Législation Berne
- Documents
- 834
- Période
- —
- —
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 834 sur 834
- Dernière exécution
- 1 sept. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 517
- 2'525 versions
Langues
Part des versions disponibles
- allemand50 %
- français50 %
Statut
- En vigueur712
- Abrogé122
Les plus cités
Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public
161.110 150 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
155.2110 003 documents citant
Règlement d’organisation de la Cour suprême
162.112 747 documents citant
Loi sur les avocats et les avocates
168.112 013 documents citant
Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public
161.121 747 documents citant
Constitution du canton de Berne
101.11 727 documents citant
Ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens
168.8111 386 documents citant
Loi sur les constructions
721.01 203 documents citant
Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office
168.711858 documents citant
Loi sur les impôts
661.11778 documents citant
Autres sources
Berne
- Tribunal administratif du canton de Berne9'608
- Cour suprême du canton de Berne5'941
- Conseil-exécutif du canton de Berne2'312
- Direction des travaux publics et des transports du canton de Berne2'184
- Autres autorités administratives bernoises281
- Commission des avocats bernois66
- Tribunal pénal économique Berne3
- Tribunal régional Berne-Mittelland2
Documents
834 documents
Ordonnance sur les mesures urgentes destinées à maîtriser la crise du coronavirus
101.2AbrogéFR
Ordonnance exploratoire sur l'autorisation provisoire de conduire un taxi
935.976.2AbrogéFR
Ordonnance de Direction sur le système des bons de garde
860.113.1AbrogéFR
Loi sur le travail, les entreprises et les installations
832.01AbrogéFR
Ordonnance sur le contrôle des installations de combustion alimentées à l'huile «extra-légère» et au gaz
823.215.1AbrogéFR
Règlement de la commission cantonale pour la lutte contre les dégâts dus aux hydrocarbures
821.21AbrogéFR
Ordonnance sur le conseil transitoire des Services psychiatriques universitaires de Berne
812.51AbrogéFR
Ordonnance sur l'indemnisation des médecins agissant sur mandat de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale ou des autorités judiciaires
811.922AbrogéFR
Ordonnance concernant les taxes sur le commerce du bétail
916.761AbrogéFR
Ordonnance sur les charges justifiées par l'usage commercial
661.312.58AbrogéFR