrit, soit par télécopie, soit par courrier électronique.

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